La formation continue a encore de beaux jours ! Du 6 au 10 septembre, près de 900 notaires et collaborateurs ont fait l’étude buissonnière pour suivre l’un des 44 stages proposés dans le cadre de l’Université du notariat. Pour la 3e année consécutive, ce grand rendez-vous de la profession s’est déroulé sur le site du Futuroscope de Poitiers.

 

Fini le campus de Jouy-en-Josas ! Depuis 3 ans, l’Université du Notariat a élu domicile au Futuroscope de Poitiers. Un lieu pas toujours apprécié des participants qui lui reprochent d’être « peu facile d’accès » (surtout quand les grèves s’en mêlent !) et « trop éloigné de la capitale » : certains membres du bureau auraient d’ailleurs en tête de la décentraliser à Lyon. En revanche, tous apprécient « l’esprit » de l’Université du notariat.

 

• Côté convivialité, on y fait foin de tous « chichis ». Ici, notaires et collaborateurs s’assoient sur les mêmes bancs de la fac, partagent leurs repas et, pour les plus courageux, chaussent leurs baskets pour « jogger » ensemble. Enfin, nul ne boude son plaisir lors de la soirée officielle : cette année, c’est le spectacle de Christelle Cholet (L’EmPIAFée) qui était à l’affiche !

• Côté formation, une cinquantaine d’ateliers sont chaque année proposés. Pour cette 27e édition, on note un record d’affluence (58 inscrits) pour la formation sur la réforme de la TVA immobilière qui a dû être dédoublée. Excellents « scores » également pour le stage sur les nouveaux mandats de gestion de patrimoine, celui sur la réforme des lotissements et opérations de divisions de sol, les modules sur les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, sans oublier celui sur le divorce. En revanche, le fonds rural, la protection d’une personne vulnérable, les nouveaux mandats et la transmission d’entreprise, l’actualité jurisprudentielle en matière de servitudes et mitoyennetés et la maîtrise de la parole en situation professionnelle n’ont pas fait recette. Faute de participants, ils ont été annulés. Enfin, petite nouveauté, les organisateurs ont souhaité mettre l’accent sur l’immobilier (53 % du CA des offices) en proposant, à tous les notaires et collaborateurs concernés par la négociation ou l’expertise, de participer à des ateliers pratiques sur l’évaluation immobilière, les outils informatiques, les diagnostics, les logiciels ou encore la mise en valeur du bien.

• Les départements les plus représentés : La Vienne (45 participants) et la région parisienne (49 participants). En revanche, les départements de l’Est de la France manquaient à l’appel.

• Les chiffres : On comptait près de 900 inscrits cette année dont 164 futurs notaires et 379 notaires (parmi lesquels 82 notaires étrangers).

 

3 questions à Régis Legrand Président de l’Université du Notariat

« L’Université de Poitiers est un moyen efficace de se remettre en condition à la rentrée »

Notaire en Haute-Saône, Régis Legrand vient d’être élu pour 2 ans président de l’Université du Notariat. Il est membre de l’INAFON.

Notariat 2000 : Que vous inspire les résultats de notre enquête sur la formation paru dans le précédent numéro ?

Régis Legrand : Je partage l’avis des 81 % des notaires qui trouvent que la formation initiale n’est pas satisfaisante. L’année théorique du CFPN et le Master 2 universitaire constituent, à mon sens, un bachotage théorique qui ne prépare pas du tout le notaire stagiaire à son futur métier. Bien souvent, il n’a d’ailleurs de « notaire » que le nom. Il ne connaît pas le BAba de notre activité ! Certes, tout est obligatoire et rien n’est superflu… mais apprendre tout le métier en 1 an ressort de l’impossible et ne permet pas l’approfondissement des matières, même si elles sont reprises lors des deux années de stage.

 

Notariat 2000 : Que suggéreriez-vous ?

Régis Legrand : De revenir à la formation en stages de 3 ans que nous avons connue. Elle permettait l’acquisition de connaissances théoriques, universitaires et pratiques en droit de la famille, droit immobilier et droit des sociétés.

 

Notariat 2000 : Votre avis sur la formation continue ?

Régis Legrand : Elle est indispensable ! Particulièrement dans les domaines qui ont fait l’objet d’une modification législative récente. Je serais d’avis, d’ailleurs, que la formation continue fasse l’objet d’un contrôle au cours des inspections par exemple. La profession a la chance d’avoir des programmes de formation continue adaptés – je pense notamment à ceux de l’INAFON qui est un outil exceptionnel. Il est dommage que les notaires n’en tirent pas assez parti, tant pour eux-mêmes que pour leurs collaborateurs. Il faudrait également les inciter à suivre un ou plusieurs stages à l’Université de Poitiers. C’est un moyen rapide et efficace de se remettre en condition à la rentrée !

 

3 questions à Dominique Brossier

« Rester juridiquement en éveil »

Aujourd’hui à la retraite, Dominique Brossier a exercé la profession de notaire à Cholet (Maine-et-Loire) et a présidé, dans les années 90, la commission formation au CSN.

Notariat 2000 : Que vous inspire notre enquête sur la formation (N2000 n° 513) ?

Dominique Brossier : Elle met en avant la nécessité d’avoir une formation « plus pratique », moins théorique et reposant davantage sur des cas pratiques. Votre panel de notaires l’aimerait davantage tournée sur la gestion de l’entreprise et les ressources humaines tandis que les jeunes appellent de leurs vœux une formation plus appuyée en droit du travail et en économie. Il aurait été intéressant de recueillir l’avis des centres de formations…

 

Notariat 2000 : La formation initiale idéale, c’est quoi pour vous ?

Dominique Brossier : Elle doit, à mon sens, éviter de tomber dans les excès – je pense par exemple aux témoignages des jeunes qui se plaignent d’une « overdose en droit international ». Il me semble préférable de multiplier les cas pratiques pour que le jeune puisse acquérir rapidement de bons réflexes, quelle que soit la situation à laquelle il se frottera plus tard. La formation initiale doit également entraîner les futurs notaires à la créativité pour que, dans la pratique, ils ne se bornent pas à utiliser des formules stéréotypées et à « ouvrir des tiroirs ». Un bon notaire, c’est quelqu’un qui est toujours juridiquement en éveil et qui fait preuve d’inventivité !

 

Notariat 2000 : Rester juridiquement en éveil, c’est important dans la formation continue ?

Dominique Brossier : C’est primordial ! Ne pas se former, c’est la sclérose assurée dans notre profession. Le droit évolue vite et le notaire n’est pas un administratif. La formation dispensée par l’Université du notariat est d’ailleurs un excellent moyen de « rester en éveil ». C’est une chance pour la profession. Elle devrait être suivie par l’ensemble de la profession. En revanche, je n’aime pas l’idée de la sanction financière. Il me semblerait plus opportun de mettre en place, dans chaque Com-pagnie, des responsables chargés du suivi de la formation continue. Pour le reste, il faut faire confiance aux hommes et à la profession…

 

Formation ”les régimes matrimoniaux” avec les professeurs Yvonne FLOUR et Michel GRIMALDI