Vous avez dit Darrois ?

« Bonjour mes chers amis ! Confortablement installé sur mon petit nuage et coiffé d’un nimbe aussi doré que la Marianne de vos études, j’observe que les notaires de France « bouillonnent » suite à la remise du rapport Darrois au Président de la République. Certains se félicitent de constater qu’il n’y aura pas de grande profession du droit et se rendorment, heureux, sur leur petite pile de dossiers de vente immobilière (moins épaisse qu’auparavant). D’autres frémissent derrière chaque allusion faite aux notaires… En fait, ce rapport n’est ni un échec, ni un succès.

Certes, la spécificité du notariat est clairement reconnue. Mais que penser de la reconnaissance de l’acte sous signature juridique ? N’est-ce pas une orientation hypocrite vers une unification des professions juridiques ? L’acte d’avocat a force probante et date certaine s’il est enregistré (ce que nos frères ennemis ne manqueront pas de faire). Il lui manque la force exécutoire, mais soyons sûrs que les avocats sauront vite créer la confusion dans la tête des clients ! Le droit des affaires et des entreprises nous échappera alors définitivement. « Il nous reste au moins l’immobilier ! » me direz-vous. Que nenni ! Le rapport Darrois évoque aussi la participation des avocats aux émoluments de vente immobilière (lorsqu’ils interviennent au dossier) et la possibilité d’accorder des remises partielles. Nul doute que les clients, à qui l’on aura préalablement expliqué comment économiser sur les frais de notaire, se feront assister par des avocats… Et voilà ! Le fichier immobilier sera partagé (en fait, et non en droit), comme le souhaitaient les avocats ! Sans parler du tarif : ce dernier ne deviendra qu’un vieux principe oublié, les remises d’émoluments se transformeront en dogme et nous aborderons l’ère du libéralisme dans toute sa splendeur !

Mes amis, soyez très prudents, ce rapport ressemble à une réforme tranquille et déguisée des professions du droit. Les avocats obtiennent indirectement ce qu’ils veulent. Ne vous laissez pas faire, communiquez et combattez les projets de lois qui iraient dans le sens des recommandations du rapport ! Comme je vous l’ai déjà dit, dynamisme et motivation sont les maîtres mots ! Ah je dois vous laisser : mon ami Jean-Marie Celer me fait la joie de me rendre visite. Il a d’ailleurs décidé de s’installer ici, sur le nuage d’à côté. Il me rejoint chaque après-midi pour une partie de pêche et nous avons ensemble de longues conversations… A bientôt mes amis ! »