L’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des nouveaux offices a été publié ce jour (8 novembre). Il fixe la date d’ouverture du dépôt des demandes de création des 1 002 nouveaux offices, instituée par la loi du 6 août 2015, au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures (heure de Paris).
Dans un communiqué du 8 novembre, le Conseil supérieur du notariat a pris acte de la publication de l’arrêté.
Il rappelle que la profession accueille tous les ans et ce, depuis de nombreuses années,  de nouvelles promotions de plus de 500 jeunes notaires.
“Les futurs nouveaux installés seront, souligne le Conseil supérieur du notariat, de la même façon, accueillis comme il se doit par leurs instances et par leurs confrères, et ce dans le respect de la déontologie et des valeurs qui sont celles de la profession”.
Réaffirmant par ailleurs sa volonté de rester très vigilant quant aux conséquences futures de ces installations sur l’équilibre économique et social de la profession d’une part, et sur les risques de désert juridique d’autre part, le Conseil supérieur du notariat considère qu’il sera indispensable d’en dresser un bilan précis dans 2 ans, avant même de pouvoir envisager de nouveaux développements.