A l’instar de Darty, le CSN devrait adopter un autre slogan pour convaincre le notaire du bien-fondé de l’agrément d’un seul système de visoconférence dénommé « Lifesize ».

Mis à part le fait que dorénavant, il faut parler anglais dans le notariat quand plus aucun pays Anglo saxon ne fera partie de l’union européenne, qui aurait pensé qu’en période de crise mondiale, sanitaire, seuls quelques élus pourraient signer des actes authentiques ? En effet, à ceux non équipés de signer des actes « quasi sous signatures privées » et attaquables, aux autres de pouvoir signer des actes authentiques et surtout solennels, puisque pour eux point de procuration sous seing privé !

A ceux qui avaient du mal à comprendre le déferlement de factures ADNOV et ADSN, alors qu’à une époque une facture mensuelle seulement nous parvenait, je réponds que la lecture sous un autre angle de notre Code de commerce par nos décideurs a permis une déculpabilisation sans bornes. Vive la vente de téléviseurs et caméras au prix des Bang and Olufsen. Vous ne voulez pas emprunter pendant cinq ans pour acheter une télé, tant pis pour vous.

Pas de télé, pas de signature !

C’est comme les médicaments et les masques en période de crise, on ne sait pas qui en profite, mais quand ce n’est pas clair, c’est que c’est louche. Or, tant pis pour les faillites, on sait bien que dans ces périodes critiques, les gros (Macron dirait les progressistes) deviennent encore plus gros, et les autres (Macron dirait les populistes) disparaissent.

On ne va pas demander des téléviseurs au prix du marché non plus ! Mais rétorquerons les gilets jaunes du notariat, pour certains ce n’est même pas une question de prix, simplement est-il moralement acceptable qu’un seul prestataire fournisse sans concurrence du matériel à ce prix, alors que nombre de professionnels font de la visio, comme des médecins par exemple, avec une simple webcam, et dans cette période nous savons que les téléconsultations sont exponentielles, qui paient un abonnement de 79 € / mois ? Que désormais, les agences, les avocats et les experts comptables sont tous admis également à la signature à distance ?

Et que dire des clients qui doivent télécharger un logiciel inconnu, compliqué, alors que tout le monde a le même déjà en cette période, j’ai nommé Skype ou face time ou WhatsApp. Mais ils sont gratuits ! Et trop simples d’utilisation ? Avoir des gens en visio n’implique pas le même besoin de sécurité que le transfert des fonds. D’ailleurs beaucoup ont abandonné la signature à distance à cause de cette complexité que le client ne maîtrise pas, et auquel on ne doit pas demander cette maîtrise qui ne lui incombe pas. Il n’y a qu’à lire les commentaires des confrères.

Enfin, j’ajoute que pourquoi vouloir tout faire depuis le réseau de l’étude ? Il suffit d’envoyer le projet et les annexes par mail, et faire la visio avec un écran non connecté à l’étude : tablette, téléphone. On lit, détaille et explique tout au client au moyen du système (skype, face time ou autre) déporté, qui ne risque aucun piratage à l’étude puisque non connecté au serveur, et la procédure suit son cours avec le certificat et la signature.

Une télé et une caméra doivent pouvoir être achetées de suite par n’importe quel notaire et immédiatement, si besoin, car un portable contient une caméra, et l’avancée technologique du notariat de doit pas être freinée ainsi, car c’est injuste et non justifié. Nous ne sommes plus au temps du stylo agréé.

Mais pourquoi ne pas verrouiller nos téléphones aussi, c’est risqué, nous pouvons être sur écoute ! Faut-il crypter nos textos aux clients et leur envoyer des codes pour être sûrs que ce sont bien eux qui nous parlent ? Quand nous connaissons La Poste, comment faisons-nous confiance aux envois LRAR alors que nous savons très bien que n’importe qui les retire ? Alors revenons, comme les services secrets, au papier, car en effet la technique est dangereuse. Secret défense !

Las !

Depuis le temps que certains clament qu’il n’est pas normal qu’une étude qui réalise 500.000 € de CA paie le même abonnement que celle qui en réalise 5.000.000 €, comment la chancellerie peut-elle « pondre » un décret qui autorise la signature à distance grâce à UN SEUL LOGICIEL agréé par le CSN ? Ah, mais sot que je suis, peut-être que la chancellerie n’a pas pensé à demander le coût d’une installation complète, car alors il se peut que quelqu’un de normalement constitué tousse un peu (dans son coude of course, oui il faut aussi un peu d’anglais). D’ailleurs, Bercy et l’Autorité de la concurrence, nos autorités de tutelle, sont-elles informées de ces coûts prohibitifs, non « raisonnables » et sans concurrence ? Sont-elles informées que depuis la crise, nous ne pouvons même pas souscrire un abonnement minimum, qui aurait permis à tous de signer des actes authentiques à distance pendant cette période (décidément, il semble que DARTY fait pareil dans ces temps de crise en augmentant le coût de ses imprimantes…) ? Non pas assez cher sûrement ! Et la solution qui consiste à aller chez un confrère pour profiter de son installation (et de son café aussi j’espère et plus si affinité) est tout à fait pratique dans cette période de confinement !

Ah non c’est sûr, on ne sera pas à la fenêtre ce soir pour applaudir cet anachronisme. Après le 49-3, l’article 16 !

J.E.STIGLITZ, prix Nobel d’économie dans « Peuple, Pouvoir & Profits » parle de « l’échec de l’état ». C’est bien de cela dont il s’agit chez nous, dans un système calqué sur le fonctionnement de l’état, crée d’ailleurs tous les deux en 1945, selon les mêmes principes. Il faut lever l’impôt, voilà de ce dont il s’agit.

Et donc aucune leçon n’a été tirée de 2015, période pendant laquelle, au regard de l’impossibilité de s’associer ou créer une étude, les diplômés sont allés discuter directement avec Bercy et L’Autorité de la concurrence. Il en est résulté le tirage au sort. Si d’autres (et/ou les mêmes) sont de nouveau en colère, quelle autre solution que d’aller de nouveau se plaindre aux mêmes instances ? Avec quelles nouvelles conséquences ?

STIGLITZ parle des riches qui influencent indûment l’orientation de la politique et de la société, ce qui pervertit radicalement le rôle de l’État. Ainsi, l’état américain paie 73 % plus cher les médicaments du Medicare, car les entreprises pharmaceutiques ont réussi à introduire une disposition dans le texte qui interdit à l’état de négocier les prix alors qu’il est le plus gros acheteur de médicaments !!!

N’est-il pas tellement malheureux d’en arriver, en ce temps si troublé mondialement, à se comparer avec le système le plus injuste de tous les pays développés ?

Et pourtant ? Ceux qui subissent l’écrêtement sont ceux qui assurent le maillage territorial et qui ont les actes les moins rentables. Et la solution qu’on leur propose, c’est d’acheter une télé et une caméra à 6000 € avec un abonnement mensuel, comment dire…unique en France. CQFD ! Et donc, encore une fois, les « chanceux » sont ceux qui justifient encore le notariat Français, car sans maillage, je ne donne pas cher du monopole (ou de cette « incompétence réservée ») ! Mon copain médecin s’est bien moqué de moi : « on voit que vous avez les moyens, puisque vous ne dites rien, moi mes données doivent être ultra sécurisées aussi… ».

Le CSN, qui en sortira grandi, doit pour une fois laisser le choix : de la vidéo, encore une fois, une visio est une visio, et proposer un abonnement raisonnable, car enfin, pour la sécurité de la signature à distance, nous avons déjà les abonnements ballade, très chers eux aussi et nous sommes déjà sécurisés avec ce système. Cet abonnement pourrait très bien servir également pour la signature à distance.

A l’instar de Darty, il faut abandonner ce slogan « le contrat de confiance », car non seulement il induit en erreur, mais il convient d’en adopter un plus glamour du genre « j’ai la plus jolie télé du marché au prix du net et si je trouve moins cher, je suis remboursé ».

Maître Christophe PATEOUEILLE