Après notre A.G. de novembre, je me suis pris le chou (pour moi c’est un tout petit chou, un chou-chou, un chou de Bruxelles, un “little cabage”) sur un point de discussion concernant la réforme de notre bien aimé tarif.

1. Postulat “montebourgeo-macronien” : les notaires gagnent trop, surtout les “gros” notaires. Ce gain excessif  “serait dû” à la forte hausse des prix dans l’immobilier de ville, surtout de “grande ville”, et à la mécanique du tarif proportionnel et dégressif, avec plafonnement conventionnel au-delà d’un certain seuil. Exemple : pour un notaire “de grande ville” qui réalise un acte exprimant un capital de quinze millions d’euros, le tarif actuel donne mécaniquement 124 161 euros hors taxes pour l’émolument proportionnel. Je suppose qu’après discussion, le notaire convient avec le client d’une “remise autorisée”, d’environ 20 %, pour ramener ce chiffre à 100 000 euros hors taxes. Pour l’acquéreur qui peut débourser 15 millions d’euros pour le prix (et, je présume, autour de 250 000 euros hors taxes pour l’agence immobilière s’il y en a une), c’est vraiment “peanuts”. Avec cet émolument, comme avec le reste de ses produits, le notaire va rémunérer son personnel, lequel, pour une vente engageant quinze millions d’euros, sera hyper top pointu. Donc bien payé. Il va aussi payer une cotisation rondelette à sa chambre, pour alimenter la Caisse de garantie. Et aussi, mais c’est hors sujet, “bôôôôcoup” d’impôts non délocalisables.

2. Si, demain, la rémunération de notre “brave notaire” devient “raisonnable” (tiens au fait, ça veut dire quoi “raisonnable” ?), il paiera son personnel, se paiera un peu (j’espère !), mais n’acquittera plus grand-chose à la Caisse de garantie. Si le client qui a déboursé quinze millions d’euros a un “léger problème” avec son acte, l’avocat de ce client (“par l’odeur alléché”) rentrera dans le lard du notaire et de toute la profession. Sans compter notre pauvre “fisc” qui fera grise mine devant la baisse de la collecte de l’impôt.

3. Le maintien de la contribution de sécurité immobilière (CSI) ne semble indigner personne. Dans notre exemple, son montant, à raison de 0,10 % du prix, se trouvera être de 15 000 euros. Est-ce bien raisonnable pour seulement vérifier la conformité des renseignements nécessaires à la publicité foncière, (ce qui, pour une transaction de l’ordre de celle que nous prenons pour exemple, ne doit pas être une tâche insurmontable) ? Certes, du temps de notre braves conservateurs, on s’en servait en partie pour garantir le public, en faisant cotiser les conservateurs comme les notaires le font. Mais aujourd’hui, notre belle “C.S.I.” n’est plus désormais qu’une pure taxe ! Quelqu’un pourrait-il m’expliquer clairement et simplement ce qui paie réellement la garantie du public dans la C.S.I. collectée ?

4. Évidemment, en diminuant la rémunération du notaire, on fera faire des économies aux millionnaires. Tant mieux, ils sont si peu nombreux par chez nous ! Il vaut mieux faire payer les pauvres, au motif très simple et très limpide qu’ils sont plus nombreux que les riches. “Étonnant, non ? (Pierre Desproges).

Paul-Etienne Marcy