C’est nouveau… et c’est une petite révolution ! Depuis le 28 janvier, le notariat a une Chaire européenne. Elle est administrée, au quotidien, par l’Acenode, le centre notarial de droit européen. Le Professeur Nourissat en est le premier titulaire.

« Contribuer à la réflexion sur la profession notariale de demain en Europe tout en préservant les principes fondamentaux qui la gouvernent », tel est l’objectif de cette Chaire qui a vu le jour il y a quelques semaines. Denis-Pierre Simon, le dynamique président de l’Acenode (www.acenode.eu) est à l’origine du projet et ne cache pas sa satisfaction. « La recherche universitaire travaillera désormais, avec des fonds de mécènes, à l’avenir du notariat« .

La Chaire n’a toutefois pas vocation à se substituer aux instances professionnelles. Elle apporte sa contribution pour identifier les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent. « Il est indispensable de solliciter le regard de nos voisins pour comprendre quels seront les problèmes de demain, précise le président de l’Acenode. La Chaire est la réponse à cette nécessaire ouverture : elle est un regard de juristes universitaires sur nos problèmes de juristes de terrain« .

Sur le plan pratique, plusieurs moyens ont été mis en place : un chercheur POST-DOC, une secrétaire administrative… Si les partenaires (LSN, Unofi, Elan CDC…) forment l’essentiel du financement, chaque notaire, chaque instance, chaque client peut soutenir cette ouverture à la recherche fondamentale et appliquée. Avec la déduction fiscale prévue par la nouvelle politique du Mécénat : « vous payez 100, vous déduisez 60 de vos revenus ! » explique Me Simon qui invite d’ailleurs ses confrères à investir et à recommander la Chaire !

Pour rappel, l’Acenode sera présente au congrès des notaires, à Strasbourg, stand n°19. Son prochain colloque aura lieu à Paris, à l’école du notariat (10 rue Traversière, Paris 12e), le 30 juin sur le thème : « acquisition et cession immobilières en France par un non-résident : questions et solutions« .