C’est nouveau… et c’est une petite révolution ! Depuis le 28 janvier, le notariat a une Chaire européenne. Elle est administrée, au quotidien, par l’Acenode, le centre notarial de droit européen. Le Professeur Nourissat en est le premier titulaire.

“Contribuer à la réflexion sur la profession notariale de demain en Europe tout en préservant les principes fondamentaux qui la gouvernent”, tel est l’objectif de cette Chaire qui a vu le jour il y a quelques semaines. Denis-Pierre Simon, le dynamique président de l’Acenode (www.acenode.eu) est à l’origine du projet et ne cache pas sa satisfaction. “La recherche universitaire travaillera désormais, avec des fonds de mécènes, à l’avenir du notariat“.

La Chaire n’a toutefois pas vocation à se substituer aux instances professionnelles. Elle apporte sa contribution pour identifier les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent. “Il est indispensable de solliciter le regard de nos voisins pour comprendre quels seront les problèmes de demain, précise le président de l’Acenode. La Chaire est la réponse à cette nécessaire ouverture : elle est un regard de juristes universitaires sur nos problèmes de juristes de terrain“.

Sur le plan pratique, plusieurs moyens ont été mis en place : un chercheur POST-DOC, une secrétaire administrative… Si les partenaires (LSN, Unofi, Elan CDC…) forment l’essentiel du financement, chaque notaire, chaque instance, chaque client peut soutenir cette ouverture à la recherche fondamentale et appliquée. Avec la déduction fiscale prévue par la nouvelle politique du Mécénat : “vous payez 100, vous déduisez 60 de vos revenus !” explique Me Simon qui invite d’ailleurs ses confrères à investir et à recommander la Chaire !

Pour rappel, l’Acenode sera présente au congrès des notaires, à Strasbourg, stand n°19. Son prochain colloque aura lieu à Paris, à l’école du notariat (10 rue Traversière, Paris 12e), le 30 juin sur le thème : “acquisition et cession immobilières en France par un non-résident : questions et solutions“.