La décision tant attendue a été rendue le 5 août 2015 et vous pourrez la lire in extenso à l’adresse suivante :
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-715 DC du 05 août 2015
A quelques détails près (mais des détails qui ont leur importance, nous y reviendrons) le texte « écrit avec les pieds » a été validé par les « Sages », et le Premier Ministre résumait la situation ainsi, par un tweet, ce matin à 7h 33
« Lignes d’autocar, permis de conduire et frais de notaire moins cher…#LoiCroissace validée par le Conseil Constitutionnel #LaFranceAvance »
L’humour étant selon Chris Marker « la politesse du désespoir », une internaute (« Be-You Kindlessly ») a été très polie : « Ligne de tocards« , nous n’aurions pas fait mieux !
Je dirai même plus : ligne de tocards permis d’éconduire et défraiement de notaires…