La démolition du notariat est entreprise sur deux fronts en même temps. En interne, avec le projet de Macron et, en externe, avec le traité Tafta. Mais par la modernité de son principe rémunérateur ou par l’opportunité sociale de sa finalité, le notariat pousse quelques bourgeons annonciateur d’un printemps.

Il n’y a pas qu’avec des bulldozers qu’on détruit les pays, les civilisations… De ce point de vue, un Macron ne vaut guère mieux que Daesch. Toutefois, constatant que depuis 40 000 ans, les hommes se sont succédé dans ma belle vallée périgourdine, malgré les cataclysmes, destructions, invasions et autres périls, je me dis que rien n’est jamais perdu et que la vie apprend à faire émerger l’essentiel. Un essentiel dont il est justement temps de se préoccuper ce qui vaudra toujours mieux que de pinailler sur des amendements stériles…

Tarif et gratuit

 C’est évidemment une aberration économique que de fournir une prestation gratuite. Quoique…

  1. Le gratuit n’est-il pas la seule innovation commerciale des temps modernes ? Exemple : je vous donne un téléphone portable si vous souscrivez un abonnement pour une durée plus ou moins longue… Cela vous dit quelque chose ? Le notariat n’a pas à rougir de sa méthode : le conseil est offert et ce qu’il coûte à l’étude est financé par la rémunération des autres opérations économiques de l’entreprise notariale. À y regarder de près, on pourrait même dire que c’est le notariat qui a inventé cette technique de développement ! Mais on ne l’a pas fait savoir… Toutefois, on commence enfin à trouver la juste communication : le Conseil du Coin est une réussite particulièrement brillante en la matière.
  1. Donner gratuitement, est-ce seulement une technique commerciale ? Non, bien sûr. Si le notaire donne l’information juridique gratuitement, c’est que c’est en adéquation avec sa mission.Dans une République, nul n’est censé ignorer la loi. C’est parce qu’on ne badine pas avec les Libertés que leurs délimitations doivent être publiques. C’est parce qu’elles sont publiques que des professionnels mandatés par la République doivent décrire sa situation juridique à tout citoyen qui le demande. C’est parce que la Liberté ne se monnaye pas que le conseil est donné gratuitement par le notaire. Ainsi, avec le notariat, la technique commerciale de développement rejoint la défense des libertés citoyennes. Et les bulldozers de Macron se casseront les dents sur un tel rocher, ou c’est la République qui passera à la trappe.

Le notaire, l’anti-procès

 Dans le monde anglo-saxon, l’acte est le prélude au procès. Dans notre monde romano-germanique, l’acte est une parade contre le procès. Face à un tel antagonisme, on comprend bien l’objectif que visent les artisans du traité Tafta (http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/elections-europeennes-2014/20140519.OBS7646/tafta-7-questions-pour-tout-comprendre-au-traite-qui-met-le-feu-a-l-ue.html) et l’intérêt qu’ils en escomptent : faire sauter toutes les barrières qui entravent le libre-échange transatlantique. Macron est là pour y préparer la France et éviter à l’État les procédures engendrées par ce traité.

  1. Garderons-nous nos institutions ? Bien sûr, me direz-vous, puisqu’elles sont garanties par les États ! Eh bien non, justement ! L’objet du traité est de permettre à une entreprise (par exemple un cabinet d’avocats new-yorkais) de plaider contre l’État français parce que l’authenticité serait une barrière à la réalisation de transfert de propriété immobilière. La contrepartie, si l’on peut dire, lorsqu’un tel système se développe, c’est l’augmentation exponentielle du nombre de procédure. C’est d’ailleurs tout “bénef” pour le cabinet d’avocats new-yorkais. Tout ceci est bien connu… La nouveauté, c’est que c’est notre droit positif !
  1. La vague de judiciarisation ne risque-t-elle pas d’emporter le notariat ? Devant le risque de judiciarisation de la société, la vieille Europe continentale a toujours positionné le notariat comme inhibiteur. Il faut que cela continue mais cela suppose un soupçon d’anticipation. Le système anglo-saxon de judiciarisation du droit comporte en lui sa propre problématique : trop de procès paralysent la Justice et créent une ponction illégitime sur le budget de l’État. Il faut donc tôt ou tard, dans ce type de système de droit judiciarisé, instaurer un processus correcteur. Le notaire est là pour ça.

 2 places à prendre !

  1. Créer un sceau notarial européen (si quelqu’un peut en toucher un mot au Président du CNUE…). Le notariat doit compléter sa position là d’où il est absent. En effet, le notaire ne sert à prévenir les conflits que dans l’ordre interne. Or, au niveau européen, il existe une organisation judiciaire supra-nationale ; elle est toutefois dépourvue d’un sceau pour sceller les conventions interétatiques qui se feraient sous son autorité. Le système est bancale, à nous de le rendre harmonieux et logique.
  1. – Assumer les missions de médiation. Parce qu’il est au-dessus des parties, mais bien plus accessible que les juges, le notaire a d’ores et déjà la stature rêvée pour assurer l’ensemble des missions de médiation, d’amiable compositeur, d’arbitre, de juge privé en somme. Xavier Adenis-Lamarre, président du conseil régional de Bordeaux, le dit depuis longtemps. On s’en rend déjà compte concrètement dans les procédures de divorces. Et les tribunaux nous sollicitent de plus en plus pour des médiations. C’est peut-être là qu’est notre salut : répondre aux parties qui n’en peuvent plus de plaider et leur proposer un professionnel qui ne se compromet pas dans les procédures.

Par la médiation, comme par l’authenticité, le notaire s’inscrit toujours dans la même finalité de réduire les causes de procès ; jusqu’ici a priori par l’authenticité, peut-être très bientôt, a posteriori, par la médiation. Je vous assure, le printemps c’est bientôt !