Le Mouvement Jeune Notariat s’est intéressé, dans le cadre de son congrès annuel, à l’environnement. A l’eau plus précisément. Cette 46e édition était présidé par Nicolas Nicolaïdes, notaire à Grenoble et avait pour rapporteur général Marie-Thérèse Prunier, notaire à Saint-Laurent-Du-Pont (Isère) et géographe de formation.

MJN EQUIPE

Au moment où s’achève la décennie “Eau source de vie -2005/2015”, portée par l’Organisation des Nations Unies, les notaires du Mouvement Jeune Notariat ont fait de l’eau le fil rouge, ou plutôt le fil “bleu”, de leur congrès.

Les conditions de desserte d’un bien en eau potable, ses modalités d’assainissement, le traitement des eaux pluviales, la connaissance des risques naturels liés à l’eau sont autant de sujets qui ne relèvent pas de la clause de style a expliqué Marie-Thérèse Prunier, rapporteur général. Les conséquences du changement climatique risquent de tout compliquer dans un contexte où la responsabilité du notaire est systématiquement recherchée“.MJN CONGRES

Lors de congrès, les rapporteurs ont formulé plusieurs propositions de pratique notariale et de bon sens.

La première commission composée d’Isabelle Grosso, notaire assistant à Grenoble et Nadia Ghennouchi, notaire assistant à Voiron, a évoqué les modalités d’accès aux eaux souterraines et de protection de leur qualité. Elle a proposé que :

  • le notaire accède à la base de données relative à la déclaration des forages,
  • soit restaurée la publicité foncière de l’arrêté de déclaration d’utilité publique relatif à la création des périmètres de protection des captages
  •  l’unification du régime des cours d’eau pour les eaux de surface.

Dans la seconde commission, les subtilités de l’assainissement collectif et individuel étaient à l’honneur. Les rapporteurs (Laurence Legrain, juriste au CRIDON de Lyon et Anne Lallement, notaire assistant à St Quentin-Fallavier) ont souhaité :

  • la généralisation du document attestant de la conformité du raccordement au réseau collectif d’assainissement, à l’occasion d’une vente d’immeuble à usage d’habitation
  • la notification de la vente au SPANC.

Enfin, Jean-Philippe Roux, notaire à la Grande Motte, Jean-Pierre Gilles, notaire à Arles et Marie-Thérèse Prunier, ont planché, dans la troisième commission, sur les risques naturels. Ils ont appelé de leurs vœux :

  • l’annexion au PPRN d’un document spécifique récapitulatif succinct des travaux à réaliser et des obligations de faire pour chacune des zones définies dans ledit plan ;
  • l’obligation de publication au fichier immobilier des servitudes d’utilité publique relatives au risque naturel d’inondation avec obligation de gestion par l’administration.

Le rapporteur de synthèse était Philippe BILLET, Professeur agrégé de droit Venise2015-074public, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement de LYON. A l’issue de son intervention, il a rappelé que “l’eau raconte le monde” et que le “notaire est devenu un passeur obligé”. Il a ensuite invité chacun à appliquer la formule “E = MC2” (comprenez : “Évitement du risque = Mémoire X Connaissance de la Culture du risque”).

V.A.

Photos : Serge Ayala