Petites pensées badines en ce long mois de janvier qui rime, pour beaucoup, avec les soldes. Votre serviteur se rend compte qu’il a régularisé hier une vente d’immeuble pour 80 000 euros de prix (waouh mais c’est énorme !) et un prêt dans le même acte, pour un peu plus de 100 000 euros, pour achat et travaux. Que se passe-t-il à l’arrivée des courses ?
1°) le Trésor Public empoche, grâce au notaire rentier et accapareur, entre la publicité foncière, la T.V.A. due sur les émoluments du notaire et les honoraires de l’agence immobilière, 7 268 euros. Soit 9,5 % du prix. Et encore, le vendeur ne payait aucun impôt de plus-value ! Sinon, on pouvait aller allègrement jusqu’à 12 à 15 % de taxes sur une vente modeste comme celle-ci.
2°) l’agence immobilière empoche hors taxes 5 333 euros. Soit 6,5 % du prix. Mais c’est peut-être la rémunération de 1 à 2 ans de négociation ?!
3°) le tabellion se met dans la poche, pour 2 mois de travail en amont et 1 mois de travail en aval, non compris le temps passé à l’apurement du compte et l’envoi du titre, et pour sécuriser le droit de propriété pendant 30 ans et conserver l’original de l’acte pendant 75 ans, 2 407 euros hors taxes. Soit 3 % du prix. Quel scandale !
Morale de l’histoire
Si le notaire enfourne beaucoup de sous parce qu’il a la chance d’être dans un environnement économique où les affaires sont gargantuesques, c’est un voleur. Mais quand on le traite de truand, il doit la boucler et sourire niaisement, en pensant in petto : « pourvou qué ça douré ! ».
Si le notaire enfourne peu de « thune » parce qu’il a choisi d’être dans un environnement « convivial » et un peu plus campagnard que le précédent, c’est un crétin. Mais quand on le traite d’imbécile et d’arriéré rural, il doit aussi la boucler et continuer à trimer.
Le Trésor Public, lui, est là pour se gaver et punir si ça ne paye pas suffisamment (ou pas suffisamment vite). C’est un grand classique, bien sûr. Mais cherchez tout de même l’erreur…
Paul-Etienne Marcy
L’erreur Cher Paul-Etienne, c’est que ceux qu’on désigne comme des imbéciles et arriérés ruraux croient béatement que « leurs » instances les défendent (Alors qu’elles défendent l’essentiel, c’est à dire elles-mêmes et les notaires qui les financent et dirigent), tandis que les autres s’imaginent, précisément que ceci va « dourer » aussi longtemps que les impôts (oubliant que l’objectif des hauts fonctionnaires a toujours été et reste un « coup de rabot »)…
C’est la raison pour laquelle quelques énervés avaient fondé une petite association dont l’objectif essentiel (mais pas que !) est de repenser les bases mêmes de la facturation notariale, et de préparer et promouvoir une alternative « bienveillante »…
Bien sûr, pour être entendu, il faut être fort, et donc nombreux, mais le notariat tremble devant la toute puissance de la Tour, et les « promesses d’adhésions » sont rarement suivies d’ « action d’adhésion » (bulletin en ligne sur http://www.res-iste.fr, si l’envie vous en prend)…Et fort curieusement, sous des prétextes capillotractés, le Conseil Supérieur du Notariat (qu’on devrait je pense renommer conseil des revenus supérieurs du notariat) refuse avec la toute dernière obstination d’étudier les propositions de ce groupuscule « ultraminoritaire »…
Plus nombreux déjà que les « fers de lance » qui s’étripent sur réseaux sociaux nous ne sommes pas du genre à diffuser de fausses informations et nous demandons surtout qu’on nous permette de vérifier matériellement la pertinence de nos réflexions, le CSN seul peut le faire, mais le CSN n’entend pas, et prétend même avoir déjà (il l’a bien fait, mais pas sur les éléments de notre proposition, et ce qu’il a testé n’est effectivement pas applicable !) effectué la modélisation.
Il faudra donc attendre que la souffrance soit insupportable pour qu’enfin le « petit peuple notarial » se réveille…
Les premières fermetures de bureaux annexes ont eu lieu, les premières études en réelle difficultés commencent à se révéler, mais on se focalise sur le tirage au sort suspendu, sur la contribution à l’accès au droit abandonnée…
Ceci étant, aucune surprise, le Président VOGEL avait bien dit (plus ou moins) lors du Congrès 2015 de Strasbourg « les conséquences seront terribles, nous communiquerons sur ces conséquences »…Les plus faibles disparaîtront, leur chiffre d’affaire accroîtra aux études voisines (qui constateront alors que l’accroissement génère parfois des pertes, et non des bénéfices) et les plus forts espèrent qu’une réforme viendra alors, soit recadrer le coût de l’acte à une distance tolérable de ses coûts de production, soit libérer totalement la facturation notariale (écartant de facto l’obligation d’instrumenter, et permettant de plumer industriellement les pigeons en utilisant tous les artifices du commerce).
Mauvais choix de nos élites qui demandent le respect à ceux qu’elles n’ont jamais respectés…
« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. »
Abraham Lincoln – 1809-1865