« Le Notariat est en mouvement » (discours du Pdt Coiffard à Lille)

Nous autres, privatistes, peinons à nous retrouver dans ses méandres multiples, encore enrichis d’autorités indépendantes, dont on ne sait si elles commandent ou si elles inspirent. Mais si vous êtes versée du côté du droit public, nous sommes pourtant de la même lignée.

La fonction de chancelier est aussi ancienne que l’empire romain et, celle de Garde des sceaux s’est depuis longtemps imposée.

Créé par Philippe Auguste, grand-père du roi saint qui instaura les notaires de Paris, le Garde des sceaux garantit l’authenticité des documents officiels du royaume. Et il était naturel que ces deux fonctions se réunissent un jour en une seule personne :

• –  celle en charge de l’administration judiciaire
• –  et celle de gardienne de la matrice du sceau de l’autorité publique, et par là même responsable des notaires du Roi.

Mais pour le temps d’un discours, et devant les notaires de France, vous me permettrez de distinguer vos deux missions, en interpellant d’abord, avec toute la révérence qui s’impose, Madame La Garde des sceaux, pour interroger ensuite, Madame la ministre de la Justice.

Si j’ai retrouvé ce Zénith avec bonheur, l’année 2009 qui fut celle du 105e congrès, n’a pas laissé dans nos rangs un heureux souvenir.

Comparée à 2007, l’économie notariale avait subi une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 16 % et de ses bénéfices de 37 %.

Malgré cela, nous avions non seulement résisté à cet effet de falaise mais encore accru nos effectifs de 330 nouveaux notaires. Depuis, la loi croissance et ses textes d’application sont intervenus. Mais si la barre symbolique des 10 000 notaires a été franchie, ce regain doit pour l’essentiel à la fin de l’habilitation que la profession appelait de ses vœux.

Mais il n’en est pas de même du tirage au sort, puisque c’est ainsi que désormais est attribué le sceau de la république, ce signe d’autorité que vous nous confiez. Ce bien est infiniment précieux pour l’Etat et les Français puisqu’il atteste de l’indispensable authenticité des lois privées que les hommes se donnent par cette justice volontaire qui est notre domaine de prédilection.

Comment admettre avoir confié au sort, cette clé de voûte du droit continental, que l’on aurait dû confier à la raison ?

Comment supporter que deux administrations, non comptée celle du conseil supérieur, consacrent un temps si considérable à extraire des bandelettes d’une urne opaque et à noter avec scrupule des séries chiffrées ? (…)

Diriez-vous à vos collègues d’hier qu’il faut substituer le hasard au mérite et accéder à l’agrégation de droit en jouant à la courte paille ?

Mais il y a plus grave lorsque l’on constate sur les réseaux sociaux, qu’à peine nommés certains promus mettent leur panonceau aux enchères, ressuscitant sans le savoir la vénalité des charges.

 

Il est stupéfiant que ces confrères-là qui se veulent à la pointe de la modernité déterrent des privilèges heureusement abolis.

Car pour exercer un droit de présentation, reconnaissez Madame La garde des sceaux qu’il serait préférable que l’office existât, que la clientèle y fût reçue, et qu’un chiffre d’affaires ait été réalisé.

Je vous ai alerté sur cette difficulté au cours de l’été, et je vous convie Madame la garde des sceaux, à nous faire part de la position de la chancellerie sur ce sujet.

Vous me direz à bon droit que la manœuvre est marginale et qu’il nous faut porter le regard sur le plus grand nombre.

Et nous avons bien entendu anticipé cette invitation en publiant un guide du nouveau notaire, véritable sésame de la profession dont aucun d’entre nous ici présents n’a profité.

Il a été conçu seulement pour l’accueil de cette nouvelle génération, voulue par le président de la république, car la profession a parfaitement conscience de l’enjeu historique, de la bonne intégration de nos jeunes confrères. Un cadeau bien loin du malthusianisme dont on nous accuse puisqu’il offre au nouvel arrivant toutes les clés de la profession qu’il a choisie. Mieux encore, les chambres se sont mobilisées pour ouvrir des stages d’intégration, ainsi que les notaires honoraires que je remercie, pour proposer leur tutorat bénévole. Encore faut-il aider la profession à relever ce défi historique en lui communiquant au plus tôt les coordonnées des nouveaux arrivants.

Je ne crois pas non plus, que l’esprit de la loi soit respecté dans le mode de désignation aujourd’hui en vigueur. En fait tout converge pour qu’il soit revu et que soit enfin établi des critères solides de régulation. Puissiez-vous en prendre l’initiative, madame la Garde des sceaux. Et si cette révision était un aveu, ce serait celui de votre courage et de votre lucidité.

Comme il en a fallu au ministère de l’économie pour revenir sur les méandres trop complexes de la comptabilité analytique à laquelle le projet de loi dit du « droit à l’erreur » apporte une juste fin.

Mais puisque j’aborde le problème tarifaire, je veux évoquer la mesure d’écrêtement. Pour parler simple et clair : s’il s’agit de savoir si le notariat doit accepter des actes à perte, la réponse est oui ! Mais s’il s’agit de savoir si cet effort doit être démesuré, la réponse ne peut être que négative, car on ne peut raisonnablement demander aux offices de consacrer 15 heures de travail pour 90 euros !

Et il faudra encore faire cas du testament de votre prédécesseur médiat qui constatait que la maille trop large des bassins d’emploi et la faculté offerte de déplacer son office dans ce périmètre, étaient contraires à l’intérêt général.

De grâce, Madame la Garde des sceaux, ne reproduisons pas avec la carte notariale la catastrophe médicale. En novembre, il vous reviendra de décider de la poursuite dans les conditions actuelles du mouvement engagé il y a un an. Plus de 1000 offices auront été créés sans que l’on sache encore combien survivront. Car il semble admis par le législateur que des faillites pourraient se produire quand bien même une telle issue parait opposée à la sécurité que les citoyens sollicitent de nos offices. Et il faudrait encore ajouter à l’incertitude ? Et il faudrait encore mettre en péril ces structures si fragiles qui viennent de naître ? Et je n’évoque pas l’altération que ces installations multiples auront sur les structures existantes. Il existe d’autres solutions, plus sereines, plus conformes même au souhait de celui qui naguère était ministre de l’économie, de voir émerger des offices plus charpentés et organisés en réseau. Nous sommes à votre disposition pour les construire, car je suis convaincu, Madame la Garde des sceaux, que vous ne partagez pas le dessein de mettre à mal, le service public de la preuve et de la sécurité juridique assurés par vos notaires.

L’authenticité mérite mieux que les mauvais procès qui nous ont été fait. Ces mauvais procès ne nous ont pas empêché de poursuivre le projet d’acte à distance, grâce la combinaison de l’acte authentique électronique et de la visioconférence, dont nous avons lancé le déploiement. Ce que le Président Lambert appelle l’office augmenté dans le monde virtuel, constituera demain, la nouvelle réponse de proximité des notaires, aux 20 millions de Français qui franchissent chaque année le seuil de leurs études. Quelle profession peut en dire autant avec le même degré de sécurité, la même garantie de conservation ? Ainsi, le notariat se situe au premier rang de la transition numérique que le chef de l’État souhaite placer au cœur du défi français.

Mais cette capacité technique acquise avec l’appui de la caisse des dépôts, avec qui nous partageons une même foi publique, nous vous la proposons bien volontiers, Madame la Garde des sceaux. Cette proposition est de nature à vous épargner une dépense publique inutile. J’espère ainsi vous démontrer que si des reproches ont pu nous être faits, nous avons balayé les rancœurs stériles. « La critique trop injuste, comme le rappelle Musset, n’est jamais à craindre tant elle donne de l’élan et de l’ardeur ».

Il est encore un autre domaine où vos notaires peuvent seconder opportunément leur ministre, c’est l’action internationale. Le modèle du droit français, est porté par vos services comme par la Fondation pour le droit continental. Ce modèle qui fait toute sa place à l’authenticité, est réclamé toujours davantage de par le monde, et bat en brèche les tentatives hégémoniques du droit anglo-saxon. Paris a accueilli l’an passé le congrès de l’UINL qui réunit 88 nations. Ici, 32 délégations étrangères se sont donné rendez-vous à Lille (…). Des réunions bilatérales vont se dérouler durant trois jours, et je signerai un nouvel accord de partenariat avec, cette fois, le notariat Kazakh, qui nous a reçus en juillet dernier, au pavillon de la France à l’exposition internationale d’Astana. Vous aviez là les notariats : ouzbek, Kirghiz, tadjik, mongol, azéri, biélorusse, et bien entendu nos amis russes. Tous considérant la France comme la référence en matière de droit civil et d’organisation. Oui la France est attendue, et le notariat français apporte sa pierre, à ce soft power pour reprendre l’expression du président Macron, où il voit notre pays prendre une place prépondérante, sinon la première.

Quel avantage pour l’investisseur, pour l’expatrié de retrouver loin de ses origines un paysage juridique qu’il connait et qui le rassure. Depuis longtemps, les américains ont bien compris l’impact économique qui nait de l’adoption d’un système de droit. A nous de le faire valoir à notre profit, pour nos entreprises, et notre économie. C’est tout le sens de l’action entreprise depuis plusieurs années auprès de la Banque Mondiale. C’est cette action, menée sur le terrain par le notariat français, à force de persévérance qui a permis d’engranger les premiers signes tangibles du succès.

Mes chers confrères cette authenticité respectée, cette authenticité moderne, cette authenticité conquérante, nécessite des officiers publics exemplaires. Oui ! L’authenticité se mérite. Et je ne parle pas des déviances heureusement rares mais toutes insupportables pour lesquelles je vous demanderai, Madame la Garde des sceaux, d’octroyer à nos instances un arsenal disciplinaire plus dissuasif. Non je veux ici parler de nos obligations ordinaires auxquelles nul ne peut se soustraire. Je parle des télépublications, qui sont un sujet immédiat et majeur pour la profession. Je parle de l’alimentation des bases immobilières. Je parle des déclarations tracfin.

Mes chers confrères, la grandeur de notre métier est d’entretenir un double lien de confiance : avec l’Etat d’une part, avec les citoyens d’autre part. Mais la confiance ne se décrète pas. Elle se construit. Elle se nourrit de preuves. Elle s’enrichit chaque jour par le scrupule constant, de répondre aux exigences du premier et aux attentes des seconds. C’est ainsi que nous disposerons bientôt d’un accès direct au fichier de la publicité foncière. Cet accès est le fruit d’un travail de longue haleine, effectué par les services de la Direction générale des finances publiques et par ceux du Conseil supérieur. Alors la Garde des Sceaux s’estimera confortée dans ses convictions, et alors la Ministre de la Justice sera d’autant plus attentive à nos observations.

Après m’être adresse à Madame la GARDE DES SCEAUX, permettez-moi de m’adresser à madame la ministre de la justice sur un certain nombre de sujets.

Pour avoir trop longtemps différé, et sous des majorités successives, le nécessaire assainissement des finances publiques, tout en négligeant la chancellerie, contrainte à chaque exercice budgétaire de veiller à la sauvegarde de ses ressources, la France se voit dans l’obligation de réduire la dépense publique à marche forcée. Nul doute que la Justice contribuera à cet effort national en allégeant la magistrature de tâches chronophages au bénéfice de ses fonctions essentielles. Je mesure l’exercice d’équilibre, sinon d’équilibriste, réalisé par la ministre de la Justice entre les juges constitutionnel, administratif et judiciaire et j’ai relevé que la guerre des trois n’aurait pas lieu, selon votre joli mot d’esprit. Mais il y a un moyen d’y contribuer. Il vaut mieux aux trépieds toujours instables, ajouter un quatrième pied et s’asseoir sans danger sur un bon tabouret. Ce quatrième pied, c’est le juge de l’amiable qui ne demande qu’à contribuer à l’œuvre de déjudiciarisation entamée depuis plusieurs années.

Dans ce parcours, l’épisode du divorce par consentement mutuel aurait pu être un modèle du genre, si la réforme concoctée en secret ne visait davantage à satisfaire des appétits, qu’à aplanir le chemin des époux. Mais qu’importe, puisque sur le terrain, les alliances se sont formées pour travailler en bonne intelligence au bénéfice des clients. Et je veux croire que vous ne prêterez pas l’oreille à la revendication agressive du CNB, de disposer de la force exécutoire, qui ne peut se concevoir que dans une délégation de parcelle de puissance publique, et de contrôle par cette dernière. Bien au contraire et sans rien ôter à nos amis du Barreau, il serait pertinent de faire un véritable divorce devant notaire tel qu’il se pratique en Espagne, en Roumanie et dans bien d’autres états européens. Voilà qui aurait autrement de sens qu’un acte de dépôt et redonnerait à la séparation du couple la solennité qui lui manque désormais.

Mais il est bien des champs, Madame la Ministre de la Justice où le notaire pourrait se substituer aux juges. Ainsi en est-il de l’adoption de l’enfant majeur du conjoint. Ainsi en est-il du changement du régime matrimonial en présence d’enfants mineurs. Pourquoi imposer à un entrepreneur des délais incompatibles avec un projet lorsqu’il veut adapter, sur notre conseil, son contrat ? Alors que tout tend à établir des parallèles entre le mariage et le pacs, pourquoi accorder à ce dernier seulement, l’avantage de la souplesse ? Pourquoi encore ne pas alléger la vente amiable après saisie en évitant l’audience pour validation du juge ? Il serait également possible, et l’intérêt pour votre ministère y serait considérable, d’attribuer aux notaires des missions plus larges en matière de sauvegarde des majeurs protégés pour assurer par exemple la fonction de tuteur aux biens. Les mandats de protection future méritent aussi à la fois d’être promus et mieux tarifés par l’État, qui les a créés, et d’être rassemblés dans un fichier national à l’image de celui des dernières volontés, confié sans aucune difficulté, depuis un demi-siècle à la profession. Et il y a d’autres sillons à creuser, tel le certificat de nationalité qui pourrait être délivré dans nos offices pour les cas simples, mais aussi l’injonction de payer en matière civile à l’instar de nos confrères hongrois.

Madame la Ministre de la Justice, disposez de vos officiers ! Disposez de cette armée disciplinée et efficace, apte à la médiation. Tout d’abord, ils ont une compétence éprouvée par sept années d’études supérieures et par l’obligation de formation continue vérifiée dans nos inspections. Ensuite, ils ont mis en place des parcours labellisés de formation spécialisée. Enfin, ils ont noué avec HEC un partenariat fructueux pour former des promotions de confrères à la gestion d’entreprises. Et nous voulons encore parfaire le dispositif par une réforme de la formation dont la direction des affaires civiles est complétement informée. Une réforme qui se traduira par l’instauration d’un établissement unique à la tête d’un réseau régional de formation initiale. Une réforme qui réalisera une voie unique, d’accès au diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, en concertation étroite avec les universitaires. Cette réforme est urgente. Nous savons votre sensibilité sur les questions éducatives. Aussi nous avons bon espoir que vous porterez cette initiative sur les fonts baptismaux.

Mais cette recherche d’excellence doit aussi s’appuyer sur des structures consolidées. La diversité des formes sociales plaide pour la mise en place de passerelles aisées à emprunter, sans impact fiscal, de telle sorte que les notaires, chefs d’entreprise, trouvent rapidement la structure la mieux adaptée à leur projet de développement. Dans le large panel existant désormais, la société pluriprofessionnelle d’exercice souffre encore d’imprécisions. Ainsi en est-il de la lancinante question de l’assurance responsabilité civile du professionnel. Pour ce qui concerne le notaire, la situation est limpide puisqu’il bénéficie automatiquement du contrat national signé par le Conseil supérieur pour des montants inégalés. S’y ajoute de surcroît le lien établi entre responsabilité civile et garantie collective. Nous touchons là au cœur de la responsabilité notariale et nous entendons la préserver absolument.

Il serait heureux que cet aspect soit réglé car alors nous pourrions avancer notamment aux côtés des experts-comptables. Je me suis entretenu avec le Président Tandé, avec pour projet d’offrir aux chefs d’entreprise ce regard croisé dont ils ont besoin. Cette clientèle n’est pas celle du CAC 40, mais celle des PME, des artisans, des commerçants. Je sais comme vous, par vos origines et les miennes, ce que nous devons à cette France profonde, laborieuse, et attachée au mérite républicain. C’est à leur intention que le gouvernement prépare un texte novateur qui sera mis en débat au début de l’année prochaine. Nous souhaitons ardemment être associés à son élaboration et intégrés dans les groupes de travail annoncés par Monsieur Bruno Le Maire. Notre France peut et doit par ailleurs retrouver son rang en Europe, selon le dessein à long terme, du Président Macron. Mais encore faut-il au-delà du Brexit, faire un sort à l’imprégnation anglo-saxonne de l’administration communautaire. La rengaine de la déréglementation des professions du droit n’avait pour motif, chacun le sait, que de favoriser l’implantation des cabinets de common law dans notre pays. Aujourd’hui, le disque est rayé ! Et il y a tellement mieux à faire ! Ainsi en est-il du droit successoral européen auquel nous avons été étroitement associés.

Il reste néanmoins une scorie dans une circulaire, dont peut être Monsieur Thomas Andrieu vous a entretenu, et je profite de cette citation, pour saluer le directeur des affaires civiles et du sceau, qui, d’emblée s’est affirmé comme un interlocuteur remarquable de compétence et de vigilance. Demain ce seront les régimes matrimoniaux et le droit européen des contrats qui feront l’actualité des instances européennes. Nous souhaitons là encore que notre expertise soit, en ces matières, sollicitée.

Madame la Ministre de la Justice, en venant à ce congrès, peut-être imaginiez-vous une assemblée grincheuse et voilà devant vous une troupe pleine d’allant. Des juristes aguerris ! Des entreprises du droit présentes auprès des grands investisseurs institutionnels comme des populations rurales tel le bureau annexe de Rieupeyroux. Les mauvais souvenirs ont été jetés aux orties. Nous avons trop à faire avec notre plan national d’actions lancé depuis un an. Un plan d’audace, devrai-je dire, tant il embrasse tout le spectre de la vie d’un office et en dessine l’avenir. Un plan numérique, abondamment illustré par des sites nouveaux qui offrent services et conseils à nos concitoyens, et qui demain permettront la prise de rendez-vous en ligne. Qu’ils se nomment Notaviz ou Prisme, ils forment la vitrine moderne d’une profession soucieuse d’améliorer le service qu’elle doit à chacun, soucieuse encore de délivrer un conseil où l’efficacité se conjugue avec la prudence.

Cependant mes chers confrères, la bonne image que je donne à Madame la ministre ne doit pas vous exonérer d’adopter en masse les outils de gestion tels Oscar et Radar d’autant qu’ils sont gratuits. Répondez présents partout, dans tous les domaines du droit, et même le droit public comme nous le dira dans huit mois notre prochain congrès consacré aux territoires. Soyons incontournables ! Soyons indispensables ! Et sachons réserver à la puissance publique, au gouvernement, nos conseils avisés comme nous le faisons déjà avec notre site « des paroles et des lois ». Ainsi, puissiez-vous, Madame la Ministre, faire observer à votre collègue de Bercy qu’il est malencontreux de concevoir l’immobilier comme une rente de situation alors que l’on entend par ailleurs favoriser, à bon droit, l’économie réelle.

Il se trouve que nous sommes ici, un peu sensibilisés, et je dis cela avec le sourire, à la notion de rente car aucun dans ces travées, travaillant sans relâche chaque jour que Dieu fait, ne prétend à la sinécure enviable, de rentier. Et s’agissant de l’immobilier, la référence est étonnante, quand l’on sait que ce secteur pèse 10 % du PIB, emploie 8,2 % de la population active. Et qu’il faut bien, tout bonnement, qu’il y ait des bailleurs privés pour satisfaire les besoins considérables en logements.

Madame la Garde des sceaux, Madame la ministre de la Justice, je sais votre attention à la place des femmes, dans tous les métiers du droit notamment. Et je prends cet exemple pour démontrer que le notariat est en quelque sorte en marche… Lorsque j’étais à cette tribune, voici 8 ans en qualité de rapporteur général du congrès présidé par Didier Froger, il y avait 16 % de femmes dans la profession. Nous venons de franchir le cap des 40 % et si j’en juge par les promotions de diplômés, les femmes seront bientôt majoritaires. Oui, le notariat est en mouvement. Et il l’est, depuis longtemps ! Une profession aussi ancienne que la nôtre, aussi ancrée dans l’histoire, ne peut subsister que par son aptitude à répondre aux évolutions de la société qu’elle assiste au quotidien, dans tout ce qui fait une vie d’homme. Tout simplement, parce que son rôle fondateur est d’empêcher le fort de l’emporter sur le faible, le malin de tromper l’homme honnête. Sa mission est de permettre aux hommes de bonne foi d’exprimer leurs justes volontés, que celles-ci soient respectées et conservées indéfiniment, pour faire valoir à qui de droit.

Je sais qu’il serait de bon ton à Lille de citer le Général de Gaulle, mais je voudrais conclure avec, Victor Hugo quand il disait : « Tenter, braver, persister, persévérer, être fidèle à soi-même, prendre corps à corps le destin, tantôt insulter la victoire »… Mais toujours brandir le drapeau du droit français, toujours servir, toujours écouter et délivrer le seul conseil durable qui soit, celui inspiré par l’équité.

Je vous remercie de votre attention. »