Passé presque inaperçu (sauf pour les lecteurs avertis), le mot fut enfin lâché, subrepticement, presque honteusement, au détour d’autres arguments mis en avant en précisant que ce sont eux (les sénateurs) qui les ont avancés… et avec les précautions d’usage s’il vous plait car l’on vient vous dire que ces options seront probablement de nature à éviter les foudres du Conseil Constitutionnel. Et vous vous dîtes « mais de quoi parle-t-il ? » Eh bien pardi; de la péréquation tout simplement !
Ce mot méprisable, teinté, voire connoté « administratif », a en effet été repris en catimini dans le discours de Pierre-Luc VOGEL au 111ème Congrès des Notaires de France le 11 mai dernier. Il n’est pourtant pas certain à ce stade que le terme recoupe la même acception que celle du CSN, ni celle que Notariat Debout a récemment mis en avant et qui est, en substance la suivante : « …Parce qu’en effet, pour parvenir à un juste coût de l’activité notariale, permettant d’assurer le libre accès et l’accès au droit à tous et en tout endroit du territoire national, il y a lieu de rémunérer le notaire de manière équilibrée et proportionnée quelle que soit la portion du pays dans laquelle il officie, et ainsi favoriser le respect et l’assurance du maillage territorial par et pour le service public notarial, gage de l’égal accès au droit à tout citoyen quel que soit son degré de fortune. » Gageons qu’il s’agit là d’un début prometteur et attendons de voir la suite des évènements. Il sera toujours temps ensuite de rendre à César… Vous connaissez la formule !
Arnaud Hote