Dans une interview accordée à La Quotidienne des Éditions Francis Lefebvre, Didier Coiffard revient sur l’intégration des notaires nommés dans le cadre de la loi Macron.

A la mi-juin, le tirage au sort a été effectué dans 154 zones dites « libres » (il y en a 247 en tout). 17 personnes (11 femmes et 6 hommes) ont été tirées au sort. Ce sont tous des primo-installants. “Sur ces 17 personnes, 2 n’ont pas prêté serment parce qu’elles ont, finalement, préféré poursuivre d’autres projets” a précisé le Président du CSN. Et d’expliquer : “Les personnes nommées ont 1 mois pour prêter serment. Deux cas sont à distinguer. La personne tirée au sort renonce à prêter serment avant la publication de l’arrêté de nomination au JO. Dans ce cas, elle libère son rang dans la liste des bénéficiaires du tirage au sort. La personne tirée au sort renonce à prêter serment après avoir été nommée par arrêté. Dans ce cas, l’office créé est supprimé. Il sera toutefois ajouté à la liste de la seconde vague de créations“. Didier Coiffard a également expliqué à nos confrères de La Quotidienne que sur les 15 personnes restantes :

  • une seule s’installe en SELARL (les autres ayant postulé en leur nom personnel).
  • 3 disposent d’une adresse professionnelle. “Après la nomination et la prestation de serment, les notaires n’ont pas nécessairement un local à disposition. Ils doivent aussi accéder à l’intranet notarial, se faire délivrer une clef Real… autant de passages obligés qui prennent du temps. La grande majorité des nouveaux venus mettra plusieurs mois avant de s’installer“.

Pour le Président du CSN, “la bonne intégration des nouveaux notaires est un enjeu pour la profession ! Le message passé aux présidents de chambre, aux conseils régionaux et à l’ensemble de la profession est clair : il n’y aura pas les « notaires Macron » et ceux d’avant. Pas de différence de traitement, nous ne formons qu’un seul notariat, notamment parce qu’il nous appartient de rendre des services homogènes. La profession ne peut pas se permettre de laisser des notaires sur le côté. L’intégration de tous les nouveaux est fondamentale.

Un kit a été préparé pour aider les nouveaux arrivants à s’installer. Il contient de nombreuses infos : obligations à respecter, environnement informatique, liens utiles pour accéder à l’ensemble des bases, numéros verts à leur disposition, etc. Il est disponible auprès des Chambres. “Pour accélérer l’installation, les jeunes notaires doivent venir à la chambre avec leur ordinateur, afin de le configurer et de recevoir la clé Real. Une clé 4G leur est remise pour qu’ils puissent démarrer sans attendre“. Certaines chambres ont également mis sur pied des journées d’intégration. D’autres proposent des aides (par exemple la chambre interdépartementale des notaires de Paris).