À Nantes, lors du 112e Congrès des notaires de France, le discours du Président du CSN a séduit les notaires de toutes les chapelles. C’est sans complaisance qu’il s’est adressé au garde des Sceaux (lire également le discours de J.-J. Urvoas). Nous publions ci-dessous le discours de Pierre-Luc Vogel, étant précisé que seul le prononcé fait foi…

« Pourquoi ?
Oui, Monsieur le Ministre Pourquoi ?

Si vous traversiez ces travées, si vous interrogiez ces confrères qui sont 3000 ici à vous écouter, si vous alliez d’office en office de la pointe Bretagne à la Corse, la question, reviendrait comme une interpellation irritée.

Pourquoi cette réforme ?
Non pas que les notaires refusent tout changement, mais parce qu’il ne leur semblait pas que celui-ci doive adopter une forme brutale ou encore qu’il doive contenir en germe les poisons qui les feraient périr.

Alors ils ont dû répliquer et combattre.

Et c’est une troupe éprouvée mais déterminée, qui s’est réunie à Nantes pour ce congrès remarquablement mis en musique par Pierre Yves Sylvestre et ceux qui l’entourent.

Pour ma part, à la place que mes confrères m’avaient désignée, j’ai vécu ces années avec la foi du marin.

Les grandes traversées sont des expériences où viennent se mêler les satisfactions les plus vives et les plus grands effrois.

Tel était l’entraînement dont je bénéficiais lorsqu’en octobre 2014 je succédais à Jean TARRADE pour prendre la barre du Conseil supérieur.

Et de ce poste exposé aux déferlantes et aux vagues scélérates, j’aurai connu toutes les couleurs de l’arc-en-ciel, tout l’éventail des réactions, bienveillantes ou hostiles.

Mais il importe peu que le Capitaine en soit ou non meurtri. Ce qu’il lui revient d’accomplir, c’est de faire le point de telle sorte qu’il situe le navire à l’endroit exact où il se trouve, qu’il garde le bon cap et permette au notariat de poursuivre sa route en évitant les écueils.

C’est cette route, cette longue route précisément que je voudrais évoquer devant vous Monsieur le Ministre et devant mes confrères.

Car il faut qu’elle ait un sens : la navigation ne se fait pas au hasard des circonstances ; il faut en décrire les motifs, en percer les intentions, en percevoir l’objectif car pour citer Sénèque « il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va ».

Aussi je voudrais poser deux questions que je vous demande de faire vôtres et sur lesquelles votre réponse Monsieur le Ministre est essentielle.

Mais elle n’y suffira pas, encore faut-il que mes confrères, pour la part qu’il leur revient, s’astreignent aussi à l’exercice parfois douloureux de l’introspection et y apportent leurs solutions.

Ces deux questions sont simples à énoncer et formeront la trame de mon propos.

Quel est le sens de l’action publique telle qu’on l’a connue depuis plusieurs années et singulièrement ces derniers mois ?

Quel est le sens de l’action notariale ? Puisqu’au-delà de la colère, du ressentiment, de l’inquiétude, il faut bien s’interroger sur la place du notaire dans la société, sur ses missions et sur son avenir.

La loi Croissance et les premiers décrets ne sont pas le fruit d’une génération spontanée mais la résultante d’un mouvement profond qui nous vient de l’Europe et qui a trouvé des relais bienveillants au ministère de l’Économie. L’Europe d’abord, puissamment inspirée par le mouvement Atlantiste auquel le Président de la République actuel, comme son prédécesseur, se réfèrent régulièrement et auquel le ministre de l’Économie adhère assurément.

Ce mouvement est impulsé au sein des instances communautaires par la Grande-Bretagne et l’on conçoit que le Président OBAMA s’exprime avec force contre le BREXIT tant les États-Unis perdraient dans cette rupture l’indispensable courroie de transmission qui lui permet d’imposer ses visées au cœur même du vieux Continent.

Il importe peu de savoir que le droit continental ne cesse d’élargir son influence, il importe peu d’observer que la zone anglo-saxonne se rétrécit. Il est essentiel, pour les États-Unis de maintenir l’Europe dans son champ magnétique et ce sont ses rayons puissants qui propulsent au sein de la cohorte de fonctionnaires européens, cette irrépressible envie de déréglementation.

En tout cas, en ce qui concerne les professions du droit, car la Commission Européenne sait fort bien ajouter du texte au texte et de la norme à la norme.

Mais en l’espèce, les cabinets anglo-saxons veulent lever toutes les barrières qui aujourd’hui s’opposent à leur invasion. Et il en est à Bruxelles comme à Paris, prêts à les abattre !

Ceux-là ont été entendus avec plus d’attention lorsque la France, mauvais élève de l’Europe dans le domaine budgétaire, a dû donner des gages à une Commission sourcilleuse.

Et c’est ainsi que des dossiers anciens, depuis longtemps constitués, ont ressurgi.

Car ne croyez pas un instant que M. MONTEBOURG en gravissant le Mont Beuvray, ou M. MACRON en relisant la vie édifiante de Jeanne d’Arc, aient été soudainement inspirés par la nécessité de faire un sort aux professions réglementées.

L’idée était ancienne et ses tenants la présentaient avec constance aux ministres successifs. Le premier cité s’en est emparé, le second l’a fait prospérer.

« Tant qu’il n’est question que de détruire, toutes les ambitions s’allient aisément » pour reprendre le jugement de l’enfant du pays, je veux parler de Jules Verne.

Il est curieux de constater en effet que ces deux ministres semblent imaginer qu’il faut marcher sur nos dépouilles pour rêver à un destin national.

Monsieur le Ministre !
Dites-nous !
Oui ! Dites-nous que vous n’avez pas envie de devenir Président de la République !

Pour autant, les impératifs budgétaires que l’on croyait essentiels au retour de la croissance semblent avoir perdu de leur acuité. Ils ont déserté la première page de l’actualité et le retour à l’équilibre, pourtant annoncé au début du quinquennat, reste un rêve lointain dont personne en fait ne songe à se soucier. Alors le sens de l’action publique va donc se concentrer sur ces fameuses professions tout à coup chargées de bien lourds péchés, celui de freiner la croissance, d’empêcher la création d’emplois, de ralentir la marche vers le progrès.

Il fallait y mettre bon ordre et pourquoi pas les supprimer ? C’eût été plus simple.

Le premier projet y serait parvenu dans un délai rapide. Le second s’est engagé dans une voie tortueuse. Il avait pourtant été promis des perspectives simplificatrices.

J’en conclus que la simplification a, rue de Bercy, une définition qui échappe au commun des mortels.

Observons donc pour s’en assurer les trois volets de la réforme et tentons encore une fois de percer le sens de l’action publique.

Voici l’exemple du tarif, puisque nous en connaissons les contours quoiqu’il manque encore cet arrêté modificatif qui corrigera les lacunes de la première version, et celui qui doit décrire les modalités d’affichage qui nous sont imposées mais semblent à ce jour… oubliées.

S’agissait-il de réduire ce tarif et de manière homothétique sans en changer la structure ? Non ! Certes non ! Nous avait-on dit !

Croix de bois, croix de fer !

Et pourtant, c’est bien ce qui s’est fait et je vous assure Monsieur le Ministre, que, s’il ne s’agissait que de cela, en un mois l’affaire était réglée.

Mais que de basses manœuvres et de revirements se sont succédé durant tous ces mois !

Reconnaissons que notre aptitude dans la résolution d’équations à deux inconnues a fait des progrès immenses mais éphémères !

Il reste de cette série noire, cependant, quelques absurdités et elles sont de poids.

Ainsi en est-il d’une loi qui énonce des principes, qui en prévoit les exceptions… jusque-là tout va bien sauf quand les exceptions l’emportent en réalité sur les principes.

Faut-il citer les coûts pertinents ou est-ce impertinent ?

Faut-il citer les rémunérations raisonnables ou est-ce déraisonnable ?

Faut-il citer les actes à 90 euros qui exigent 20 heures au bas mot pour être conçus ou est-ce trop déplaisant ?

Fixer à 10 % de la valeur du bien le montant maximum de la rémunération de l’office est une sanction trop sévère !

Pourquoi donc une telle rigueur qui frappe de plein fouet les plus petits offices car ce sont eux qui vont payer la facture ?

Ils sont pourtant l’honneur de notre profession en maintenant dans des conditions souvent difficiles le maillage territorial du service public notarial.

Ce sont chez eux qu’en forte proportion les actes de faible valeur sont réalisés.

Alors oui Monsieur le Ministre, je vous le demande solennellement : réévaluez ce minimum de 90 € pour atteindre une rémunération décente à défaut d’être raisonnable.

Quel est le sens de l’action publique lorsque, dans le même temps, il est souhaité augmenter le nombre d’offices et que l’on vient détruire une partie de ceux qui existent ?

Une étude récente faisait état du vote extrémiste qui s’amplifie dans nos campagnes. Si la France rurale se laisse happer par les sirènes des mouvements protestataires, c’est que ses habitants se sentent abandonnés, abandonnés de l’État qui ne semble plus les considérer.

Voulez-vous donc que les chefs-lieux de canton dans lesquels nous sommes encore implantés voient leur office fermer, comme ils ont vu fermer les autres services de proximité ?

Mais en matière d’absurdité, il est d’autres illustrations telle cette remise qui tend à organiser une concurrence entre les offices alors qu’elle s’exerce et depuis toujours sur le seul critère qui s’impose dans notre métier, celui de la confiance.

Pensez-vous, Monsieur le Ministre, abandonner votre médecin de famille parce qu’un nouveau venu vous proposera une consultation 10 % moins chère que celle du praticien qui a toujours répondu à vos attentes ? Non bien sûr !

Mais il est une autre remise, et de 40 %, pour les opérations de grande envergure, qui a été instaurée.

De celle-là, nous pouvons remercier Bercy car elle augmentera la marge de ceux qui réalisent de tels dossiers : ils y ont vu la reconnaissance justifiée de leur talent qui est grand. Mais le notariat des campagnes en a pourtant tout autant ! Et il est aujourd’hui sacrifié !

Quel est le sens de l’action publique lorsque pour dessiner la carte de l’implantation des offices, il est fait appel à l’Autorité de la Concurrence dotée illico de nouvelles troupes alors que vos services, Monsieur le Ministre, en ont été trop longtemps privés par le ministère de l’Économie ?

Car cette Autorité agit pour les offices comme elle le fait pour les supermarchés, en usant du compas pour circonscrire des zones de chalandises, comme si le citoyen fréquentait son notaire toutes les semaines alors qu’il y a recours pour les moments importants de son existence.

Mais, sans doute, les pouvoirs publics, qui ont placé à juste titre le citoyen au centre de leurs préoccupations, ont-ils entendu ces derniers exiger davantage d’offices,

comme s’ils n’obtenaient pas dans les délais les plus brefs chaque fois rendez-vous,

comme si la densité notariale était faible alors qu’elle est le double de celle de l’Europe,

comme si le client, tel celui de l’ophtalmologiste, attendait 8 mois pour espérer un entretien,

comme si le service était mal rendu,

comme si la profession accusait un retard tragique en matière technologique.

Alors ! Quel est le sens de l’action publique que de répondre à une demande publique qui n’existe pas ? J’y vois là une absurdité qui ne peut venir que de ceux qui sont totalement déconnectés de la réalité.

Assurément, il y avait une fraction de jeunes diplômés impatients de pouvoir s’installer et l’on pouvait parfaitement comprendre cette impatience.

Mais n’y avait-il pas d’autres moyens d’y répondre que de recourir au hasard d’une inscription en ligne doublée, pour faire bonne mesure, d’un tirage au sort…

Comme le XIXe siècle en avait connu l’usage pour le service militaire…

Mais je ne veux pas seulement être négatif car il est des mesures opportunes que vous avez su prendre pour reporter par exemple la fin de l’habilitation à 2020 !

Voilà une heureuse initiative qui ne revient pas sur le principe de la suppression mais l’aménage intelligemment.

Pourquoi ne pas adopter pareille méthode pour nos confrères âgés de plus de 70 ans ?

Ainsi le fait que le Président du Conseil constitutionnel soit septuagénaire en août prochain ne va pas entraîner soudainement une altération de ses exceptionnelles capacités ! N’est-ce pas !

Pour faire bonne mesure, la réforme a été parachevée en ce qu’elle élargit la panoplie déjà remarquable des structures d’exercice et des structures capitalistiques.

Je ne suis pas au fait de toutes les impatiences, mais je n’ai pas perçu dans les professions du droit l’exaspération de ne pouvoir disposer des sociétés anonymes comme structure d’exercice comme si toutes celles déjà existantes n’y suffisaient pas.

Alors il a été produit des textes qui multiplient à l’excès l’éventail des choix et dans lesquels les professions devront s’y retrouver pour exercer l’indispensable contrôle de leur déontologie comme pour assurer le respect de la discipline.

Tout semble fait avec malignité pour préparer la voie à la profession unique par le délitement du droit de présentation quand la caractéristique du droit continental est de distinguer entre les fonctions dévolues aux officiers publics de celles des avocats et accessoirement des experts comptables.

Il ne s’agit pas naturellement d’empêcher qu’elles travaillent de concert, si c’est au bénéfice de leurs clients communs, mais il ne s’agit pas de les confondre pour aboutir à la situation du Lawyer omniprésent, omniscient et au tarif terrifiant.

Monsieur le Ministre, je vous connais assez pour savoir que vous ne considérez pas la justice américaine comme le modèle universel.
Et vous avez peu de part dans cette situation désastreuse qui a mobilisé le notariat français.

Mais vous en êtes l’héritier et c’est vers vous qu’aujourd’hui je me tourne tant les questions abondent.

Quel sera le rôle de la Chancellerie dans la validation de ces structures ?

Quel sera son rôle dans le contrôle du prix de cession ?

Comment s’organisera l’inspection dans ces nouvelles sociétés d’exercice pluri-professionnelles ?

Comment démêlera-t-on les lignes entre les responsabilités et les contrats d’assurance, les incompatibilités et les conflits d’intérêt ?

Et au-delà même de cette loi qui a suscité tant d’émoi et qui en suscite encore, tant la blessure est profonde, comment expliquer qu’il ait fallu 5 ans pour obtenir les arrêtés d’application de la mission de service public en matière de statistiques immobilières ?

Les Français attendent ce service, pourquoi avoir tant tardé à leur proposer alors que chacun aurait intérêt à mieux connaître la valeur de son patrimoine.

Comment expliquer qu’une loi de 2014 qui prescrit aux notaires d’interroger le fichier FICOBA ne puisse s’appliquer réellement puisque 6 mois après son entrée en vigueur, les offices attendent toujours les codes d’accès qui leur permettraient de faire normalement leur ouvrage ?

Quel est le sens de l’action publique, s’il est produit des textes qui ont pour nous leur importance et qui demeurent lettre morte par défaut de diligence quand d’autres doivent être adoptés dans la précipitation ?

Ne pensez pas que le notaire juge l’État négligent car ce serait moindre mal ; il le juge méprisant car il ne prend pas en considération les conséquences préjudiciables de son attitude incohérente sur la bonne marche de la profession.

Considérez, Monsieur le Ministre, le désarroi d’officiers publics face à une volonté portée par une personnalité qui aurait dû être mieux inspirée car figurez-vous que le Touquet a été créé par un notaire qui par surcroit s’appelait Dalloz.

La Justice, dont vous êtes le garant, ne peut se satisfaire d’être écartée du banc.

Sans doute, le notariat doit-il constamment améliorer ses performances, mais soyez certain qu’il ne peut le faire sans la confiance. Si elle nous fait défaut, alors il vaut mieux en finir, ce sera plus net.

Mais si elle nous est renouvelée, confirmée, alors vous verrez la force de toute une armée et sa capacité à toujours mieux servir l’État et les Français.

Mais si j’ai été vif, et peut-être insolent, en évoquant avec trop de liberté l’action publique, je veux être vif et pareillement insolent en évoquant le sens de l’action notariale.

Mon message est simple et vient en refrain dans nos congrès :
Notre statut nous oblige, plus que tout autre. Il nous oblige par la morale qui s’impose à nos actions, il nous oblige par le respect de notre discipline, mais il nous oblige plus encore car notre qualité d’officier public nous ouvre le vaste champ de l’intérêt général.

Nous devons le chérir autant que nous chérissons notre statut.

Il va de soi que nous sommes des chefs d’entreprise et, comme tels, il est impératif que nous assurions la bonne marche de l’office, que nous investissions, que nous embauchions et d’ailleurs tel est le cas, si l’on considère, d’une part, l’équipement informatique qui, quelle que soit la taille de l’étude, atteste de notre modernité, et d’autre part, nos effectifs salariés qui, en dépit d’un contexte législatif difficile, n’ont cessé de progresser.

Des emplois disséminés dans tous les départements, mais qui, rassemblés, font du notariat l’une des 20 premières entreprises françaises.

Il est impératif que l’économie notariale permette la solidité de nos entreprises car on ne peut être porteur de confiance, celle-là même que tous les Français viennent chercher chez nous, si l’office est dans l’angoisse du lendemain, incertain sur ses capacités à conserver ses collaborateurs.

Mais cette nécessité ne signifie pas que toute notre action doive être consacrée à notre seule prospérité. Le résultat est important mais il ne peut être au centre de nos préoccupations.

Le cœur de métier du notaire est de rendre service à l’État et aux citoyens. D’être cet intermédiaire indispensable entre la loi et ceux à qui elle s’applique.

Le modèle notarial c’est l’outil d’un État moderne, c’est l’État toujours présent mais jamais pesant.

Le modèle notarial, c’est celui de la délégation où l’État impécunieux s’appuie sur un bras armé et le contrôle, mais sans pour autant que l’impôt y pourvoie.

Le modèle notarial c’est 24 milliards d’encours à la caisse des dépôts, notre partenaire historique et fidèle, permettant à cet établissement public d’assurer sa mission d’investisseur de long terme.

Dans ces conditions, est-il donc pertinent et raisonnable de se passer de nous, monsieur le Ministre ?

Mais il faut alors que le sens de l’action notariale participe au sens de l’intérêt général et il doit le faire en poursuivant sans relâche sa modernisation.

Les chantiers ne manquent pas pour la parfaire ; nous les avons réunis dans un plan national qui détaille les enjeux pour la profession toute entière comme pour chacun d’entre nous.

Alors on peut toujours railler les cartes des 7 transformations proposées à vos investigations, qu’importe la moquerie, si chacun s’attache à se poser les bonnes questions, à engager l’autodiagnostic de son étude, à déceler ses faiblesses, à rechercher des méthodes pour parfaire sa productivité.

Le choix est large et chacun peut trouver la mesure qui fera progresser son office.

S’agit-il de la visioconférence ? S’agit-il de l’office zéro papier ? S’agit-il du baromètre satisfaction ?

Tout est pertinent, tout est louable, hors l’inertie.

Des ambassadeurs ont été nommés pour porter ce plan d’actions, faites leur bon accueil comme il sied aux hommes de bonne volonté.

Dans le même temps, nous allons ouvrir cette plateforme web qui sera notre réponse collective à l’Ubérisation de nos fonctions et que nous allons appeler NOTAVIZ.

Voilà notre réplique aux aventuriers de la disruption !

Pour élargir toujours le domaine notarial et répondre dans le même temps à une orientation forte que vous avez donnée à votre ministère, nous entendons développer la médiation notariale.

Voici une activité qui nous est naturelle et sur laquelle nous sommes attendus. C’est la part que nous pouvons prendre dans la résolution amiable des conflits dont vous avez fait une priorité, Monsieur le Ministre.

Mais j’en reviens à cette protestation qui nous a tous animés.
Elle constitue une étape indispensable à la défense de l’intérêt général et de la profession, elle participe aussi d’une bonne démocratie.

Mais elle ne peut avoir qu’un temps car elle devient stérile et il faut vite lui substituer l’engagement.

C’est dans cet état d’esprit volontaire que nous avons accueilli ces deux sollicitations majeures exprimées par vous Monsieur le Ministre au travers de la mission nouvelle du constat du divorce par consentement mutuel et au travers des propos du Directeur général des Finances Publiques qui, dans un partenariat exceptionnel, nous unira dans la numérisation intégrale du fichier de la publicité foncière et dans sa traduction pratique pour nous, c’est-à-dire l’accès direct qui nous sera proposé.

Ces deux missions apportent, l’une comme l’autre, un signal fort de l’intérêt de l’État pour l’institution notariale.

Cela fait longtemps que nous attendions de tels signes. Il nous a fallu une infinie patience mais ils sont là, tangibles, et témoignent d’un nouveau regard sur une profession naguère mise au banc des accusés par le ministère de l’Économie et qui retrouve tout à coup une faveur que l’on croyait perdue.

Notre place dans le divorce par consentement mutuel, loin de créer un conflit entre les professions, montre leur complémentarité et établit une juste hiérarchie dans les effets des actes qu’elles dressent.

Il serait excessif de dire que la rémunération de cinquante euros pour cette tâche nouvelle et précieuse a suscité l’enthousiasme.

Mais en l’espèce, il ne s’agissait pas d’évoquer des coûts pertinents mais plutôt, et c’est infiniment plus essentiel, la pertinence de l’acte notarié dans notre système de droit.

Quant à cet accès au fichier immobilier, il constituera une avancée significative dans notre relation étroite et ancienne avec la direction générale des finances publiques mais elle exige que nous parvenions dans le délai de cette année à l’exhaustivité du dispositif Télé@ctes et j’y engage mes confrères avec force. D’autant que la Direction générale des finances publiques nous envoie d’autres signaux positifs tel l’élargissement de l’enregistrement sur état que nous espérions depuis longtemps.

Pour autant, l’expérience nous a rendus prudents et si l’horizon s’éclaircit, le ciel demeure encombré de nuages épais. Mais la lumière, fût-elle encore pâle, redonne du cœur à l’ouvrage.

Mes chers confrères, de cet ouvrage nous ne manquons pas : il y a tout ce qui dépend de l’État et il y a tout ce qui dépend de nous.

Nous adhérerons à la première partie dès lors que nous aurons perçu le sens de l’action publique. Et je ne doute pas que dans un instant, Monsieur le Ministre nous le désigne.

Je vous demande d’adhérer à la seconde partie par vos initiatives, par l’expression de vos talents, par cette capacité à surmonter l’épreuve qui ne peut venir que de vous.

Chaque jour et chaque heure, il convient d’être pour vos clients l’indispensable référent, celui dont on sollicite le conseil et qui est jugé sur sa sagesse.

Il nous faut pour cela rendre plus performant encore notre système de formation. Nous avons rédigé les termes de cette réforme, Monsieur le Ministre, et nous attendons que vous vouliez l’agréer et la traduire dans un nouveau décret à l’automne.

Votre collègue de l’Enseignement supérieur est déjà convaincu de la justesse de nos propositions. Il est essentiel que vous soyez le promoteur de cette adaptation de notre formation initiale. Une formation qui permettra l’accès au doctorat de spécialité et raffermira encore les liens étroits que le notariat entretient avec l’université.

Le sens de l’action notariale, c’est aussi le sens de l’action de votre Conseil supérieur.

Ah que n’ai-je entendu sur les messages que j’ai pu diffuser, soit qu’il y en avait trop, soit qu’il n’y en avait pas assez, soit que nous étions trop audacieux, soit que nous étions trop timorés, soit qu’il fallait décider d’une grève générale illimitée, soit qu’il ne fallait rien faire.

Et je sais gré aux plus virulents d’avoir élargi mes connaissances ornithologiques par l’apprentissage des noms d’oiseaux.

Si je peine encore à convaincre les récalcitrants au nouveau réseau réal, si je ne parviens pas à l’unanimité sur l’acte authentique électronique encore que je m’en approche, j’aurai par contre réussi admirablement à développer dans nos rangs, mes chers confrères, l’art de la critique.

Ce n’était pas a priori l’objectif premier de mon mandat…. Mais il faut en toute chose considérer la fin et si cette belle énergie non dénuée parfois de véhémence pouvait se muer en un vaste mouvement positif, je vous en rendrai grâce.

Comme je voudrais rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont assuré la présidence des chambres et conseils régionaux en ces temps difficiles. Je veux leur dire ma reconnaissance et vous engage à le faire par vos applaudissements.

Certaines Chambres défendent des notariats aisés, certaines autres alertent sur des notariats délaissés. Certaines sont légitimes pour parler des caractéristiques urbaines, d’autres pour évoquer la ruralité.

Cette richesse est admirable mais il est nécessaire, impératif, que le notariat toujours s’exprime d’une seule voix : celle du Conseil supérieur.

Notre unité est notre meilleur garant. Sans elle, je lui promets des lendemains bien sombres.

Il reste que la composition même du Conseil supérieur pourrait être revue pour intégrer davantage cette diversité de situations, cette variété géographique, cette complexité dont il nous faut au mieux rendre compte auprès des pouvoirs publics.

J’ai entamé ce chantier, il devra être poursuivi pour que votre instance nationale soit absolument incontestée au-delà de la personnalité qui la préside.

Mes chers confrères, le sens de l’action notariale doit toujours être empreint de solidarité, celle qui nous a inspirés pour la mise en place de ce fonds de compensation où les plus aisés viennent au secours des plus affaiblis.

La solidarité : voilà un mot magnifique, c’est une chaîne humaine, c’est un rassemblement d’idées et d’idéal. Voilà notre ADN !

Nous l’avons encore illustré avec nos confrères victimes des inondations.

Alors qu’importe les lois mauvaises ! Qu’importe ces mois douloureux ! Retrouvons-nous tous ensemble grâce à ce congrès.

Dans Nantes qui nous accueille et au bord de cette Loire « aux longues nappes diamantées au milieu des sables dorés» comme la dépeint Balzac, puisons la source de notre renouveau, et repartons de l’avant !

Mes chers confrères, plus que jamais, je crois en l’avenir d’un notariat ambitieux, fort de ses 50 000 salariés, fier de ses valeurs, parce que j’ai confiance en vous.

Cet avenir nous le bâtirons ensemble au service de nos concitoyens et de l’État à la place qui doit être la nôtre : une place essentielle pour et dans la société.
Mais élargissons maintenant notre horizon puisque nous accueillerons dans 5 mois les 87 pays adhérents à notre Union internationale, car c’est Paris qui, 37 ans après sa précédente édition, reçoit ce congrès unique par le nombre des délégations étrangères qui viendront dans la capitale rendre visite à leur frère ainé.

Leurs Ambassadeurs sont là ; fidèles à nos congrès et je vous demande de les saluer par vos vivas.

Monsieur le Ministre, vous y serez évidemment très attendu, et c’est sur cette invitation que se termine ce chapitre.

Je me suis efforcé depuis mon élection, mes chers confrères, de donner du sens à mon action et de le partager avec vous.

J’ai sans doute failli dans la réussite pleine et entière de mes intentions premières, mais je puis vous assurer que pas un jour, pas une nuit, pas un instant, je n’ai lâché prise.

Et je m’y suis efforcé par respect pour vous mais aussi parce que j’y ai été vivement encouragé par un Bureau valeureux qui a, comme moi, vécu ce mandat avec ardeur et dans une mobilisation sans faille.

Je veux vous les présenter Monsieur le Ministre : Didier COIFFARD, Christian LEFEBVRE, Edmond JACOBY, Philippe DURAND, Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE et Thierry LAIRÉ et Patrice Tartinville notre Directeur Général.

Enfin, je voudrais remercier chacune et chacun de ceux qui sont ici ce matin. Vous êtes 3 000 à Nantes et c’est formidable.

Votre présence est une incomparable récompense.

À vous Monsieur le Ministre de prendre la parole, vous qui entendez remettre la Chancellerie, remettre le Ministère du Droit à la seule place qui lui convienne, il ne peut d’ailleurs n’y en avoir qu’une : et c’est la première ! »

V. Ayala/ Photo : Serge Ayala