Nos amis belges innovent. Depuis début juin, un médiateur est habilité à
traiter les plaintes des clients de notaires. C’est ce que vient d’annoncer la Fédération Royale du Notariat belge dans un communiqué de presse. La Belgique compte aujourd’hui 1 500 notaires. Plus de 850 000 actes ont été conclus en 2014. « Près de 2,5 millions de Belges se mettent en contact avec un notaire chaque année. Au gré de ces échanges, il n’est pas exclu que naissent des malentendus ou dans certains cas des conflits » justifie la Fédération. L’objectif est de « protéger la position du citoyen et d’optimaliser le fonctionnement du notariat« . Des plaintes peuvent être adressées à ce nouveau service par courrier ou sur internet. Elles sont traitées gratuitement dans les 90 jours. Après une phase de médiation, le médiateur rend un avis et fait des recommandations qui « peuvent être d’ordre individuel ou structurel« . A noter que deux médiateurs ont été mandatés pour traiter les plaintes francophones (Pierre Wuilquot), et néerlandophones (André Michielsens).
V.A