Dernière « arme » pour éviter toute analyse d’un système de tarification « ajustée » des actes de justice : « Ce système serait dangereux dans le cas d’une uberisation du droit ! ». Un joli épouvantail pour dissuader les notaires de réfléchir… Mais les notaires n’ont quand même pas des cervelles de moineaux ?!

imagesChangement radical d’orientation du langage de nos « élites » qui, il y a quelques mois encore voyaient dans la péréquation, une déclinaison notariale du « bolchevisme », une « politique agricole commune » ou un « R.S.A. » notariaux, une « prime à la paresse ». Bref, une horreur véhiculée par des partageux. Les voilà qui nous accusent, maintenant, de livrer la profession sur l’autel du culte néolibéral en armant le grand-prêtre d’un beau couteau tout neuf… Il est vrai que taxis et notaires se trouvent « frères en résistance » face à l’évolution actuelle de la législation française, mais la ressemblance est quand même relativement ténue.

Notre statut diffère largement de celui des taxis

Notre règlement, s’il devait s’appliquer aux taxis, aurait des conséquences bien plus spectaculaires ! Imaginez…

Un client est assis à l’arrière d’un taxi. Il l’a choisi, il est monté spontanément et a commencé son trajet. Lors d’un arrêt à un feu, un individu qu’il connait frappe à la fenêtre et lui dit : « Tu ne devrais pas continuer avec lui, monte plutôt dans cette voiture là, c’est bien mieux ! ». Et là, le client sort, récupère son bagage, monte dans l’autre taxi et poursuit son chemin avec l’autre chauffeur. Le premier chauffeur est ébahi et demande à ce qu’on lui paye le début de la course. Et le client de lui répondre, avec un grand sourire carnassier : « mais non, le client est libre de changer de taxi quand il le veut »…

Bref, vous voyez, nous ne sommes pas comme les taxis ! Nous sommes bien moins bien traités qu’eux ! Et devinez qui a défendu nos intérêts par le passé ? Gagné ! Ceux-là même qui nous parlent aujourd’hui d’ « ubérisation » !

Mais qu’est-ce donc – exactement – l’ubérisation ?

Il s’agit de l’adoption d’un modèle économique consistant à mettre des ressources et des compétences à disposition des clients, depuis leur smartphone, à tout moment, et sans délai. Ce modèle incarné par Uberpop a été diabolisé par nos compagnons de misère, mais en quoi devons-nous le craindre ? Il est absolument impossible d’ubériser le notaire sans supprimer l’acte authentique… Or, cet acte authentique est tarifé, depuis toujours. Et, comme on a entretenu la confusion, le tarif de l’acte authentique est devenu, par extension le tarif des notaires. En fait, l’attaque que nous subissons se décompose en trois axes :

  1.  la libre installation des diplômés notaires (la « wanabeesation » du notariat n’est pas une « uberisation », c’est plutôt une « barreauisation » ou plus simplement une « bordelisation »)
  2. la suppression de la rente (pas d’ « uberisation » si régulation du tarif pour une prestation de service public réglementée ! mais elle peut aboutir à une « pigeonnisation » de ceux qui travaillent en voulant supprimer la « roidumondation » de ceux qui ont profité allègrement de la situation passée)
  3. l’interprofessionnalité structurelle (pas une « uberisation » mais une « chevaldetroieisation » pour les réformes à venir ultérieurement !)

Que proposons-nous qui, selon nos instances, favoriserait l' »uberisation » ?

  • Faire en sorte que le petit acte coûte moins cher au client sans que le rédacteur ait l’obligation de se sacrifier pour ce faire, et quel que soit le client.
  • Faire en sorte que le tarif soit celui de l’acte notarié et non celui « du notaire » pour éviter les confusions traditionnelles relevées tant auprès des politiques, que des journalistes et même de collaborateurs entre « chiffre d’affaires », « résultat net » et « salaire »
  • Faire en sorte que l’excédent de rémunération produit par le tarif de l’acte (matérialisé aujourd’hui encore par l’incroyable plafonnement DSK permettant aux plus riches de se soustraire tant au tarif des notaires qu’à la TVA y attachée, alors qu’ils continuent à payer sans limite, linéairement CSI et TPF ou progressivement plus de DMTG) soit l’outil d’une mutualisation entre les clients permettant un service identique pour un coût unique, national, non réductible, non plafonnable.
  • Faire en sorte enfin que les activités hors secteur réservé ne soient pas stupidement tarifées pour les notaires qui peuvent apporter une meilleure garantie et compétence et libres pour les créatifs de tous poils qui pourraient proposer une prestation « low-cost »

Il est bien évident, si on y prête attention, qu’un tel tarif rend proprement impossible l’ubérisation crainte. En revanche, le tarif actuel, par sa complexité, est vecteur de doute, de réticence et fera tomber les plus « up to date » dans les griffes infectieuses de prétendus « sauveurs de l’humanité 2.0. »

Mais encore faut-il, justement, y prêter attention…

De slogan en slogan on empêche le raisonnement, on écarte les possibilités de démonstration, on fait voter sur des impressions pour déclarer ensuite « la solution est ultraminoritaire » « elle a été rejetée par l’intercommission » (à laquelle n’ont pu participer ceux qui, pourtant présents, auraient pu expliquer le tarif « ajusté » ou « mutualisé » qu’ils défendent, et qu’on baptise « social » pour en accentuer le rejet « naturel »). Nos dirigeants ont parfaitement intégré les principes de Parkinson, et particulièrement la « loi de futilité » (plus l’enjeu est important, moins on passe de temps sur un sujet). Pour vaincre ses propres réticences et accepter d’écouter, il faut compter, pour un individu « normal », trois heures au bas mot… Rares sont ceux qui ont accroché en moins d’une heure. Or, l’expérience de 25 ans de discussions sur le sujet démontre que, quel que soit le lieu et l’instance concernée, on laisse rarement plus d’une demi-heure à l’intervenant pour convaincre, et que cette demi-heure est consacrée à contrer les cris d’orfraie des opposants systématiques à l’idée… Cherchez l’erreur…

Didier Mathy