Dans notre précédent numéro (N2000, n° 534, janvier, page 26), Michel Burgan signait un article intitulé « Notaire partisan ou impartial ? ». Il s’appuyait sur les affaires Paternotte et Wildenstein pour s’interroger sur la question de l’impartialité du notaire et sur celle de la dépendance au client. Un de nos lecteurs a souhaité réagir.
« Michel Burgan a mille fois raison de mettre en lumière la facilité avec laquelle le juge civil et pénal enfourche la responsabilité notariale ! Celui-ci mélange, toujours à charge, la complicité avec « l’imbécillité de ne pas avoir vu une malversation » et le « manque de sagacité ». Je partage également son point de vue lorsqu’il qualifie « d’offense » la suspicion jetée sur nos confrères corses. En effet, toute infraction doit être prouvée avant d’être jetée en pâture à la voracité des médias.
Il reste que la lecture attentive de l’article de notre confrère me laisse un goût amer. S’il est vrai que nous abusons (presque) tous du vocable « Mon client » (ce qui se traduit, chez Me Burgan, par « complicité »), nous n’oublions pas que notre statut nous place à un carrefour. Un carrefour entre le service de l’Etat (autrement dit, celui trop méconnu de l’intérêt général qui nous faisait nommer, il n’y a pas si longtemps, par le président de la République) et celui de la personne qui requiert notre ministère (et qui ne saurait être refusé pourvu qu’il soit légalement sollicité !).
Dans son texte, Me Burgan en déduit la primauté du premier et l’exclusion du second. Sa démarche, malgré l’adresse de l’amalgame avec les affaires citées, aboutirait à fonctionnariser notre statut, ni plus ni moins ! Dès lors, pas de client, de promiscuité, de complicité… en bref, fini le service personnalisé ! Que notre situation au confluent d’intérêts divergents requiert des qualités certaines, nul n’en doute ! Ne serait-ce pas, aussi et surtout, la noblesse de notre fonction, celle pour laquelle nous avons sollicité notre décret de nomination, celle que nous devons apprendre et méditer ? A mon sens, refuser l’esclavage du profit est la seule voie qui peut nous éviter de tomber dans le précipice de la complicité. La difficulté de tenir la ligne de crête est gage de notre pérennité. »