Décidément, la « mutualisation » pourrait bien finir par devenir le moteur d’une lutte des classes notariales ! Chaque fois qu’un service est demandé par la catégorie des « gros », il est tarifé à la charge de la totalité des notaires selon le « principe d’égalité ». L’égalité dans le notariat, c’est de payer la même chose, quelle que soit l’étendue du service que vous demandez… À lire d’un œil distrait, c’est tout à fait normal. Mais s’il vous prend l’envie de regarder les choses d’un peu plus près, vous constaterez très vite qu’il n’en est rien…
Prenons un exemple : La nouvelle tarification Télé@ctes. À partir du 1er janvier 2010, lorsque vous devrez établir, par exemple, une attestation de propriété pour une parcelle de bois de quelques centiares, et que vous la « télé@cterez », on vous ponctionnera, pour maintenir « l’équilibre budgétaire » de l’ADSN, 2,20 € de frais de télépublication, non récupérables, et donc prélevés sur le magnifique revenu de 73 € HT d’un tel acte (soit 3,01 % !). Bien sûr, le service est égalitaire, mais comme dirait Coluche, certains sont manifestement plus égaux que d’autres !
Soyons précis… Si Télé@ctes était réellement destiné à nous faciliter la vie et à améliorer le service rendu à nos clients, nous ne pourrions certainement pas nous en formaliser… Malheureusement, il est clair que cet outil était avant tout destiné à assurer le maintien du « domaine réservé » dont le bénéfice se situe, curieusement, bien plus dans les zones financièrement favorisées que dans les zones de France profonde où s’applique, au quotidien, le maillage juridique, dernier rempart de la profession notariale. Lorsqu’un service « notarial » est mis en place, il profite rarement aux plus petits, qui n’en ont pas nécessairement l’utilité et n’avaient surtout pas besoin de nouvelles charges financières. Mais ce sont toujours eux qui, proportionnellement, en assument la charge de la façon la plus cruelle ! Que sont 2,20 ou même 5,00 € pour télépublier une attestation de propriété immobilière portant sur un bien de 100.000 € ? Un détail ! Que représentent ces coûts sur un acte tarifé à 73,00 € ? Un effort… Que représente cet effort pour une étude qui réalise 40 % à 60 % d’actes à perte ? L’expression du mépris de ceux qui vivent grassement de ce domaine réservé que le maillage territorial contribue à défendre…
Tout ce qui présente un « intérêt collectif » devrait être utilisable gratuitement. Seuls les services profitant individuellement à chaque notaire devraient être facturés à la pièce. Lorsque quelque chose « s’impose » globalement à la profession, la moindre des choses serait que son coût soit transparent, que chacun de ceux qui sont forcés à y contribuer puisse vérifier le bon emploi des fonds qui leurx sont ravis, et que la contribution soit assise sur le chiffre d’affaires ou mieux encore, sur le résultat net comptable de chacun… À quand une vraie équité ?