Une nouvelle ordonnance du 5 décembre 2008 vient de mettre en place un code de bonne conduite entre « producteurs et distributeurs d’assurance-vie ». Le notaire devrait-il s’inscrire dans cette démarche ?
La majorité des notaires s’intéresse au patrimoine de ses clients, à sa constitution, sa gestion et sa transmission. Nous tenons donc pour acquis que le conseil global exigé par le client suppose la connaissance et la pratique de quelques domaines (droit de la famille, de la fiscalité, de l’immobilier et de l’assurance-vie), sans lesquels notre existence, indépendamment des turbulences politiques actuelles, serait mise en danger à moyen terme… Méconnaître ou tenir pour négligeable, voire dangereux, l’assurance-vie est sans nul doute suicidaire. Notre Président Jean-Pierre Ferret a d’ailleurs reconnu, au début de son discours d’intronisation (c’est une première !), l’insuffisance de l’effort notarial pour développer nos activités. C’est peu de le dire, même si nous avons été réticents, parfois en retrait, voire absents ou opposés à cette ouverture. Elle aurait pourtant pu progressivement augmenter ce nombre qui manque aujourd’hui si cruellement dans nos tribulations…
Cape d’invisibilité
Cette dernière ordonnance (n° 2008-1271) a été précédée d’un rapport au Président de la République, ce qui suppose que des professionnels ont été admis à y travailler en amont et y ont apporté leur pierre. Nous n’y avons sans doute pas été invités, pas plus que pour la préparation des précédents textes, tous essentiels à cette connaissance. À force de nous rendre invisibles, nous n’existons presque plus dans le paysage patrimonial. Cette absence quasi systématique, ce désintérêt dramatique sont, bien entendu, mis à profit par une armée de conseils de tout poil qui se forme, s’organise et croît. Elle embellit jusqu’à demander, fort officiellement, d’être reconnue et installée en « ordre », avec ses règles et sa déontologie. Ce marché était pourtant à notre portée pendant la décennie 80 ; il est maintenant phagocyté par un environnement boulimique et offensif. En nous satisfaisant d’un monopole certes nourricier, mais ô combien fragile, et du secteur familial investi par nos concurrents, nous abandonnons insensiblement le conseil global. Celui-ci est certes dévoreur de temps, mais sans lui, notre utilité est de moins en moins perçue, donc admise…
Sursaut toujours possible
Il ne s’agit pas ici de clouer au pilori l’action passée du CSN ; il est élu, donc à l’image de ses électeurs. En mettant en lumière les manques qui sont les nôtres, peut-être chercherons-nous alors un sursaut, toujours possible, même s’il vient bien tard… N’est-il pas grand temps ? : • de privilégier la formation, autrefois si bien mise en musique par l’ex INP. Il est clair que le système actuel des « grand’messes », certes visible, est nettement insuffisant : trop académique et théorique, même s’il garde son intérêt satisfactoire ! • d’afficher notre volonté politique d’ouverture qui est à effet boule-de-neige intra-muros. • d’être plus présent dans le paysage patrimonial dont l’assurance-vie constitue une pièce maîtresse incontournable. Refuser de faire dépendre notre survie d’appuis extérieurs bienveillants, mais éphémères, ne devrait-il pas constituer la pierre angulaire de notre réflexion et de notre action ? Jamais trop tard !