Plus de 20 pays du contour du bassin méditerranéen étaient réunis à Marseille les 12 et 13 octobre dernier à l’occasion du 1er Colloque des notariats Euro méditerranéens. Une initiative heureuse qui sera reconduite, en 2008, à Antalya, en Turquie…
 
 

À l’heure où Bruxelles mettait à l’index 16 pays de l’Union (voir notre actualité page 37), le notariat avait rendez-vous avec les pays euro-méditerranéens à Marseille. Organisée par le CSN et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, en collaboration avec l’Association du notariat francophone et l’Union internationale du notariat (UIN), cette première édition avait pour objectif de favoriser la rencontre entre les différents pays de la zone méditerranéenne. Mission accomplie ! Pendant deux jours, le colloque a réuni plus de 20 pays (Espagne, Italie, Grèce, France, mais aussi Algérie, Tunisie, Maroc, Liban, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Syrie…), venus témoigner sur les spécificités de leur droit relatif à des sujets transversaux à la profession de notaire ou sur leurs attentes. En tout, pas moins de 6 tables rondes ont été organisées sur des thèmes relatifs à la fonction notariale (le statut du notaire et l’acte authentique) et aux activités notariales : la propriété immobilière, les sûretés, l’entreprise et enfin la famille. De quoi apporter un éclairage intéressant sur les pratiques de chacun (un questionnaire avait été préalablement envoyé aux participants) et, à la lumière de cette connaissance mutuelle, esquisser les schémas d’une collaboration plus poussée, bref, de développer une coopération juridique transfrontalière.

 

Unis dans la diversité

« C’est un même ciment qui nous lie, nous avons trop de points de communs pour ne pas avancer ensemble » a constaté Me Bernard Reynis lors du rapport de synthèse. Ainsi, les tables rondes ont permis de constater que le notariat est bien implanté sur tout le pourtour de la Méditerranée, qu’il y joue le même rôle social et répond à la même volonté de sécurité juridique. Bien que le statut varie d’un pays à l’autre (le notaire est fonctionnaire en Syrie, semi- libéral en Lybie et libéral en Espagne notamment), l’universalité de l’acte authentique ne fait aucun doute. Toutefois, ses attributs et son domaine de compétence sont variables. Quant à l’acte notarié sous forme dématérialisée, il est connu en Algérie et en Tunisie. En ce qui concerne la propriété immobilière, pilier du droit avec la famille et le contrat, les pays euro méditerranéens se distinguent, là aussi, par leurs pratiques, voire leurs « curiosités ». Ainsi, au Maroc, la propriété immobilière privée prend également en considération les principes du droit musulman et s’appuie sur la tradition locale avec le droit de Habous notamment, tandis que la Syrie prévoit 3 catégories de propriétés (la propriété populaire, la propriété collective et la propriété individuelle). La table ronde sur la famille a fait le point sur le rôle du notaire dans les événements ponctuant la vie des familles (mariage, divorce, filiation) mais aussi sur les successions et les libéralités. De quoi inspirer l’Italie qui, à l’issue de la commission, a proposé de mettre en place « un contrat de mariage commun aux pays euro-méditerranéens » et d’opter pour le régime de séparations de biens ! Au final, au-delà d’un patchwork de pratiques notariales, c’est d’une même voix que les pays représentés ont parlé, témoignant qu’ils étaient tous unis dans la diversité. Une voix qui pourrait bien contribuer à faire passer l’orage qui se prépare à Bruxelles…

 

NDLR : plus d’infos avec l’interview en vidéo de Me Jean-Paul Decorps, Président honoraire du CSN, Président de l’Association du notariat francophone et co-organisateur de cette manifestation sur le site notariat2000 (https://www.notariat2000.com/News/EuroMed/).