C’est aujourd’hui que nous devons organiser rationnellement la négociation par les notaires si nous voulons pouvoir continuer à exercer notre activité juridique.
Seule la négociation notariale permet, dans l’état actuel des choses, au notaire d’être présent à la formation du contrat pour définir la volonté des parties, la traduire en termes juridiques, et donner à cette occasion les conseils d’ordre juridique, fiscal, financier, social et économique dont les contractants ont de plus en plus besoin. Lorsque le « compromis » de vente n’est pas établi par le notaire, d’autres le rédigent. N’avons-nous pas à craindre qu’un jour celui qui a rédigé l’avant-contrat régularise, « dans la foulée » le contrat lui-même ? N’est-il pas dangereux, à une époque de libre concurrence, de tabler sur le maintien d’un quasi-monopole de rédaction des actes soumis à publicité foncière, qui résulte d’un simple décret ? « Ne négociez pas, sinon vous deviendrez des commerçants » disent les détracteurs. En droit, le commerçant est « celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (art.1 du code de commerce). Si la négociation est un acte de commerce, elle ne constitue pas la profession habituelle du notaire, mais seulement un accessoire devenu indispensable. C’est pourquoi le notaire négociateur ne sera jamais un commerçant. En fait, ceux qui négocient savent parfaitement que la partie strictement commerciale de la négociation, qui est la visite du bien et les discussions qui suivent, représente peu de choses par rapport à l’ensemble. La négociation commence par l’expertise et la description du bien, se continue par la constitution du dossier juridique, technique et administratif, par l’organisation de la publicité, par la mise en rapport de l’acquéreur et du vendeur et par l’étude des problèmes juridiques, fiscaux et financiers (crédit), et se termine par la préparation et la signature du « compromis » de vente qui devrait toujours être authentique. Tout au long des opérations, la rigueur du jugement et des principes, ainsi qu’une parfaite connaissance du droit, sont aussi indispensables au négociateur que la psychologie du bon commerçant.
NDLR : Extrait d’un article de Gérard Julien-Saint-Amand, paru dans le numéro de mai 1972 de la revue « Jeune Notariat »… le notariat a-t-il avancé depuis ?