Edmond JACOBY, notaire à Forbach, Président du 101e Congrès des Notaires de France, a dévoilé, il y a quelques jours, les grandes lignes des travaux qui seront présentés à Nantes du 1er au 4 mai. Motus et bouche cousue sur les voeux, mais un bel avant-propos sur ces familles sans frontière…

 

C’est sur le thème des Familles sans frontières que l’équipe du Congrès de Nantes va plancher en mai prochain. Une thématique particulièrement d’actualité depuis le Conseil européen de Tampere en 1999, car, comme l’a rappelé le Président Edmond Jacoby, ” la construction de l’Europe des marchands a fait place à celle des citoyens, celle d’un espace de liberté et de justice dans lequel un droit de la famille européen prend forme “. En effet, près de 48 ans après la signature du Traité de Rome, l’Europe forme aujourd’hui un espace politique et économique réunissant 25 états et comptant désormais plus de 450 millions d’habitants. Aujourd’hui, ce sont déjà près de 5 millions de ressortissants communautaires qui ont choisi de vivre dans un état membre pour y vivre, étudier ou travailler et, avec l’arrivée des 10 nouveaux membres, la mobilité intra-européenne devrait encore s’accroître. Reste que la construction de cette Europe confronte ces ” familles migrantes ” à la diversité des systèmes juridiques existants et aux risques de certaines inéquations, notamment dans le domaine du droit de la famille : l’Allemagne et la Suisse autorisent par exemple les pactes sur succession future alors que d’autres, comme la France, les interdisent… Pour Edmond Jacoby, l’avancée vers cette Europe juridique doit se faire dans le sens d’une unification progressive des règles de conflits de juridictions (et pourquoi pas demain de conflits de lois). ” L’Europe est unie dans la diversité. Si ce principe n’interdit pas la recherche d’une uniformisation du droit de la famille, il commande au minimum de laisser du temps au temps pour effectuer la synthèse de cette diversité culturelle. La voie qui semble l’emporter aujourd’hui est celle de la recherche de mécanismes de coordination et de reconnaissance mutuelle. Tel est d’ailleurs l’objectif du futur règlement sur l’unification des règles de conflits de lois en matière successorale et la création d’un certificat d’héritier européen et dont le livre vert est annoncé pour le premier semestre 2005 “. Le congrès de Nantes s’articulera autour de trois commissions : ” Acquérir ” (Florence Brule-Gadioux, notaire à Arles-sur-Tech et Eric Lamothe, notaire à Bergerac), ” Transmettre ” (Michiel Van-Seggelen, notaire à Condé-sur-l’Escaut et Bertrand Basseville, notaire à Orléans) ; ” La dynamique communautaire à la rencontre des familles ” (Jean-François Sagaut, notaire à Paris et Marc Cagniart, notaire à Paris). ” Une présentation comme un jardin à la française du droit ” a joliment expliqué le Président Jacoby avant d’annoncer la très probable venue de Valéry Giscard d’Estaing et de Claudie Haigneré, ministre délégué aux affaires européennes aux traditionnels débats du mercredi après-midi…