Entretien avec Grégory BETTA, rapporteur général Le prochain congrès du Mouvement Jeune Notariat aura lieu en Chine, à Pékin, du 28 octobre au 3 novembre 2005. Il sera présidé par Christian BERNARD, notaire à Jouy-en-Josas (78). Nous avons rencontré son rapporteur général, Grégory BETTA (notaire@wanadoo.fr ), ancien notaire à Nice (06), créateur d’office à Allauch (Marseille-13) pour évoquer les travaux du congrès.

 

Notariat 2000 : Pourquoi le thème de ” la famille ” ?

Grégory Betta : Ce thème a d’abord été choisi par stratégie professionnelle : selon une étude récente du Pèlerin (06/01/05), la famille arrive incontestablement en tête des préoccupations des Français, qui l’estiment plus importante que la réussite professionnelle, l’argent ou la santé. D’après une autre étude parue dans la revue MJN, l’avocat est le juriste le plus proche de la famille pour les 2/3 des Français. Or, la famille est le ” coeur de métier ” du notaire. Ce congrès sur la famille en Chine, dans le pays pressenti pour être le rempart du notariat latin contre l’invasion promise de la ” Common Law “, permettra de rappeler que si l’avocat soigne les blessures familiales (en aval), le notaire est le garant de la paix des familles (en amont). Enfin, en 2005, il est temps pour le notaire d’évaluer, de manière globale, les effets sur la famille des réformes législatives successives des 6 dernières années et d’accompagner les importantes modifications projetées (filiation, successions, incapacités, PACS).

 

Notariat 2000 : Ce thème n’est-il pas redondant avec celui du congrès national ?

Grégory Betta : Il serait très prétentieux pour notre équipe, même si elle n’a pas à rougir de son niveau technique, de vouloir être redondant avec le Congrès national. Un congrès MJN n’est pas un congrès national, le Mouvement est plutôt l’”agitateur d’idées ” de notre profession. Il ne représente pas toute la profession, mais juste les notaires qui en ont ” l’esprit “. C’est pourquoi un congrès J.N. n’est pas techniquement exhaustif sur un thème donné, mais cible plusieurs sujets clés, sans subir le poids des responsabilités, ce qui autorise d’oser et d’aller plus loin. Dans une rédaction plus légère, nous émettons des suggestions après un bref constat. En outre, le prochain congrès national semble se concentrer sur les questions de droit international privé que nous n’évoquerons que très peu.

 

Notariat 2000 : Où en êtes-vous dans vos travaux à presque 9 mois du congrès ?

Grégory Betta : Encadrés dans le timing précis et dynamique de notre Président de Congrès, Christian BERNARD, notaire à Jouy-en-Josas (78), nous avons achevé nos recherches, tracé les grandes lignes et posé les questions qui seront abordées. Les plans seront préparés pour mars, les suggestions proposées à MJN en avril, le rapport rédigé pour juillet et le travail de communication orale entamé en septembre.

 

Notariat 2000 : Comment vont s’articuler les commissions

Grégory Betta : Il y aura deux commissions. Dans la première (” Le choc des générations “), l’organisation des transmissions intergénérationnelles, les entraides familiales, et les incidences du désordre des décès seront étudiées par Frédéric PETIT, notaire à Taverny (95). Les effets du vieillissement de la population sur le régime juridique des incapacités seront traités par Stéphane BERRE, Docteur en droit, DSN et enseignant à Lyon (69). Enfin, l’évolution du droit des successions et l’avenir de la réserve héréditaire seront présentés par Stéphanie ARNAUD, Maître de conférences à Nice (06), notaire en cours d’association à Nice (06). Dans la deuxième commission (” le choc des familles “), Marie-Agnès FIXOIS, notaire à Louvres (95), étudiera les différentes formes de conjugalité et proposera de poser les bases d’une clarification salutaire des statuts de couples. Céline VILAIN, notaire stagiaire à Paris, sera chargée d’évaluer le besoin, l’opportunité et les effets du ” mariage homosexuel ” et de ” l’homoparentalité “. Enfin, Nadine WILLEMENOT de NANC, notaire assistante à Alfortville (94), ancienne notaire, examinera la situation de la femme dans le couple et la famille.

 

Notariat 2000 : Pas de forum international cette année ?

Grégory Betta : Bien sûr que si ! Il sera animé par Marie-Isabelle CORDOVILLA, collaboratrice à Mitry-Mory (77) et complété par une étude du droit de la famille chinoise, assurée par Charlotte ESTIENNE, avocate à Meaux (77). Elle sera aidée dans sa tâche par Céline PASSET.