Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a organisé fin juin à Bruxelles le 3e Congrès des Notaires d’Europe. L’évènement avait pour thème “Les perspectives du droit européen des sociétés pour les PME”. Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur, a clôturé ce congrès qui comptait peu de notaires français… mais plus de 100 confrères grecs (surtout des consoeurs), soit un cinquième des inscrits ! Fallait-il y voir une volonté de démontrer leur présence au sein de l’Europe ? Quant à la régulation économique, elle s’est rapidement invitée dans les débats. Denis-Pierre Simon, notaire à Lyon, Président de l’ACENODE (association du centre notarial de droit européen), nous donne son point de vue…

 

“Après les discours d’ouverture du mardi matin, la première table ronde sur “le financement des PME” nous a plongé dans le vif du sujet : les problèmes de l’Euro et de l’intégration des pays dits “économiquement moins matures que les autres” ! Aussi dès que le public a pu se saisir du micro, une consœur grecque a pris la parole et exprimé le “malaise européen” : “Oui la communauté européenne s’est peut être trompée en intégrant trop vite certains pays dans la zone euro, a-t-elle lancé, mais ces pays ne sont pas aujourd’hui à mettre aux bans de l’Europe : ils participent au dynamisme européen !”. De son côté, le représentant d’une banque belge a annonçé que si, depuis la naissance de l’UE, les exportations grecques vers l’Allemagne avaient augmenté de 13 %, celles de l’Allemagne vers la Grèce avaient progressé de 130 %, soit 10 fois plus ! Comme quoi l’Europe ne doit pas se lire dans un seul sens… L’aspect sous-jacent de ce malaise a très vite été mis en exergue lors des échanges entre les intervenants et les congressistes.

Ainsi a-t-il été affirmé, à la tribune, qu’il existait en Europe deux grands notariats : ceux de l’Autriche et de l’Allemagne !!! C’était retrouver l’ambiance de mai 2009 à Salzburg lors du colloque organisé par le CNUE sur l’acte authentique lors de la démarcation autrichienne…

Peut être conviendrait-il d’observer les banques européennes qui semblent avoir bien amorti le choc de la mondialisation : elles se sont tout d’abord regroupées pour avoir une taille internationale et, surtout, elles ont accepté une régulation imposée. C’est justement ce qu’ont évoqué les protagonistes de la table ronde : pour une économie prospère et sans à coup, il faut un cadre juridique stable et une régulation permanente. C’est en cela que l’Europe a une responsabilité et le notariat a un rôle essentiel à jouer pour le développement des PME en Europe. Quant à la crise, les intervenants ont affirmé qu’elle n’était pas dissipée. Dans les années à venir, les gouvernements devraient imposer aux financiers d’orienter une partie de l’épargne vers l’absorption des déficits publics et une autre partie vers le financement des petits entrepreneurs. Dès lors, pourquoi ne pas en profiter pour exiger des banques qu’elles renforcent leurs cadres juridiques et acceptent à leur tour une régulation dans laquelle le notariat aurait un rôle encore plus grand à jouer ?! L’Europe conduira-t-elle le notariat à se réapproprier une partie du droit des affaires ? Ce qui est sûr, c’est que le notariat apporte de la sécurité juridique, donc de la confiance, donc du développement économique ! Nos doctes intervenants ont rappelé qu’Adam Smith, le père du libéralisme, affirmait lui-même cette nécessité de régulation. Le notaire est un régulateur économique, nous l’avions démontré lors du congrès MJN, en 2007, à San Francisco. Aujourd’hui, nait l’idée que la régulation économique pourrait bien aider les notaires à bâtir l’Europe autour d’un projet dynamique. Mais pour cela, il faut que les différents notariats européens parlent d’une seule voix…”