En 2001, le CSN et le Bureau de la justice de Shanghai, en partenariat avec la Cour de cassation, l’Université Panthéon –Assas de Paris II et de la Caisse des dépôts, créait le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai. Il vient de fêter son 10e anniversaire, ce qui a donné lieu à de nombreuses manifestations. Interview express de Michiel Van Seggelen, notaire à Grenoble, qui préside le centre depuis novembre dernier.

 

 

Notariat 2000 : Si le Centre sino-français n’existait pas, faudrait-il selon vous l’inventer ?

Michiel Van Seggelen : Sans hésitation oui, car il a permis de mettre en place une réelle coopération juridique et universitaire entre nos deux pays. Le notariat français intervient en Chine depuis plus de 20 ans, mais, la création du centre par une poignée de visionnaires, dont Jean-Paul Decorps, aujourd’hui président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), constitue une “base historique” de l’installation du notariat en Chine (1). Au fil des années, le Centre est devenu un interlocuteur privilégié du ministère et du législateur en Chine. La présence, fin juin, à Paris, du Vice-Ministre de la justice de Chine, Zhao Dacheng, lors de l’inauguration de notre exposition “L’écrit, l’homme et le droit” (2), en est la preuve ! La Chancellerie française attache également une très grande importance à notre Centre, la venue à Shanghai de plusieurs gardes des Sceaux et la visite prochaine de Michel Mercier en témoigne.

 

Notariat 2000 : Quels sont vos objectifs en matière de coopération universitaire en 2011 ?

Michiel Van Seggelen : Développer de nouvelles coopérations universitaires pour former l’élite des juristes de demain. En 2004, le Centre a mis en place, avec l’université de Shanghai et l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) un Master de droit international franco-chinois. Un premier doctorat a été soutenu, en novembre dernier, par un étudiant chinois issu de la première promotion. Le Centre souhaite aujourd’hui étendre cette coopération à d’autres universités, dont celle de HuaDong, importante université de droit shanghaienne.

 

Notariat 2000 : Vers quoi s’oriente la demande de nos partenaires chinois en matière de formation ?

Michiel Van Seggelen : Vers la mise en place de séminaires de spécialisation ayant notamment pour objet les techniques successorales, la copropriété ou encore le droit international privé. Nos partenaires chinois sont également très intéressés par la signature électronique. Début juillet, une délégation chinoise a d’ailleurs été accueillie par Christian Novel, le président de la chambre des notaires de l’Isère avant de se rendre chez notre confrère Nicolas Nicolaïdes, notaire à Grenoble, Président du MJN, qui leur a fait une démonstration de signature électronique. Un séminaire de spécialisation sur la signature électronique se tiendra en octobre prochain à Shanghai à l’occasion de la visite du garde des Sceaux.

 

Notariat 2000 : Si vous aviez un vœu ?

Michiel Van Seggelen : Les 10 ans qui se sont écoulés ont permis à nos deux pays de se connaître et certainement de mieux s’apprécier. Nos deux directrices du Centre ainsi que toute leur équipe ont réalisé un beau travail, mais il reste encore de nombreuses actions à mener. Aussi, je forme le vœu de fêter dans 10 ans le 20e anniversaire d’une coopération toujours plus réussie !

 

1 – La profession de notaire a été consacrée par la Loi sur le notariat promulguée le 28 août 2005 et entrée en vigueur le 1er mars 2006. 2 – Cette exposition a été préparée pour fêter les 10 ans du centre, présenter ses activités, mais aussi illustrer le rôle de l’écrit pour l’humanité et les similitudes des perceptions françaises et chinoises. Présentée en avant-première, à Cannes, dans le cadre du congrès national, elle a été inaugurée par Michel Mercier, garde des Sceaux et M. Wu, directeur du bureau de la Justice de Shanghai, en présence de Benoit Renaud, président du CSN.
 

 

Repères…

• Plus de 3000 juristes chinois ont été formés à ce jour. • 27 étudiants chinois ont été formés au droit français dans le cadre du Master de droit international franco-chinois. • 55 étudiants français ont effectué un stage au Centre. • 40 séminaires se sont tenus jusqu’à présent dont 23 en Chine.