56e Assemblée de liaison : Une session peu ordinaire

C’est une session de l’Assemblée de Liaison peu ordinaire qui s’est tenue en novembre dernier, à Paris. Tout d’abord, parce que pour la première fois depuis sa création, l’Assemblée de Liaison comptait dans son équipe intellectuelle, aux côtés de Jean-Michel Henri Baligand, notaire à Cluny et Denis Watin-Augouard, notaire à Paris, deux futurs notaires : Isabelle Ferrari, notaire assistant à Montreuil-sous-Bois et Stéphane Hodel, notaire assistant à Puteaux. Une petite révolution au Parlement du Notariat qui mérite d’être saluée.

Ensuite, parce que le thème des valeurs fondamentales était d’une « ampleur redoutable », difficile et délicat à traduire en propositions concrètes, ce qui valut à l’équipe quelques belles joutes verbales. Conservatisme, décalage ? Dans certains cas, il y eut même une franche opposition des délégués, beaucoup s’attendant à un débat « philosophique » sur les « fondamentaux », voire, nous dit-on, à « une ode sur le notariat » ! À l’arrivée, ce ne fut ni l’un, ni l’autre, l’objectif de Remy Balland n’étant pas « d’établir un catalogue dithyrambique des qualités et des vertus de la profession », mais bien d’appeler l’Assemblée à un « examen de conscience collectif ». « Il y aura crise si nos valeurs au lieu d’être repères, c’est-à-dire exigences, ne sont que repaires, (…) » déclarait-il en séance d’ouverture, avant de pointer du doigt notamment « les graves dérives qui menacent la profession ». On l’aura compris : avec une telle entrée en matière, le débat ne pouvait qu’être passionné. Il fut aussi mobilisateur (95 sur les 290 délégués sont intervenus, nous dit-on, et on compterait 268 interventions…). Quant aux propositions, 16 (sur 24) ont été approuvées par l’Assemblée, et 4 propositions complémentaires ont été déposées par des délégués. Parmi les propositions votées, on retiendra que le « Parlement du notariat » souhaite une rediffusion, par le CSN, de la note sur l’article 4, un tarif de la médiation, une refonte du Guide de méthodologie d’évaluation des offices, avec la réalisation d’un audit avant toute cession, le renforcement du contrôle des rejets-refus dans le cadre des inspections des études et la constitution dans chaque département d’un Comité de notaires (actifs et honoraires) pour aider les nouveaux arrivants. Elle réclame également le lancement d’une campagne de communication, interne et externe, sur l’impartialité et la confraternité. Cette session a également affirmé son attachement à la formation continue (avec obligation pour chaque notaire d’entretenir et renouveler ses connaissances) et préconisé la baisse des cotisations professionnelles versées par les notaires ruraux pour encourager l’installation des nouveaux diplômés à la campagne. Enfin, il a été souhaité que le rapport de l’Assemblée de Liaison soit remis à tout notaire et tout collaborateur et serve de guide des valeurs fondamentales.

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