Maillot

Les 26e rencontres notariales se sont déroulées le 3 décembre dernier sur le thème de l’immobilier. À Paris, Porte Maillot, près de 400 notaires (dont une délégation de notaires algériens) ont répondu gratuitement aux questions d’un public venu moins nombreux que les autres années. En préambule à cette manifestation, deux « chats » immobiliers ont été lancés sur internet les 24 et 29 novembre.

Acte notarié dématérialisé

Le premier acte notarié dématérialisé a été transmis le 19 décembre dernier de Vertou (Loire-Atlantique) via Téle@ctes, par Laurent Dejoie, président du Conseil supérieur du notariat. Bravo ! Douze offices vont tester pendant six mois ce système de télétransmission qui sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire courant 2007.

 

Centenaire

La Chambre des notaires du Cantal, pour honorer son premier centenaire, Me Jalenques, notaire honoraire à Maurs, ancien président de Chambre et de Conseil régional, a tenu sa dernière assemblée générale de compagnie, à Maurs. Répondant à l’invitation, l’alerte centenaire a prononcé devant l’assemblée un vrai discours, parfaitement construit, pendant une vingtaine de minutes. Dans cette petite compagnie, la qualité supplée le nombre, à tout âge. Bravo.

 

Curieuse proposition à l’A de Liaison

Toujours l’Assemblée de liaison 2005. La proposition 22, présentée par les délégués de la Cour de Rennes, amendée par Me Krief, indique : « L’assemblée de liaison des notaires de France Considérant que l’agent immobilier est présenté comme un professionnel immobilier qu’une agence immobilière ne peut exister qu’avec un personnel compétent qualifié avec une connaissance juridique (diplôme de droit obligatoire) que l’agent immobilier connaît parfaitement le bien qu’il présente en vente PROPOSE « Que tout avant-contrat soit signé par-devant notaire » Cela signifie-t-il que l’avant-contrat préparé par l’agent immobilier doit être reçu par acte authentique notarié ? Que l’agent immobilier prépare son avant-contrat et aille le faire signer chez le notaire ? Que l’agent immobilier, malgré les « considérant », soit considéré comme incompétent ?

 

Mnémosyne ne sert à rien

Ce n’est pas Notariat 2000 qui le dit et qui pourrait être suspecté de persiflage, mais l’Assemblée de liaison (voir le rapport de la session 2005 page 96). Observons toutefois que cette affirmation ne concerne qu’une des deux visions possibles puisque l’autre indique que « Mnémosyne pourra être garant de l’indépendance du notariat, de son efficacité et du développement de sa créativité » (lire également page 96).

Université du notariat

L’ancien président du Mouvement Jeune Notariat, Hugues Baudère, succède à Emmanuel Raffin à la présidence de l’Université du Notariat de Jouy-en-Josas. Il est élu pour deux ans. Félicitations à Hugues Baudère !

 

La DGI concurrente du notariat ?

Sur le site www.impots.gouv.fr, chacun peut trouver les modèles d’actes concernant une société : constitution, liquidation, augmentation de capital, cession de parts et même cession de fonds de commerce…

 

NDLR : À quand les modèles de testaments ? La DGI n’a-t-elle rien d’autre à faire ?

 

Commission de la concurrence

Mme Neelie Kroes, commissaire de la concurrence de l’Union européenne, a fait allusion au quasi-monopole des notaires en matière immobilière lors d’une conférence sur les professions libérales le 21 novembre 2005. « Les progrès technologiques ont transformé la manière dont la propriété est transmise et, dans certains pays, les registres sont accessibles en appuyant sur un bouton. Ce qui réduit les demandes d’actes et rend redondant le rôle des dépositaires d’actes. Ainsi, il conviendrait de repenser ce rôle. »

NDLR : on voit bien que Mme Kroes n’a jamais effectué de partages successoraux corses à la quatrième génération de défunts !…

 

Force de frappe

Le 1er cabinet d’avocats français compte 1248 avocats. Ils ne portent point robe noire, mais sont les conseils juridiques des entreprises dont ils assurent très majoritairement le suivi de leurs actes. Le cabinet génère 225 millions d’euros d’honoraires. Les 17 000 experts-comptables, assistés de leurs 130 000 salariés, complètent la panoplie, tantôt partenaires, parfois cavaliers seuls. Au total, voilà un marché bien gardé. N’en parlons plus, hélas…Et ne comptons pas les cabinets anglo-saxons, eux-mêmes « sur-majoritaires » de ce marché.

 

Suggestion à MJN…

Le congrès 2007 devrait retenir un thème économique. N2000 suggère à Jeune Notariat de prendre connaissance du livre d’Anthony Ogus et Michael Faure, « Economie du droit : le cas français » (Editions Panthéon Assas). On y apprend que le droit peut être mis en équation et faire l’objet de théorèmes tels que celui-ci : « si les coûts des transactions sont négligeables, la solution optimale est atteinte en dépit des droits et obligations juridiques ». Il s’agit ici bien sûr de transaction au sens de transiger et non de vente immobilière.

 

Guerre des prix

La suppression du tarif des notaires aux Pays-Bas entraîne bien évidemment une concurrence croissante, mais une pression sur la qualité, en baisse. (Communiqué de l’organisation royale du notariat néerlandais, 28 septembre 2005).

 

Expertise immobilière

L’expert immobilier fait un métier difficile, surtout en Allemagne. La maison du Pape Benoît XVI en Bavière avait été évaluée 150 000 euros, mais les offres d’achat se situent dans une fourchette de 1 à 9 millions d’euros.