7e Ciel à Lyon

 

Dans le sens du poil…

À l’occasion du 103e congrès des notaires de France, Gérard Collomb, sénateur maire de Lyon, a fait un tabac en caressant les notaires dans le sens du poil. Incontournables dans notre société, les voilà parés de toutes les vertus ! Transportés au 7e ciel, l’applaudimètre a explosé. Après de tels hors d’œuvres plaçant bien haut la barre de l’enthousiasme verbal, Rachida Dati, dont il s’était murmuré à tort un doute sur sa venue, a eu un peu de mal à s’installer dans son rôle proclamé « Je suis la première notaire de France ». Il faut dire que c’était le premier contact institutionnel public de notre Garde des Sceaux avec le notariat. Elle a finalement été bien applaudie, même si après son départ, certains ont trouvé son propos « un peu trop tiède », aucune allusion à la Commission Attali n’ayant été faite… La cause ? Une panne de sono dans son TGV qui aurait provoqué un retard dans son agenda et l’aurait amenée à écourter son propos. Zut…

 

Dans les « cartons » de Rachida Dati

Voici quelques-uns des points que le garde des Sceaux Rachida Dati a abordés en réponse aux questions du Président Reynis.

Directive services : Tentant de dissiper les craintes attisées par son prédécesseur en tribune, Rachida Dati a fait sienne la position des gouvernements précédents tendant à défendre l’exclusion du notariat français du champ d’application de la directive services. « Il est crucial de défendre notre système judiciaire et juridique, ainsi que notre droit écrit » a-t-elle dit.

Condition de nationalité : Le garde des Sceaux a rappelé la position des autorités françaises dans le conflit qui oppose, depuis octobre 2006, la Commission européenne au notariat européen devant la Cour de justice du Luxembourg à propos de la condition de nationalité. « Je veux vous dire que je crois profondément aux vertus et à l’efficacité du notariat français, je veux que vous soyez convaincus que je vous défendrai avec la plus grande énergie ! ». Ouf ! Soulagés !

Acte authentique européen : Il est inscrit à son agenda – on évoque le deuxième semestre 2008- nous a confié le garde des Sceaux qui l’a d’ailleurs qualifié de « très bonne initiative ». Patience…

Lutte contre le blanchiment : L’évocation de ce nouveau texte qui doit être le 15 décembre était très attendue. Cette troisième directive va approfondir l’actuel dispositif. « Vous devrez pouvoir vous assurer de l’identification du client et de la nature de l’opération à laquelle vous êtes associés ». Soufflant « le chaud et le froid », la Ministre de la Justice a souhaité que la lutte contre le blanchiment soit encouragée, mais qu’elle ne complique pas « exagérément » l’activité professionnelle des notaires ou leurs relations avec la clientèle…

Réforme de la carte judiciaire : Rachida Dati s’est dit « très attachée au maillage territorial ». La répartition des offices ne devrait pas être affectée.

Réforme de la formation : Un décret vient d’en fixer les règles ainsi qu’un arrêté qui définit et fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur du notariat. Le décret rénové comprend de nombreuses dispositions, l’une d’elles rend obligatoire le stage du futur notaire.

CRPCEN : Rachida Dati promet d’examiner rapidement les propositions du CSN concernant l’assurance maladie et l’assurance vieillesse. Elle a toutefois invité la profession à poursuivre le dialogue avec les représentants des organisations syndicales, « pour mettre en place une réforme ambitieuse et permettre au régime des clercs et employés de notaires d’être structurellement viable ».

 

Entendu sur le Congrès

« Qu’il s’agisse du nombre des notaires ou de celui des collaborateurs, nous avons le pied sur l’accélérateur, certainement pas sur le frein » Bernard Reynis.

 

Au fil des commissions…

Pendant 3 jours, sous la conduite de leur (remarquable) capitaine d’équipe Pierre-Jean Meyssan, les présidents et rapporteurs de commissions ont approfondi les questions fondamentales et contemporaines de la division d’immeuble. La présence massive des notaires a été un gage de leur intérêt et a nourri des débats de haute tenue. Elle a également permis de donner du poids aux 17 propositions votées (sur 18) dont le but est d’infléchir la réglementation dans l’intérêt de nos concitoyens. Pour en savoir plus, voir l’interview du rapporteur général Pierre-Jean Meyssan sur le site notariat2000.com

 

Le congrès en photos

Retrouvez le congrès en images sur notre site notariat2000.com

 

L’appel à la solidarité de Christine Boutin

Quittant les préfabriqués de la Place Bellecour où elle avait installé pour quelques jours ses bureaux, Christine Boutin a tenu à venir saluer les notaires à l’issue du Congrès. L’occasion pour la Ministre du Logement de rappeler sa volonté de promouvoir une France de propriétaires (« Il faut atteindre le chiffre de 70% de propriétaires ») et d’intensifier la politique de construction en produisant 500 000 logements neufs par an (dont 120 000 logements sociaux). A bon entendeur…

 

En 2008…

C’est sur le thème du développement durable que planche l’équipe du Congrès 2008. La gestion économe du sol, la gestion des ressources et espaces naturels, la prévention des risques ou encore l’information et la participation des citoyens sont autant de pistes qui seront explorées à Nice du 4 au 7 mai prochain. Le congrès sera présidé par Dominique Larralde (Saint-Jean-de-Luz) et aura pour rapporteur général Gabriel Vidalenc (Paris). L’équipe de rapporteurs est constituée de Jean-Pierre Gilles (Arles), Jean-Philippe Roux (La Grande-Motte), Agnès Dupie (Paris), Jean-Pierre Prohaszka (Villeurbanne), Catherine Dubois-Sallon (Tulle), François-Jean Coutant (Castillon-la-Bataille), Olivier Salvador (Havre), Philippe Narbey (Paris) et Michèle Raunet (Paris).