On ne parle plus que d’eux ! Mais sur quelle base ces « nouveaux critères » vont-ils faire l’objet d’une revalorisation ? Ne manque-t-il pas une mesure de modulation ? Les « seuils » s’appliqueront-ils, indifféremment et d’une façon identique, à Paris et en Lozère ?
Moi : On pourrait penser que le CSN a trouvé la solution pour augmenter le nombre des notaires avec les critères à respecter, au-delà desquels c’est une association ou une sanction. Mais la première idée qui s’impose est de savoir, sur quelle base les seuils envisagés seront revalorisés annuellement ? La profession serait vite ruinée si les critères, comme certains éléments du tarif actuellement, n’étaient relevés qu’après plusieurs années…
MOI : Il semble également manquer une mesure de modulation. Deux seuils dépassés et il faut agir !
Moi : C’est un peu court en effet, voire catastrophique avec une conjoncture incertaine. Il faudrait prévoir que deux seuils dépassés trois fois de suite imposent une modification ou une sanction à la fin de la 4e année. Cela paraît plus raisonnable et correspondrait aux chiffres habituellement retenus pour le calcul du prix de cession d’un office.
MOI : On peut aussi se demander si ces « fameux seuils » doivent être les mêmes dans une grande ville, dans une ville moyenne, en Bretagne ou dans le Comtat Venaissin ?
Moi : On imagine mal, en effet, que les mêmes critères puissent s’appliquer à Paris et en Lozère !
MOI : C’est assez facile à régler. Et cette réforme simple à mettre en place peut avoir des conséquences rapides sur le notariat. Qu’elles soient bonnes ou mauvaises, c’est une autre question !
Moi : Comme toujours, il va falloir que les autorités régionales et départementales suivent les offices et fassent appliquer les nouveaux critères.
MOI : Là, tu es exagérément soupçonneux !
Moi : Tu n’as donc jamais entendu parler de tel ou tel confrère disposant d’un bureau secondaire chez un avocat ou ailleurs dans une grande ville, alors que c’est interdit, et que tout le monde le sait !? Tu n’as jamais vu fonctionner des SCP notariales avec, à leur tête, un seul notaire ? On pourrait multiplier les exemples… Conséquences du fait que trop de nos élus n’aiment pas les vagues et préfèrent fermer les yeux sur certaines situations.
MOI : Dois-je comprendre qu’avec un ajout de 3 années pour les seuils, une revalorisation annuelle et une réelle autorité des Présidents, tu estimes que le CSN et la Chancellerie auront modifié en profondeur le notariat par l’augmentation des notaires et la création des seuils ci-dessus évoqués ?
Moi : Je m’en garderai bien… Mais il m’apparaît que le notariat va évoluer rapidement sans le bouleversement, voire la suppression que la majorité de nos confrères redoutaient. C’est un résultat très honorable à mettre au crédit du CSN.
MOI : On pourrait également penser que c’est une nouvelle occasion perdue ! L’existence du notariat sera maintenue sur son domaine en perpétuel rétrécissement, tandis que les grands cabinets juridiques continueront leur développement dans les matières nobles et fructueuses du droit…
Moi : C’est ce que ne manqueront pas de dire les tenants de l’ouverture du notariat tous azimuts. Ils ne peuvent toutefois pas montrer l’exemple d’un tel exercice du notariat dans le monde car ce notariat libéral, qu’il soit hollandais ou canadien, ne fait pas réellement le bonheur des notaires qui envient notre statut !
MOI : Tu es donc partisan d’un statu quo plutôt que d’une aventure libérale extrême ?
Moi : Tout à fait ! Dans notre cadre national, avec nos mentalités, il vaut mieux représenter l’autorité de l’État et exécuter parfaitement ce que nous savons faire. Si l’Europe impose un changement dans quelques années, chaque notaire choisira alors d’opter soit pour le statut notarial réduit à sa plus simple expression d’authentificateur, soit pour la profession d’avocat.
MOI : Tu ne crois pas à la profession unique ?
Moi : Non, mais c’est déjà un autre débat…