Il est de bon ton de dire que le notariat, par son conservatisme hors normes, a su traverser les époques. Les récents développements de l’actualité nous apportent une nouvelle preuve de cet adage tant de fois vérifié.

 

Le rapport Attali a récemment fait frissonner toute la profession. Qu’allait-on encore nous sortir ? Ici et là, on craignait la réaction d’un état aux mains d’avocats dont la conduite semblait dictée par un expert censé être indépendant. La bombe a alors été lâchée : il fallait augmenter le nombre de notaires ! Pour justifier de l’augmentation de ses effectifs, la profession a alors utilisé le stratagème du concours d’office créé. Voilà qui était le meilleur moyen pour ne rien changer au quotidien des notaires déjà en place, tout en donnant un os à ronger aux notaires assistants en manque d’installation… Nos plus hautes instances n’en sont toutefois pas restées là. L’idée de quotas a été lancée. Il s’agit là d’une subtile combinaison de chiffre d’affaires, de nombre d’actes et de collaborateurs, au-delà duquel le recrutement de notaires supplémentaires serait obligatoire.

 

Dangereuse mécanique

Cette mécanique a deux effets pervers : • Il sera procédé prioritairement au recrutement de notaires salariés. C’est plus commode : cela évite de partager le capital des études et ça suffit pour donner bonne conscience. Et puis, personne n’a demandé plus de « notaires titulaires ». Il faut être précis ! • Des regroupements d’études risquent d’être mis en place pour éviter d’atteindre les fameux seuils… Ainsi, rien ne changera pour les heureux titulaires et les quotas seront bien remplis ! Alors qu’on souhaite renforcer le maillage territorial, on risque d’assister à une augmentation du nombre de demandes de fusions. Quel paradoxe…

Le culte du secret des transactions et de l’accès aux études aurait-il encore de beaux jours devant lui ? Tous les efforts sont-ils réellement déployés pour que les études ouvrent leur capital ? Espérons que les choses vont changer et que le notariat ne ratera pas magistralement son adaptation aux réalités modernes.