Il semble que l’on se situe, dans ce domaine, sur le registre « motus et bouche cousue ». Malgré les demandes formulées par de nombreux notaires, rien ou presque ne filtre à propos de cette structure professionnelle. Faut-il s’inquiéter de cet état de choses ? Apparemment oui, si l’on considère le plébiscite recueilli par la suggestion de la création d’une cour des comptes notariaux (cf. les résultats de l’enquête parue dans N2000 n° 519).
Black-out sur les comptes
Quand tout va bien, on n’a pas peur de le dire. On est même plutôt satisfait de le faire savoir ! Si le black-out règne sur le fonctionnement de l’ADSN, sur ses comptes, sur ses résultats, que faut-il en conclure ? Y aurait-il des choses à cacher, pas (ou peu) avouables ? Ce sont pourtant les cotisations de tous les notaires qui alimentent les budgets, et qui servent aussi à combler les pertes éventuelles. Les cotisants n’ont-ils pas le droit de savoir avant, plutôt que d’apprendre, à retardement, qu’ils n’ont plus qu’à passer à la caisse pour renflouer ? Ce qui, au demeurant, risque fort d’arriver pour absorber le passif de Mnémosyne (on parle de 60 millions d’euros). Est-on en train de vivre une moderne version du tonneau (notarial) des Danaïdes ?
Pourquoi tant d’opacité ?
Personne n’ignore dans la profession (sauf quelques nouveaux venus) que, parmi les motivations ayant présidé à la création de l’ADSN, figurait la nécessité de recycler, de façon vertueuse, les bénéfices issus de la gestion du Fichier Central des Dernières Volontés. Ensuite, vint la gestion du patrimoine immobilier du CSN. De fil en aiguille, l’ADSN est devenue le bras armé (dans le domaine économique !) de la profession. Cela est tout à fait recevable.
Au fil du temps, les ressources collectées par l’ADSN ont permis d’atteindre un autre objectif : indemniser à retardement les présidents du Conseil supérieur dont les mandats sont, pour leur office, à l’origine d’un fort manque à gagner. D’où l’idée simple que le président du CSN sortant devienne président de l’ADSN et puisse donc, à ce titre, recevoir un revenu compensatoire pendant les deux années de ce nouveau mandat. Dans le principe, cela est également fort recevable. Alors quelle bonne raison pourrait justifier l’opacité avec laquelle fonctionne la structure ? Quels budgets, quels chiffres d’affaires, quels résultats ?
À quand un audit des structures ?
Pour avoir un peu d’information, on peut consulter les comptes déposés au greffe par les filiales commerciales de l’ADSN. Ce qui est public. Ainsi, est-il possible de connaître le montant des pertes accumulées par la société MIN.NOT, gestionnaire du portail immobilier. Il s’avère que cette information est ignorée par une grande majorité de notaires, totalement surpris lorsque l’information leur est communiquée. Il arrive même qu’un élu ignore les pertes enregistrées par l’entité dans laquelle il exerce pourtant un mandat d’administrateur. Les membres nommés dans ces conseils le sont-ils en fonction de leurs compétences avérées ? Est-il prévu de faire auditer les structures, au moins celles qui perdent de l’argent ? Certains s’interrogent sur le niveau de rémunération des nombreux permanents qui multiplient les mandats d’administrateurs dans les conseils d’administration des multiples filiales.
Au fait, le statut de sociétés commerciales de ces différentes structures ne pose-t-il pas problème à ceux qui pensent que le notariat n’a rien à faire, ni de près ni de loin avec quelque activité commerciale que ce soit (en vertu de quoi nous nous sommes sabordés du patrimoine, en général, et de l’assurance-vie en particulier) ? Ou bien faut-il considérer que le degré d’aversion pour l’activité commerciale est surtout lié au statut de celui qui l’exerce ? Beaucoup de questions ! Les réponses sont hélas beaucoup plus rares. Peut-on espérer en avoir quelques-unes… sans trop attendre ?