C’est sur la Gestion des ressources humaines qu’a planché, du 29 novembre au 1er décembre dernier, la 55e session de l’Assemblée de Liaison. Présidée par Eric DURAND, cette session était conduite par le Rennais Loïc LECUYER, rapporteur général, et animée par deux jeunes bretons, Catherine MAIRE et Christophe VILLIN.

 

Gestion prévisionnelle des effectifs, intégration de nouveaux collaborateurs, méthodes d’évaluation des salariés, formation, rémunération… Autant de sujets sur lesquels le Parlement de la profession a débattu pendant 3 jours.

Au total, 14 des 23 propositions faites par les rapporteurs ont été adoptées. L’enjeu de la formation a bien évidemment été rappelé avec force. Ainsi, l’Assemblée a retenu le voeu que les notaires en exercice puissent se former à la gestion de ressources humaines (car ” elle est essentielle à la bonne organisation de nos structures ” ont argumenté les rapporteurs) mais aussi celui d’intégrer au stage des ” Futurs notaires “, un volet autonome des ressources humaines.

En effet, pour les délégués, la formation actuellement dispensée aux notaires assistants devant prêter serment n’est pas adaptée, le contenu du volet ” gestion des ressources humaines ” actuellement proposé dans le cadre du stage des ” Futurs notaires ” traitant essentiellement du droit du travail. Pour eux, il est essentiel de leur faire acquérir quelques rudiments, car si le notariat est une organisation atypique, il est aussi en pleine évolution…

Au cours de cette session, les délégués ont également réfléchi aux moyens de relever le défi démographique. Car il y a urgence : d’ici 2010, les notaires vont devoir recruter plus de 11000 personnes (soit 1/4 de l’effectif actuel) pour remplacer les départs à la retraite. Mieux encore. Dans la moitié ouest du pays, la situation risque d’être préoccupante, notamment en ce qui concerne le renouvellement des comptables (par exemple, en Haute-Loire, 72% des comptables devraient partir d’ici 6 ans, 67% dans la Creuse et 61% en Haute-Saône…). D’où la nécessité que le CSN mette en place une politique de communication visant à faire connaître aux jeunes, le notaire et les métiers du notariat (voeu n°4) et que chaque Chambre ou Conseil régional communique aux établissements dispensant des formations de comptabilité une proposition, dans le cadre d’une convention, d’accueillir des étudiants ayant un stage obligatoire à réaliser (voeu n°5)

Mais la formation et l’information ne permettront pas à elles seules de combler les déficits humains. C’est pourquoi les rapporteurs ont proposé de revaloriser le statut du collaborateur notarial. Certaines suggestions ont bien sûr fait débat, mais l’Assemblée de liaison a donné son feu vert pour promouvoir les avantages offerts à l’ensemble des collaborateurs (voeu 6), encourager la mobilité géographique en mettant en place ” des aides incitatives à l’embauche ” pour permettre à des offices situés dans un ” territoire de développement prioritaire ” de recruter des collaborateurs stagiaires (voeu 7), créer une bourse d’emplois sur internet, rattaché également à l’intranet (voeu 8) ou encore favoriser le rapprochement du CSN ave une agence d’interim spécialisée, d’envergure nationale (voeu 9). Partant du constat que les besoins en collaborateurs dans un office, notamment pour un poste spécialisé, peuvent ne pas correspondre à un poste à plein temps, l’assemblée de liaison entend également favoriser les regroupements d’employeurs (il en existe 500 aujourd’hui, employant 8000 personnes).

Le débat sur la compétence territoriale du clerc habilité a été intense, mais l’Assemblée a finalement opté pour sa révision d’autant que, comme l’a argumenté un des rapporteurs, ” le clerc habilité ne devient pas bête en franchissant certaines frontières ! “. Parmi les autres idées retenues lors de cette session, retenons notamment celle consistant à développer les formations validantes et diplômantes longues et celle mettant en place un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). En revanche, une dizaine de propositions a été repoussée, parmi lesquelles celle visant à instaurer une politique rationnelle de rémunérations et celle consistant à donner un statut plus dynamique au notaire assistant…