Servile Il est permis, de temps en temps, de s’interroger sur ce que devrait être le rôle exact du notariat -et du notaire- au sein de la société. Cela est d’autant plus vrai en raison de législations de plus en plus contraignantes et complexes, au nom de la protection du consommateur, et quelquefois en contradiction avec les fondements de l’acte authentique. Au rôle de notaire (qui est, a priori, notre fonction première), il faut ajouter celui de témoin de l’apposition de mentions manuscrites dans les actes, de contrôleur (urbanisme, superficie…), de percepteur (droits de mutation, plus-values…). Jusqu’où irons-nous ? Il n’est bien sûr pas question d’aller à l’encontre de l’évolution de notre société, ni de ses besoins en protection, mais devons-nous nous cantonner à un rôle de serviteur passif ? N’avons-nous pas, au contraire, un rôle de proposition, notamment en matière de législations plus ” réalistes ” et respectueuses de l’authenticité ?

 

Mystère Le notariat avait une participation importante dans UNOFI, dont une partie a été cédée moyennant espèces sonnantes et ” trébuchantes “. Mais que sont-elles devenues depuis ? A priori, elles n’ont pas été remises à tous les notaires. Ont-elles servi à la profession ? Auraient-elles été versées à une entité ” d’inspiration ” notariale, par exemple sous forme de dot somptuaire et avances (remboursables ?). Il ne semble pas que la base ait été consultée sur ce ” réemploi “. Dans tous les cas, il serait intéressant de savoir qui avait le pouvoir de décision sur des fonds ne lui appartenant pas.

 

Devoir d’ingérence Devoir d’ingérence, voilà deux mots qui, à priori, ne concernent pas la profession. Et pourtant ! Chacun de nous connaît, parmi ses clients, des personnes âgées, n’ayant pas de besoins particuliers, se suffisant à elles-mêmes, vivant presque misérablement et amassant sou à sou alors qu’elles disposent déjà de bas de laines débordants et n’hésitent pas à se plaindre à leur descendance. Évidemment, nous ne sommes pas en première ligne. C’est plutôt au banquier de conseiller assurance-vie, plan épargne logement ou autre multitude de formes de placements ” renouvelables “. Mais gare aux abus de faiblesse ! Beaucoup de ces personnes ont perdu tout repère quant à la notion de la valeur des choses. Bien entendu, les héritiers peuvent saisir le tribunal afin de demander l’ouverture d’une mesure de sauvegarde et de mise en curatelle. Mais cela est toujours vécu comme une infamie. Pourquoi ne pas instituer un ” devoir d’ingérence ” plus souple, qui permettrait à un héritier de désigner un représentant accrédité, par exemple un notaire, qui aurait pour mission de surveiller les opérations d’une certaine importance ? Il pourrait même rencontrer leur auteur et vérifier son niveau de volonté ou de dépendance. Mais là, on relève peut-être de la médecine ?