Un de nos lecteurs, qui se présente comme ” non abonné… et anonyme “, revient sur le procès d’intention fait à la profession, au sujet de la querelle autour de l’assurance-vie. Nous lui laissons la plume, car l’argumentaire est sérieux…

 

” (…) J’ai relevé une grave accusation dans Intérêts privés n°616, décembre 2004, page 50. Michel RAVELET explique dans sa chronique la bataille juridique acharnée sur le sujet de l’Assurance-vie et écrit : ” Le Conseil Supérieur du notariat a tout tenté pour faire requalifier ces contrats et les faire rentrer dans les successions qui transitent par les études des notaires. La Cour de cassation mentionne d’ailleurs expressément cette intervention. La fédération des sociétés d’assurances a bien sûr fait de même… dans l’autre sens ! ” Qu’allait faire le CSN dans cette galère ? Je comprends mieux les difficultés relationnelles que nous avons avec les assureurs dans les successions. Qui a été consulté pour tenir cette attitude contraire à l’intérêt fiscal de nos clients et qui contribue à les éloigner de nos études ? Car ils n’ont pas manqué d’être tendancieusement informés : ils ont gagné la bataille contre les notaires au profit de leurs clients ! Alors de deux choses l’une : ou bien l’information est fausse et une réaction judiciaire et médiatique vigoureuse s’impose, ou bien, hélas, elle est vraie, pauvre de nous et bravo à nos dirigeants inconséquents !

 

NDLR : nous faisons nôtres les conclusions et questions de notre correspondant. Voilà qui disqualifie un peu plus la profession sur le champ patrimonial. Nos concurrents peuvent nous féliciter et nous remercier.