L’article « Caisse de retraite-gérer le silence », paru sous la plume de Jean-Claude Bigot dans notre numéro de janvier-février (n°472, page 22) a fait réagir Dominique BROSSIER qui, après avoir exercé à Jallais, puis à Cholet, vient de prendre sa retraite. Il nous fait part de ses interrogations critiques et se penche, à son tour, sur notre Caisse de retraite, avec l’œil du retraité.

 

« Etant en activité, je ne me souciais pas du fonctionnement de notre Caisse. Je faisais confiance. Nous avons la chance d’exercer une belle profession, utile à la société et qui, de surcroît, nous donne des revenus nous permettant d’avoir un statut économique globalement enviable. Il m’est toujours apparu indispensable de présenter un front uni dans l’exercice de notre profession et de ne rien faire qui puisse lui nuire. C’est pourquoi j’ai considéré que l’appartenance à la Caisse de retraite était un devoir et que c’est l’intérêt de tous qu’elle soit prospère. D’où mon choix d’opter au maximum de la classe B plutôt que de céder aux propositions d’assureurs divers. L’appartenance à une profession protégée comme la nôtre doit être considérée « en bloc » avec tous ses aspects, y compris pour le régime de retraite. C’est tout au moins mon avis et c’est sans doute notre intérêt. Maintenant que je suis en retraite, j’ai un peu le temps de regarder le fonctionnement de notre Caisse et ma confiance devient « sous surveillance ». Qu’ai-je constaté ?

 

• En 2002, j’avais noté un édito du Président Bellargent qui rappelait que la banque mondiale « était favorable au système de la répartition avec une bonne dose de capitalisation dans les régimes complémentaires ». Le président Bellargent concluait : « c’est précisément de cette manière que sont gérées les sections du régime de retraite des notaires et en particulier la section B ». Puisque la classe B ressemble à un régime de capitalisation, il me semble nécessaire que le fonctionnement de notre Caisse, au moins en ce qui concerne la classe B, ressemble à celui d’une association mutuelle où tous les membres participent aux décisions et où il est proposé de se retrouver en assemblée générale chaque année. Affichons clairement que la classe B correspond à un placement de capitalisation avec, peut-être, la mise en place progressive des règles correspondantes. La communication serait ainsi facilitée tant vis-à-vis des notaires en exercice et en retraite que vis-à-vis des pouvoirs publics.

 

• Cette approche (régime de fait de capitalisation pour la classe B) pose, d’une manière accrue, la question du rendement des fonds investis. Il faut arrêter de comparer le rendement de la classe A avec celui de la classe B. N’entrent dans la classe B que ceux qui, volontairement, ont considéré dans leur vie active (pour des raisons d’éthique ou d’intérêt) que c’était le régime qui leur convenait plutôt que de recourir à d’autres produits. L’amalgame entre les deux classes est discutable.

 

• Les souscripteurs en classe B peuvent donc normalement attendre un rendement se rapprochant de celui des autres produits de capitalisation. Sans doute le calcul et la comparaison ont-ils été faits sur les dix dernières années. Il faudrait, chaque année, les connaître en y intégrant évidemment l’aspect fiscal puisqu’il existe une grande différence entre les deux situations (la fiscalité n’est pas la même pour les versements sortis pendant la vie active et pour les versements viagers reçus à partir de la retraite professionnelle).

 

• Au final, pour un retraité, il est compréhensible de se préoccuper du maintien de ses retraites au moins au niveau de l’évolution du coût de la vie. Or ce n’est pas le cas pour la classe B. Perdre 1/2 point par an au titre de la classe B, sans explication particulière n’est pas acceptable pour un notaire qui a fait le choix de l’effort maximum en classe B. Comment peut-on toucher (sur simple décision du conseil d’administration) aux droits acquis des retraités qui ne pouvaient pas imaginer que leur retraite ne suivrait pas le coût de la vie ? En conclusion, sans avoir d’a priori défavorable sur les gestionnaires actuels (et au contraire en les remerciant), nous avons besoin d’un fonctionnement plus démocratique de notre Caisse, particulièrement pour les cotisants volontaires de la classe B. Je propose une assemblée générale annuelle afin de pouvoir entendre la politique définie par le conseil d’administration, la comprendre et la critiquer. Pourquoi ne pas la prévoir à l’occasion du Congrès national ? »

 

NDLR : Cette conclusion appelant un supplément de démocratie, mérite sans doute d’autres réactions… que nous attendons !