Il semblerait que la 7e commission ait mis son nez dans un dossier interne à la profession : il y a des méthodes qui ne trompent pas le lecteur averti de Notariat 2000…

 

Le tocsin avait sonné : la Caisse de retraite des clercs allait mal. Non par la faute de la crise ou d’une gestion hasardeuse « à la Bernard » (Madoff), mais par application d’une simple loi économique et de ses variantes associées : baby-boom, pyramide des âges, baisse des effectifs actifs, augmentation des cadres retraités, etc. Pourtant excédentaire dans sa branche maladie, la CRPCEN avait commencé à se départir de ses actifs. Ses projections à moyen terme plongeaient dans des abîmes laissant entrevoir le Titanic, ou plutôt ce qu’il en restait. Que faire ? Tous les syndicats faisaient bloc. Pas question de remettre en cause cette vénérable institution ; mauvaise affaire tombant au mauvais moment. Quelques négociations accouchèrent alors d’une réserve de plâtre pouvant colmater les brèches, au moins pour l’année à venir : un petit saupoudrage de hausses de cotisations avec en prime une indignation manifestée face au versement de solidarité imposé à la branche maladie au profit du régime général. Et vogue le navire vers son destin : fluctuat nec (pas encore) mergitur.

 

CRPCEN, horizon 2020

Soudain, le CSN annonça la tenue d’Etats Généraux (encore ?!) Retraite-Collaborateurs. Ils avaient pour mission de dégager des solutions permettant de pérenniser la CRPCEN : le PNF(RC) 2020. Tous les représentants syndicaux allaient rencontrer tous les représentants patronaux. Toutes les idées seraient émises, analysées, décantées, et la lumière allait jaillir ! La préparation fut à la hauteur. D’un côté, des publications abondantes avec des avalanches de chiffres négatifs qui auraient empêché n’importe quel trader de dormir ; de l’autre, des interviews rassurantes, laissant entendre que les entreprises notariales allaient mettre « la main à la poche », et qu’à notariat vaillant, rien d’impossible ! Leur déroulement fut tout aussi satisfaisant. Toutes les propositions furent écoutées avec une bienveillance et une attention jusqu’ici inédites, et notées scrupuleusement par une armée de scribes zélés. Une commission mixte fut chargée de rendre son rapport dans les trois mois.

 

Un rapport explosif !

La veille de la remise de ce précieux document préfigurant un accord certain, un communiqué AFP passé inaperçu des protagonistes fit savoir que le notariat allait inventer « L’IMPÔT SOCIAL » pour assurer une retraite à ses collaborateurs. Le jour J, devant un parterre de journalistes, le représentant du CSN reçut l’ouvrage broché de 500 pages avec un sourire d’autant plus franc qu’il n’aurait pas à le lire… Son discours de remerciements pour le dévouement des intervenants et la qualité du travail accompli fut conclu, à la grande surprise des rapporteurs, de la manière

suivante :

« Le régime actuel ne permet plus de servir des prestations retraites aux 35 000 clercs et employés du notariat. La profession a donc décidé de lever auprès des entreprises notariales un impôt exceptionnel de 5 % sur leur CA. Il permettra de financer la prime d’entrée dans le régime général. Cette contribution sera dénommée CSSR (contribution sociale de solidarité pour les retraites). Des accords ont été pris en ce sens avec le régime général, et la bascule aura lieu dès le 1er janvier 2011. La CRPCEN, désormais Caisse Rénovée de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires, conservera son activité de couverture santé et ses ressources actuelles, mais augmentera sa couverture sociale et élargira le champ de ses prestations. »

 

Impôt social notarial

Dès le lendemain, l’impôt social auto-infligé faisait l’objet d’articles dans toute la presse nationale ainsi que dans la presse interne. Les protestations des syndicalistes n’y firent rien. Elles apparurent comme des contrariétés tardives, isolées face à un plan cohérent, aussi inévitable que courageux. Comme il se murmurait qu’en cas de remise en cause, c’est la masse salariale brute qui supporterait 5 % de cotisations supplémentaires, la résignation fut de mise.

Certes, on avait oublié de préciser que l’impôt CSSR de 5 % serait étalé sur 10 ans (soit 0,5 % par an), qu’il servirait en partie à rembourser un ambitieux prêt CDC contracté par la profession pour payer le ticket d’entrée au régime général, dont une autre (grosse) partie serait remboursée par des fonds CRPCEN dégagés par l’arrêt des prestations retraites, et le surplus… jamais remboursé. Des détails, de simples détails. Il était temps pour le Général de passer à autre chose…

 

À suivre.