« L’acte électronique n’a que des avantages ! »

Notariat 2000 : Réalisez-vous beaucoup d’actes électroniques ?

Philippe Rivoal : Nous ne faisons pratiquement que ça depuis novembre 2011 ! Nous n’avons plus de papier depuis plus de 8 mois et personne n’envisage de faire marche arrière ! Cette mini-révolution au sein de notre étude résulte d’un projet d’entreprise qui regroupait la certification et le passage à Télé@ctes. La dématérialisation est, à mon sens, inéluctable pour la profession. Nous devons tous en prendre conscience, nous y mettre et le faire savoir.

Notariat 2000 : Pouvez-vous me donner deux bonnes raisons de faire des actes électroniques ?

Philippe Rivoal : Et même plus, car il n’a que des avantages ! Outre le fait que cela ne représente aucune difficulté particulière, l’acte électronique concilie à la fois gain de temps et sécurité juridique absolue. Généralement, les clients sont ravis. En fait, seul le support change, mais toutes les garanties de l’acte authentique sont respectées. La lecture se fait sur écran, le client suit le déroulement de l’acte et nous nous arrêtons sur chaque clause pour les retravailler ensemble si besoin. Une fois l’acte signé, il est validé, enregistré et déposé au minutier central. La confidentialité est préservée. Enfin, l’acte authentique témoigne du caractère novateur de la profession en matière de nouvelles technologies. C’est bon pour l’image du notariat.

Notariat 2000 : N’y a-t-il pas de risques ?

Philippe Rivoal : L’acte électronique fonctionne à 100 % ! Le fait qu’il soit sur support électronique n’enlève rien à son caractère authentique. Le seul risque est la panne d’électricité au moment de la signature, mais il suffit de prévoir un onduleur pour y remédier. De même, il ne faut pas avoir peur de dématérialiser ses archives car, si nul n’est à l’abri d’un incendie ou d’une inondation, le risque est faible de voir le Minutier central attaqué !

Notariat 2000 : Si vous deviez donner un conseil à vos confrères, quel serait-il ?

Philippe Rivoal : Je les inciterais à s’approprier les nouvelles technologies ! La dématérialisation est une réalité : l’outil est fiable, un décret nous y autorise. Peu à peu, les documents sur supports papier vont se raréfier, nos clients vont s’y habituer. Il nous faut maintenant nous lancer ! Le notaire restera toujours un juriste de proximité. Simplement, le recours aux nouvelles technologies va nous permettre de gagner en souplesse, en confort et en qualité juridique.

Notariat 2000 : Vos projets en 2013 ?

Philippe Rivoal : Passer à la signature en visio-conférence, ce qui nous permettra de répondre plus rapidement à la demande de la clientèle et de réduire les coûts.

Repères

• Au 5 novembre 2012, 30 276 actes authentiques électroniques ont été déposés au Minutier central d’Aix en Provence, dont 6 206 au mois d’octobre. On en comptait 700 début 2011… • Début 2011, seulement 10 offices notariaux réalisaient des actes électroniques. En juin 2012, ils étaient 540. Fin 2012, le CSN mise sur 1 000.