Les deux dernières conférences organisées par la Conférence des notaires assistants de Paris (CNAP) les 6 et 8 décembre derniers, à la Chambre des Notaires de Paris, ont connu un vif succès. Le thème traité avait de quoi susciter le plus grand intérêt de la profession puisqu’il s’agissait du nouveau rôle du notaire face au divorce…

 

C’est Stéphane DAVID, Maître de conférence à l’Université Paris XII – Val-de-Marne, consultant auprès des notaires, qui est intervenu pour exposer les modifications apportées par la loi du 26 mai 2004. Il a d’abord évoqué les grands traits de la nouvelle loi qui s’applique à toutes les procédures introduites après le 1er janvier 2005 (en cas de recours, c’est toutefois la loi applicable à la décision de première instance qui reste compétente). Puis il a développé le rôle du notaire pendant l’instance en divorce et après. Désormais, le notaire interviendra au tout début de la procédure puisque la demande introductive d’instance devra, à peine d’irrecevabilité, comporter une proposition de règlement des intérêts pécuniaires des époux. Pendant l’instance, le notaire sera également amené à intervenir dans les cas de divorce autres que par consentement mutuel car les accords en cours d’instance –même partiels – sont favorisés par le législateur. Du reste, toujours pendant l’instance, le notaire pourra être désigné par le juge en qualité de professionnel qualifié (expert) pour dresser un inventaire ou faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. Il pourra également être nommé par le juge en vue d’élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager. En prononçant le divorce, le juge pourra statuer sur les désaccords persistants entre époux au vu du projet de liquidation du régime établi par le notaire. Après quelques mots sur les règles liquidatives modifiées par la loi nouvelle et l’irrévocabilité des donations de biens présents entre époux – nouveauté de la loi de 2004 – M. DAVID a conclu son intervention sur l’essor que sera amené à prendre le rôle du notaire en matière de divorce et sur l’opportunité à saisir pour la profession.

 

Catherina Makosso (Paris)