Un affront national et international vient d’être infligé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux notariats et aux Etats contrevenants. Un ridicule concept nationaliste alors qu’aujourd’hui, par la seule loi française sur les SEL, un notaire français pourrait être l’employé d’une finance apatride ou d’un avocat (peut-être peu scrupuleux), d’un pays de l’UE ou US ou russe ou afghan, simplement inscrit en France et détenteur direct ou croupier de parts de ces sociétés.

 

Les notariats et les États ont été vaincus par une analyse étayée du comportement professionnel des notaires sur lesquels la clientèle exerce un pouvoir de choix concurrentiel. Le notaire, choisi par un client, aurait ipso facto perdu son indépendance. Que dire de celui qui solliciterait de la clientèle ? Balzac ne disait-il pas qu’il y avait deux sortes de notaires : ceux qui attendent les affaires et ceux qui les recherchent…

 

Les causes…

Une mauvaise gestion du langage et du comportement nous vaut la réaction de la CJUE. L’usager du service notarial est devenu “client”, le notaire s’enorgueillit d’être “un chef d’entreprise”. Il relègue l’authentification loin derrière l’ingéniosité, il a laissé se dégrader l’instant de la signature d’acte en “pensum de paraphes de liasses”. Nombre de notaires recueillent aujourd’hui les signatures d’actes en utilisant des stratégies de rendement : circulation des pages à la chaîne devant des contractants alignés et pressés, signature deux par deux, défilement des pages tournées avec la dextérité d’un croupier, ratification d’annexes ridicules… Le tout avec, parfois, autant de dédain qu’un grand patron laissant son interne “recoudre” après une opération. À n’en pas douter, les allègements statutaires procèdent d’une euthanasie programmée de la fonction.

Les notaires français se sont pris au piège au son des trompettes de la renommée :

• compétences étendues à tout le territoire, à des salariés, à des “robots-signeurs”, à des “robots-certificateurs” ;

• constitution de réseaux professionnels communiquant sur leurs avantages, s’épaulant pour être plus concurrentiels ;

• notaires se flattant, auprès de réseaux de démarcheurs financiers, de leur productivité pour “notifier en batterie” les projets d’acte de ventes de défiscalisation…

La preuve et l’authenticité seront bientôt “en gondole” et il n’y a pas de quoi rire !

 

Coup de grâce ?

Arrive un coup de grâce, la CJUE relève que, si le notaire est choisi par les parties, il n’a pas d’autorité. L’avocat général remarque aussi que s’il n’y a pas de concurrence tarifaire entre notaires, il y a concurrence d’efficacité, de savoir- faire (…). On reproche même au notaire d’être responsable de ses actes ! Le notaire serait-il donc un professionnel comme les autres ? Que s’est-il passé ? Nous qui étions si fiers d’annoncer que désormais “chacun a le libre choix de son notaire”, et c’est cet assujettissement au client qui nous perd ! Nous avons scié non pas la branche, mais nos racines. Le “concours de beauté” cher à Keynes nous a desservis, les allègements des rigueurs statutaires de la fonction nous ont banalisés. Comme notre malheureux confrère Justin Conseil, nous sommes réduits à “faire de la réclame” pour expliquer que nous ne sommes pas ce que nous avons voulu faire croire que nous étions ! Le notaire s’est “partialisé”, il parle de “son client”, comme un avocat. Le client parle de “son notaire” comme il parle de “son avocat”. S’il veut suivre son client, si le client veut que son notaire l’accompagne, nous ne sommes plus dans une relation fonctionnelle Service/Usager, mais dans une fusion partenariale et partiale avec le client !

Que n’a-t-on suivi le Conseiller Réal à la lettre, lui qui limitait expressément le devoir de conseil aux parties à faire ?

Nous avons voulu conduire les parties dans des choix sophistiqués, quelquefois bien éloignés de leurs intentions primaires, nous avons voulu mettre les mains dans le cambouis et nous nous sommes salis. Nous avons voulu mettre les mains dans la mécanique mercantile, son cambouis nous salit. Consternant Progrès.