Faut-il plaider pour une plus grande liberté testamentaire ? À l’heure où le CSN présente aux candidats à la présidentielle une vingtaine de mesures dont l’une porte sur la diminution de la réserve héréditaire, les avocats se sont exprimés, cet été, sur la question et occupent déjà le terrain. Qu’attendons-nous pour en faire autant ?

N’est-ce pas un peu fort de café, en pleines vacances, de lire sous le titre “Libérons le philanthrope français !” un article de Me Pierre-Charles Ranouil, avocat associé du cabinet August et Debouzy. Nos concurrents ne prennent donc jamais de vacances, eux ! Et en plus, leur représentant manie des concepts généreux, pose des questions intéressantes, propose de remettre en cause un certain nombre d’idées reçues. Par exemple, à propos de la “réserve”, il écrit : “Cet asservissement est la perpétuation d’une idée venant de temps et de mœurs anciens, toujours ancrée dans nos mentalités : les biens d’un individu appartiennent à sa lignée… alors que les patrimoines sont plus souvent le fruit du talent et du travail d’un seul homme”. Et d’ajouter : “S’il peut apparaître légitime que celui qui a reçu des biens de ses parents n’en dépouille pas sa famille directe, il ne l’est pas de le priver de disposer librement de ce qu’il a acquis seul”. Me Ranouil, poursuivant son propos, s’adresse aux lecteurs : “Les Français de 2011 oseront-ils penser différemment que ceux de 1804 ? Renonceront-ils enfin dans l’intérêt général aux droits surannés des enfants sur les pères et mères ?”

 

Et si nous communiquions davantage ?

Je n’ai pas eu la curiosité de compulser les archives notariales pour savoir si de telles idées avaient été émises lors d’un de nos congrès ou par Jeune Notariat ou par l’Assemblée de Liaison. Tel n’est pas mon propos. Toutefois, si c’est le cas (ce qui est fort possible), cette réflexion notariale est restée enfouie et n’a pas été portée jusqu’alors à la connaissance du grand public (1). En revanche, les avocats publient via Me Ranouil cette proposition dans le Figaro. Elle frappe forcément le lecteur “lambda” qui se dit, à tort ou à raison, que les avocats interviennent dans tous les secteurs du droit. Pourquoi si peu de notaires parlent-ils en leur nom, pour le compte du notariat tout entier ? Et à défaut, pourquoi les confrères désignés par le CSN ne se mêlent-ils pas plus souvent de donner le point de vue des notaires ? (2) Franchement, depuis le temps qu’on en parle !

 

À égalité avec les avocats

Une réforme fiscale très importante vient de frapper les contrats d’assurance-vie. Elle concerne quasiment toutes les catégories sociales de Français. Je suis sûr que des avocats et des gestionnaires de patrimoine vont intervenir, alors que les notaires s’en abstiendront ou le feront tardivement. Idem pour le droit de partage alourdi qui va dorénavant frapper le patrimoine des divorcés… Les notaires auraient tant à dire et pourraient si bien porter un message de clarté tiré de leur pragmatisme à toute épreuve ! Mais ce vœu ne pose pas seulement la question de la publicité personnelle. Les opinions à ce sujet sont tellement différentes, basées sur la jalousie et la méfiance, que l’on n’est pas prêt de voir les notaires s’exprimer à égalité avec les avocats ! À moins que…

1 – Depuis, le CSN a publié ses propositions aux candidats à la présidentielle. 2 – Cf l’interview d’Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, rapporteur général de la session 2011 (“Notaires.com/ objectif : 10 000 notaires communicants”), p.24-25 N2000 n°521 (Juin-Juillet).