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Quelles liaisons (dangereuses ?) la profession entretient-elle avec la gouvernance ? Questions-réponses à quelques mois du congrès du Syndicat national des notaires qui planchera sur cette thématique. Qu'est-ce qui différencie l'Ordre, le syndicat et l'association ? La profession doit être administrée. L'Etat peut déléguer cette mission à un Ordre professionnel auquel les professionnels sont statutairement [...]

C'est sur un bateau de croisière, en méditerranée, que le Syndicat national des notaires va tenir, du 19 au 23 septembre, son prochain congrès. Il mettra le cap sur "la gouvernance". Gouvernance, gouverner… Platon utilisait le terme «kubernêtikê» pour la conduite d'un navire comme d'une population. Cette même racine grecque a engendré de nombreux termes [...]

Forces probante et exécutoire se complètent. Mais, par comparaison au pouvoir législatif et exécutif en politique, il faut procéder à des distinctions… Et gare au côté obscur de la force !   Sans constatation directe du notaire, il n’y a pas de force probante. Celle-ci s’applique aux constatations de la réalité des identités, de l’information des [...]

Théophile Gauthier, comme d’autres Gascons célèbres (1) et nombreux contemporains (2) s’adonnait à la rêverie et aux adjuvants verts et naturels, jus fermentés et purifiés, herbes sèches ou macérées. Le rêve naturel apaisant et libérant l’esprit des contingences, j’avais décidé d’appliquer cette recette. Ainsi préparé, j’allais exprimer un point de vue sur le notariat. Mais la [...]

C’est un devoir pour un notaire de développer son office, dans toutes ses potentialités matérielles et humaines, pour satisfaire aux besoins du bassin économique dans lequel il exerce sa fonction. Mais gare aux excès qui nuisent gravement à la santé notariale…   L’implantation d’un office se justifie en fonction d’un contexte géographique (inutile de revenir [...]

En 2012, mon mot d’ordre est MAM (traduisez : "Mon Année Militante"). Voici mes bonnes résolutions pour la nouvelle année…   • Me méfier des hommes politiques et des avocats. Je me méfierai aussi de tout représentant professionnel proche d’un parti politique, et tout particulièrement de ceux qui ont majoritairement voté la Loi sur l’acte d’avocat [...]

À l’heure du "Merkosysme" et du rapprochement avec nos cousins allemands, penchons-nous sur le notariat gothique pour lire un peu de notre avenir. Harmonisation, assimilation, fusion… quelles sont les différences et que subsistera-t-il de nos gauloiseries ? "Sind wir bereit" (sommes-nous prêts) ?   Le notariat allemand est multiforme. On croise le "pur notaire" ("Nur Notar"), le [...]

Un affront national et international vient d’être infligé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux notariats et aux Etats contrevenants. Un ridicule concept nationaliste alors qu’aujourd’hui, par la seule loi française sur les SEL, un notaire français pourrait être l’employé d’une finance apatride ou d’un avocat (peut-être peu scrupuleux), d’un pays de [...]

  L’acte d’avocat est voté depuis le 17 mars ! Fin des illusions ! À trop jouer avec le feu, à ne pas avoir su se tirer des pattes du fric, les notaires ont été confondus avec les avocats…   L’acte d’avocat qui vient d’être promotionné par l’ensemble des députés libéraux (UMP/PS) existait déjà de fait depuis [...]

L’arrivée de nouveaux bureaux au CSN, à MJN et au Syndicat National est l’occasion d’un rappel de la distinction des corps et de la définition de l’organisme volontaire ou de l’organisme non volontaire.   La personnalité morale de l’organisme volontaire provient de la volonté libre de ses membres d’y adhérer. Celle de l’organisme non volontaire [...]