Élection présidentielle oblige, c’est en septembre (23 au 26 septembre, à Montpellier) qu’aura lieu le congrès des notaires de France. Placée sous la présidence de Philippe Potentier, notaire à Louviers, l’équipe planchera sur la transmission. Lors d’une conférence de presse organisée mi-février dans les locaux du CSN, le président Potentier et son rapporteur général Bertrand Savouré, notaire à Paris, ont dévoilé les grandes lignes de cette 108e édition.

 

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Après avoir planché en 2010, à Bordeaux, sur le patrimoine des couples et en 2011, à Nice, sur le financement, le congrès des notaires a choisi cette année d’aborder la question du droit de la transmission.

Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur de la réforme des successions, “l’une des plus importantes intervenues dans le domaine du droit des successions depuis des décennies”, cet arrêt sur image s’imposait.

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P. Potentier

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B. Savouré

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un parcours initiatique s’articulant autour de 4 éléments centraux (la volonté, le cadre, les moyens et la stratégie), les commissions vont explorer toutes les facettes de la transmission et dresser l’inventaire des (nouveaux) outils. Ce sera également l’occasion de mener des réflexions sur la réversibilité des donations (révocation amiable, droit de retour conventionnel, renonciation…), la réserve héréditaire (en nature et en valeur, mais également au regard du règlement européen qui permet de la contourner), le don manuel ou encore le mandat posthume. “Il souffre d’imperfections techniques, notamment au niveau de la durée, a expliqué, à ce propos, Bertrand Savouré. Il conviendrait également d’élargir les pouvoirs du mandataire posthume”. Définie comme étant un “excellent outil de transmission”, l’assurance-vie fera également l’objet de propositions visant notamment à gommer “certains frottements avec le droit de la transmission”.

A 7 mois du congrès, Philippe Potentier et Bertrand Savouré ont dévoilé d’autres pistes de réflexions susceptibles de faire l’objet de propositions. Ainsi, l’équipe s’est dite favorable à l’idée d’adoucir la fiscalité des donations (plutôt que celle des successions), d’encourager les donations en pleine propriété ou encore, pour les entreprises, de simplifier les conditions de recours au Pacte Dutreil.

 

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