Le centre notarial de droit européen (ACENODE) organise le 29 mars, au Centre des Congrès de Lyon, son premier colloque (1). Il passera à la loupe l’union conjugale en Europe en s’interrogeant sur la place laissée à la volonté. L’occasion de revenir sur cette association qui soufflera, le 21 avril prochain, sa 1re bougie ! Rencontre avec son président-fondateur Denis-Pierre Simon, notaire à Lyon.

 

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Notariat 2000 : Moins d’un an après la création du Centre notarial de droit européen, vous organisez un colloque sur l’union conjugale en Europe et la place qu’occupe la volonté. Pourquoi avoir choisi un tel thème ?

Denis-Pierre Simon : Parce qu’il sera le 21 juin prochain sous les feux de l’actualité avec l’entrée en vigueur du règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. Ce règlement vise à simplifier les procédures de divorce et séparation transfrontaliers dans 14 états de l’Union européenne dont la France. Il offre la possibilité aux couples de choisir la loi applicable à leur divorce ou séparation, mais peu de notaires le savent. Ce colloque va faire un arrêt sur image en abordant la question sous un angle pratique. Il répond également à l’obligation de formation continue fixée à 30 heures par an.

 

Notariat 2000 : Quelles raisons ont motivé la création du Centre notarial de droit européen ?

Denis-Pierre Simon : Elles sont nombreuses, à commencer par la crise européenne, l’européanisation du droit, le libre échange et la circulation des biens et des personnes… En fait, le Centre notarial de droit européen se positionne comme un lieu de réflexion, d’information et de formation à vocation européenne. Bien que l’idée m’en soit venue en 2009, lors d’un congrès à Bruxelles, le Centre a seulement vu le jour en 2010. Le résultat est à la hauteur de mes espérances. Il a été créé sous l’égide du Conseil supérieur du Notariat, du Conseil régional des notaires de Rhône-Alpes et du Mouvement Jeune Notariat (2) pour permettre aux notaires de se rencontrer, de se former et de s’informer. Notre objectif est de sensibiliser les notaires au droit européen (en leur permettant notamment de mieux connaître les droits des autres états membres) et de les aider dans leur pratique quotidienne en leur permettant de mieux utiliser les outils européens. Le tout dans l’intérêt du public. Enfin, l’association a pour volonté de former les notaires et leurs collaborateurs, mais aussi les étudiants en droit. Un diplôme universitaire en droit notarial européen verra d’ailleurs le jour en formation continue en 2013.

 

Notariat 2000 : Quels sont vos objectifs pour 2012 ?

Denis-Pierre Simon : Continuer sur notre lancée en incitant les notaires à être plus présents à l’international et en leur permettant d’être mieux armés pour gérer leurs dossiers ! Le colloque qui aura lieu fin mars devrait largement y contribuer. La formation continuera à être notre cheval de bataille.

 

Notariat 2000 : Votre association ne fait-elle pas doublon avec d’autres organismes comme le CNUE ou l’UINL ?

Denis-Pierre Simon : Le Centre notarial de droit européen n’est pas un organe politique de la profession. Il ne se positionne pas en concurrent du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) ou de l’Union Internationale du Notariat (UINL) pour ne citer qu’eux. Il est, au contraire, complémentaire et entretient avec ces organismes (ainsi qu’avec les universités d’ailleurs) des relations étroites. Comme eux, le Centre est au service de la profession. Au moment où le notariat est attaqué sur plusieurs fronts, il nous semble indispensable de montrer une vraie unité et une créativité hors norme. Il nous faut également montrer notre adaptation au changement en nous tournant davantage vers l’international. C’est tous ensemble que nous pourrons relever le défi de l’Europe !

 

1. Info et inscription au 04 78 78 74 77- Mail : le-centre-notarial-de-droit-europeen@notaires.fr. Les travaux se dérouleront de 9h à 17h30. Ils seront animés par Stéphane Berre (directeur du CFPN de Lyon) ; Christine Bidaud-Garon (Faculté de Droit Lyon III) ; Mariel Revillard (docteur en droit) ; Michel Maumelat (notaire à Saint-Tropez) ; Marjorie Devisme (Cridon de Lyon) ; Richard Crône (ancien notaire, Ecole du notariat de Paris) ; Me Chassaing, (notaire à Paris) ; Me Becker (notaire à Dresde) et Alain Devers (avocat au barreau de Lyon).

2. Parmi les membres fondateurs, on compte notamment Me Xavier Ginon (Lyon), Jean Deléage (St Chamond, Loire), et Damien Brac de la Perrière (Lyon). Tous trois sont d’ailleurs membres du bureau et occupent les fonctions respectives de vice-président, secrétaire général et trésorier.