Créer son office est un parcours semé d’embûches, à tel point qu’on peut se demander si la “création d’offices” ne devrait pas céder la place aux “créations d’office”. En d’autres termes, faut-il maintenir le système actuel, ou donner la possibilité à tout titulaire du diplôme de notaire de créer “d’office” (d’autorité et sans demande préalable) un office notarial, aux lieu et moment choisis par lui ?

 

Une création vient d’être décidée par la CLON, à tel endroit – pourquoi là et pas ailleurs ?- : le concours est déclaré ouvert aux candidats remplissant intégralement les conditions de nomination. Les dossiers de candidature sont à déposer rapidement à la Chambre, qui peut émettre un avis défavorable, sans en aviser l’intéressé. Ensuite, trois bonnes années sont nécessaires avant les épreuves écrites, puis orales. Le titulaire est alors “choisi” (par qui et sur quels critères ? – il s’agit d’un concours, avec tous les aléas que cela suppose, et l’impossibilité d’accéder à la correction de votre écrit-). Il reste à l’heureux élu à confirmer l’acceptation (à défaut, l’office est remis en jeu), trouver les locaux, le personnel, le matériel, les logiciels, la documentation et attendre les clients (car il n’est pas possible de faire de publicité)… Pour bien faire, le créateur d’office doit être un peu “notaire orchestre” et savoir tout faire, car, avec des recettes prévisibles en zone basse et des résultats escomptés en dessous de zéro, il lui faudra se montrer plus que raisonnable.

Il lui est donc vivement conseillé :

- soit de disposer d’un peu de fortune personnelle ;

- soit de réaliser un emprunt d’installation, en prévoyant large ;

- soit d’avoir un réseau d’apporteurs d’affaires ( ?). Mieux vaut également avoir une certaine dose de philosophie pour assumer les tracas d’une création d’entreprise (1), pouvant aller jusqu’à se battre en justice, afin de faire reconnaître la différence entre une création et une continuation d’activité (2).

 

Autre système ? D’autres possibilités seraient envisageables. Sans aller jusqu’à des créations libres et à l’initiative d’un candidat, chaque Chambre devrait offrir annuellement, un ou plusieurs sites, dont la création serait activée à l’initiative d’un postulant. De plus, le système actuel du concours est à repenser entièrement. Chaque “postulant” devrait réussir un examen de contrôle des connaissances (et non plus concours), valable par exemple 3 ans et dont les titulaires récents du diplôme de notaire seraient dispensés, et un examen d’aptitude à gérer une entreprise, dont pourraient être dispensés les notaires justifiant d’une certaine pratique. La candidature serait ensuite soumise à une commission régionale, qui donnerait ou non son feu vert (dans les 3 mois et sur avis motivé). Un problème important est celui de la capacité à conduire une entreprise au point de rentabilité, en partant de rien, tout en respectant l’éthique et la qualité du travail. Pourquoi ne pas envisager la mise en place par la profession d’une société holding, à “capital risques”, chapeautant les offices nouvellement créés ? Le titulaire deviendrait salarié de cette société jusqu’au moment où il se sentirait capable de voler de ses propres ailes. Cela pourrait même présenter un avantage fiscal à tous les notaires désireux d’y investir.

 

Nécessité d’une (vraie) réforme L’augmentation importante du nombre des notaires est une des conditions de la survie de notre profession. Le marché du droit s’agrandit, il est de plus en plus concurrentiel et “anti-monopoles”. Les créations interviennent au compte-gouttes, alors que nombre d’offices importants croulent sous les actes du “monopole”, et n’ont donc aucune raison de chercher ailleurs… Encore une fois, c’est de volonté politique (de la profession) dont nous avons besoin. Sommes-nous prêts à devenir 10.000 notaires (voire plus) ou allons-nous continuer à nous faire tout petits ? Si nous ne bougeons pas, il est à craindre qu’un jour nos concitoyens se passent de nous dans l’indifférence générale…

 

(1) Lire “Les tribulations d’un créateur d’entreprise”, JM MOREAU. Rapport remis à divers femmes et hommes politiques, dont Jean-Pierre Raffarin, alors peu connu. (2) Les difficultés citées ne devraient plus se produire, en raison de modes de calculs différents.