La profession compte aujourd’hui 8500 notaires. Un chiffre inférieur aux “10.000 notaires en l’an 2000”, annoncés au début des années 90, qui semblerait trop juste pour assurer, dans l’avenir, un service public notarial parfait. Aujourd’hui, la Chancellerie et le C.S.N. passent à l’action, en initiant la procédure des créations, en modifiant la réglementation applicable aux créations d’offices et en préparant l’arrivée des créateurs grâce à une démarche qualité.

 

Près de 2.000 créations de nouveaux offices, “étalées” sur 10 ans, seraient en préparation. Après avoir invité les Chambres et Conseils régionaux à plancher sur leur géographie locale (ils ont rendu leurs “copies” fin 2005), le CSN devrait prochainement adresser ses propositions à la Chancellerie. C’est au printemps 2006 que la C.L.O.N. devrait être saisie pour donner son avis sur les lieux de créations proposés. Fin de l’année, le ministre de la Justice devrait signer un arrêté de création d’environ 200 études, pour lesquelles le concours serait organisé au printemps 2007… En préparation de ce soudain « afflux de créateurs », le gouvernement a réformé le concours de création d’office et la procédure de nomination par Décret du 25 mars 2005.

 

Sans être révolutionnaire, la réforme apporte quelques améliorations sensibles relatives :

• à la procédure d’inscription au concours ;

• au déroulement du concours, avec à l’écrit, désormais deux épreuves : une pratique et une théorique ;

• à la procédure d’attribution : les candidats choisissent leur ville après le concours selon leur rang ;

• et la procédure de nomination : délai de 6 mois qui pourrait s’avérer parfois court compte tenu de la recherche des locaux.

 

La DQN, aussi pour les créateurs

Afin de faciliter l’installation des futurs créateurs, le CSN a mis en place, grâce à la Démarche Qualité Notariale, un groupe de travail réunissant plusieurs créateurs d’office. L’objectif est la mise au point d’une démarche qualité de la création d’office pour guider les créateurs ! Piloté avec efficacité par André Voide, notaire à Maîche (Doubs), ce “comité de créateurs” s’est réuni plusieurs fois en 2005, dans les locaux du CSN. Il se compose d’une douzaine de personnes : des représentants du CSN, des notaires ayant déjà créé, d’autres en cours de création et enfin d’autres qui vont créer. Il s’agit, dans le respect des critères de la démarche qualité, de retracer toutes les étapes de la création d’office, dans le but de l’optimiser en corrigeant les défauts et en apportant des idées nouvelles. Treize étapes sont décrites.

 

Quatre commissions ont été créées :

• la première est chargée de rédiger le guide du créateur d’office,

• la seconde de la formation,

• la troisième du parrainage

• et la dernière de la Démarche Qualité Notariale.

 

La grande ouverture d’esprit d’André Voide favorise l’avancée des travaux. Ces échanges, qui sont déjà très enrichissants pour les participants au comité de pilotage, devraient aboutir à des solutions qui faciliteront la vie des futurs créateurs. Le groupe de travail a déjà obtenu certains résultats. En effet, parallèlement, la C.D.C. et l’A.N.C. ont encore amélioré l’efficacité des prêts accordés aux créateurs en permettant un déblocage partiel avant la prestation de serment, à une époque où le créateur prépare l’office.

 

Les créations d’office, c’est parti !

 

1- Cf la revue “Notaires vie professionnelle” de septembre 2004 (n° 247) dont le dossier expliquait en détail le “schéma d’adaptation structurelle du notariat” visant à “préserver le maillage du territoire”. Me Michel Blanc, chargé du dossier au bureau du Conseil Supérieur du Notariat, y annonçait également la couleur : “plus les notaires seront nombreux, plus la profession sera forte” !