Baisse du chiffre d’affaires, rapport Darrois… Le notariat a vécu un printemps agité avec de forts avis de tempête sur fond d’acte d’avocat. La crise est-elle dans notre rétroviseur et la rentrée s’annonce-t-elle plus sereine ? Sondage auprès d’un panel de notaires répartis sur toute la France sur les craintes et aspirations…

 

Rapport Darrois : un danger ? OUI : 63 %

63 % des notaires interrogés ont lu le rapport Darrois. Les autres l’ont fait partiellement ou ont pris connaissance des commentaires. Certains se veulent rassurants : « Beaucoup de bruit pour rien, le résultat est incertain » écrit Nadia Ballara-Boulet (Haute-Savoie). Ils y voient parfois l’occasion de « faire des propositions innovantes » car le « notariat ne doit pas se figer dans son monopole ». Toutefois, la grosse majorité de notre panel (63 %) en a peur. « C’est une poudrière » s’exclame Jean-Pierre Charles (Puy-de-Dôme) qui se dit « usé par ces attaques régulières et incessantes ». Quant à Emmanuel Huot (Seine-et-Marne), il y lit « la disparition programmée du notariat ». Pour beaucoup, ce rapport est d’autant plus dangereux qu’il a été réalisé par des personnes « qui ne connaissent rien à la profession de notaires ». « Une fois de plus, il y a méconnaissance de notre statut, de nos obligations professionnelles, de notre rôle social » nous dit Philippe Rouhette (Manche). Gérard Barbe (Sarthe) ajoute qu’on ne peut « être juge et partie » et qu’une personne ayant des intérêts dans les conclusions ne peut être impartiale. Marielle Girard (Seine-et-Marne) précise d’ailleurs qu’il a été « clairement indiqué que le problème est lié au manque de revenus des avocats ».

À noter : 57 % de notre panel jugent la réaction de la profession adaptée, même si quelques-uns regrettent le « manque de coordination entre le CSN, le SNN et le MJN ».

 

L’acte d’avocat : cheval de troie ? OUI : 82 %

Attention, cheval de Troie en vue ! 82 % des notaires interrogés voient dans l’acte d’avocat un « danger imminent » pour la profession. « Pas en tant que tel, précise Nathalie Andrier (Haute-Savoie), mais parce qu’il y aura après revendication de l’ouverture du fichier ! ». La confusion entre acte d’avocat et acte authentique dans l’esprit du grand public est également définie comme catastrophique. « Les avocats rédigent déjà des actes qui dans l’esprit du contractant ont une force juridique » relève Véronique Lestoille (Pas-de-Calais). « Ni SSP, ni authentique, que va apporter ce nouveau type d’acte ? » s’interroge Jean-Christophe Hemery (Pas-de-Calais). La confusion qui en découle est perçue comme « une étape préalable à la fusion souhaitée par les avocats » (Philippe Saget, Manche). Son confrère auvergnat tire la sonnette d’alarme, invitant ses confrères à « ne pas se bercer d’illusions ». Et de rappeler qu’une « petite brèche a déjà été ouverte avec le contre-seing par un avocat du mandat de protection future ». Enfin, un déficit de communication sur l’acte authentique est très souvent déploré par notre panel. « Il faut informer la population sur notre domaine d’activité, nous dit-on dans le Nord de la France. Beaucoup de clients ignorent que nous faisons des sociétés, des cessions de fonds, de la négo, des Pacs, des mandats de protection future… ». Pour Gérard Barbe, il faut valoriser le conseil et se montrer incontournable pour tous les acteurs économiques. « La crise doit nous y aider, écrit-il, communiquons ! ». Même point de vue de son confrère de la Manche. Il s’étonne que, dans une pub récente, les avocats se soient vantés d’être les « champions de la confidentialité » (« Le comble ! » s’exclame-t-il) et aimerait que le notariat sorte de sa réserve, « en communiquant autrement que par le biais d’affiches dans la salle d’attente ».

 

Dév./Diversification : kit anti-crise ? OUI 69,5%

La majorité de notre panel estime qu’il faut être sur tous les fronts, « là où le droit est nécessaire » et qu’il est temps que le notaire sache « se vendre » pour « faire comprendre au consommateur que (notre) statut les protège ». La plupart des notaires interrogés préconisent une reconquête du droit des sociétés. C’est notamment le point de vue de Charles Fuentes (Vaucluse), mais aussi celui d’un de ses confrères du Nord qui propose de communiquer davantage là-dessus. Jean-Christophe Mennecier (Nord) aimerait que l’activité de négociation immobilière soit plus largement développée. « En ce qui me concerne, la situation serait catastrophique si l’étude ne pratiquait pas la négociation » écrit-il. Stéphan Deck (Moselle) prône également le renforcement du conseil aux entreprises et Jean-Claude Morana (Yonne) une plus grande participation du notariat dans les ventes de fonds de commerce. Jean-Pierre Charles est plus réservé. « Désormais ‘vieux’ notaire installé depuis 1981, écrit-il, j’entends parler depuis toujours de développement et de diversification alors que notre activité se réduit de plus en plus. Lorsque nous parvenons à trouver un semblant d’ouverture, ces activités sont rapidement stoppées car incompatibles avec notre statut (ex : gestion de patrimoine) ou ralenties par du corporatisme (ex : négociation). »

À noter : 22,5 % (8 % ne se prononcent pas) estiment qu’il faut « se concentrer sur les activités traditionnelles » et occuper le terrain avant de se développer en externe.

 

Une baisse de votre CA ? OUI : 84 %

La crise touche plus de 8 notaires sur 10. Un peu partout, on note une baisse du chiffre d’affaires qui oscille : • entre 5 et 10 % pour 17 % des notaires interrogés • entre 10 et 20 % pour 22 % d’entre eux • entre 20 et 30 % pour 41 % • entre 30 et 40 % pour 15 %. La baisse du CA ne dépasse jamais 40 %. Dans 5 % des cas, elle est inférieure à 5 %.