La diversité engendre la lumière. Le notariat s’en est toujours brillamment éclairé. Notariat 2000 aussi, en relayant dans ses colonnes les opinions les plus variées et parfois les plus inattendues. Réjouissons-nous de la richesse de notre culture latine et gauloise et revenons une fois encore (puisque le débat n’est jamais clos), sur notre éternelle alternative « public-privé », « libéral-réglementaire », « authenticité-conseil ». Des frères jumeaux complémentaires qui se concurrencent parfois lorsque l’un prétend exclure l’autre en quête d’exclusivité…
Notre tutelle et nos instances suivent le plus souvent le vent du moment. Elles l’orientent parfois, évitant de le faire ostensiblement pour préserver notre cohésion.
Sans remonter plus avant, les années 70 ont vu se développer, sous les coups de boutoirs de certains rapports, tels Armand-Rueff ou de Chamberet, une large ouverture sur la diversification de nos activités. La conférence du Plan fut une traduction de cet élan et le fer de lance des animations et formations dans bien des domaines : négo, expertise, entreprise, patrimoine… Ce large mouvement a progressivement fait place à la réaction inverse dans les années 90 : les « instituts » ont remplacé la « conférence » qui, dans un premier temps, avait poursuivi la trace du « plan »… Aujourd’hui, nous assistons à une poussée en force des tenants du « tout public ». Le libéral est relégué à la portion congrue du strapontin provisoirement toléré. Dans ce temps de vaches maigres, c’est surprenant, mais finalement assez naturel. Tous à l’abri !
Pur et dur authentificateur
Dans notre numéro de mai, Michel Burgan revient sur les propositions du rapport Darrois qui pousse à la création de structures interprofessionnelles. Il estime qu’il « n’y a pas de collaboration possible pour le travail fonctionnel du notaire, officier public seul responsable et décisionnaire ». Et de préciser : « la pratique des notariats européens est unanime : si le notaire a reçu un honoraire particulier, son impartialité est disqualifiée et il ne peut plus agir en tant qu’authentificateur pour cette affaire ». Le décret du 5 janvier irait dans ce sens, ce qui conduit Me Burgan à exclure le conseil, réservé à une vision alternative partielle et partiale. Voilà pour justifier le « pur et dur » authentificateur que nous promettent les inconditionnels du seul officier public, celui-ci distribuant de manière quasi sacramentelle la sainte authentification ! Relevant notre regard au-delà du microcosme hexagonal, observons nos cousins ibériques qui sont une excellente illustration de ce schéma extrême. Nos voisins portugais n’ont plus aucun choix depuis que Salazar les a brutalement et définitivement fonctionnarisés. Cette mesure radicale fut d’ailleurs facilitée par le rétrécissement de l’activité dont nos confrères se satisfaisaient déjà…
Quant à nos confrères espagnols, excellents juristes, reconnus et respectés comme tels, ils ont tout misé depuis longtemps sur cette seule facette de nos métiers. Authentificateurs fort compétents et rigoureux, ils ne conseillent plus personne, mettant en œuvre les contrats déjà totalement conclus, voire rédigés, le plus souvent par les avocats, parfois par des agences. Exit les contrats et autres conseils ! Est-ce bien ce que le notariat français souhaite et appelle de ses vœux, affichés ou secrets ? S’il en était ainsi, je bénirai le ciel que l’heure de ma retraite ait sonné et m’épargne ce temps nouveau, faute de pouvoir attendre le futur d’une aurore espérée. D’ici là, souhaitons qu’un simple décret ne vienne pas arrêter notre balancier en choisissant définitivement dans nos incertitudes ambivalentes.
1. cf N2000 n°502, pages 12 et 13, « Analyse claire et propositions floues ».