De l’évidence du Syndicat des notaires

Moi : A la lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 1er septembre 2004, quelques notaires, quelques élus et non des moindres, ont dû se frotter les yeux. « Ni le CSN, ni le CR, ni la Chambre, établissements d’utilité publique (…) ne sont susceptibles de se constituer parties civiles devant une juridiction répressive pour défendre l’honneur et la considération de leurs membres ».

MOI : Peu de confrères attendaient cette décision. C’est curieux d’ailleurs comme le Syndicat des notaires de France (S.N.N.) est, d’une certaine façon, boycotté, alors qu’il est dirigé par un président jeune, dynamique, disponible, ouvert, indépendant et non polémiste (NDLR : Jean-Yves Cannesson, notaire à Quevauvillers, dans la Somme).

Moi : Ils ont tendance à s’écarter du S.N.N. pour la seule raison qu’en France, les syndicats ont mauvaise réputation chez les patrons. Il faut dire aussi que les notaires radinent un peu. Ils considèrent, à tort ou à raison, qu’ils payent assez de cotisations et se passent de celle due au S.N.N., qui devrait pourtant être quasi obligatoire. En effet, chacun d’entre nous peut avoir besoin, à tout moment, d’être défendu par son syndicat professionnel.

MOI : C’est vrai que, contre toute attente, tu en as eu besoin pour te défendre de tes propres confrères… La fameuse ligne K !

Moi : Je ne suis pas prêt d’oublier cet inspecteur comptable venu pour l’arrêt des écritures. Alors que le résultat disponible de l’année précédente avait été viré sur nos comptes personnels, il constate que la ligne K est négative (ce qui est normal à cette époque). Et d’écrire, sans sourciller, que nous avons « virtuellement touché aux fonds clients » ( !?). Je tempête, je le somme de trouver une autre formulation… Rien n’y fait. Je tente vainement de joindre le Président du CR, puis je contacte le CSN qui me donne verbalement raison, mais évite de prendre parti officiellement.

MOI : Finalement, tu as pris contact avec le S.N.N. pour te défendre ?

Moi : Exactement, car ni la Chambre, ni le Conseil régional n’ont voulu reconnaître l’absurdité d’une telle mention, chacun m’affirmant que je faisais du bruit pour rien car la mention ne figurerait pas dans le rapport transmis au Procureur ( ?). Ce qui s’avèrera mensonger ultérieurement. Fort heureusement, le S.N.N. m’ouvre les colonnes de Ventôse (2003 n°6), et, sous le titre « Faut-il créer l’association des notaires victimes de la ligne K ? », je peux expliquer la situation. Tollé général au sein du CR ! J’ai trahi la profession en écrivant dans un journal lu (heureusement !). J’ai manqué à la solidarité des Présidents…

MOI : Et, c’est alors que le CSN, enfin dédouané, te donne raison ?

Moi : Effectivement, lors de la tenue de la session 2003 de l’Assemblée de Liaison, Armand Roth, alors Président du C.S.N., annonce que des directives vont être données au sujet de l’interprétation de la ligne K – cela devrait être le cas en juillet prochain, paraît-il -. Quelques mois plus tard, à Paris, à l’occasion du 100e Congrès des notaires (mai 2004), Me Roth et Me Dejoie me font part de leur soulagement d’avoir pu, grâce à mon intervention, renouer le dialogue avec les inspecteurs comptables.

MOI : Tout était arrangé, en somme. Est-ce que le C.R., son Président et l’inspecteur comptable t’ont donné une explication, présenté leurs excuses, voire tout simplement émis un regret ?

Moi : Tu plaisantes ! Si seulement ils l’avaient fait, je n’aurais pas la rage au cœur depuis des mois ! Car, c’est un comble ! Je suis à présent interdit d’inspection au même titre que les confrères inscrits sur la liste rouge. Et ça, je ne suis pas prêt de l’oublier … En fait, ils ont réussi à me détacher du notariat et je suis mûr pour la retraite.

MOI : C’est incompréhensible et décevant d’être amené à constater que la profession préfère un notaire « pas bien net », mais qui la ferme, à un notaire a priori irréprochable, mais qui s’exprime, sous une forme évidemment « notarialement incorrecte ».

Moi : C’est VRAI ! Mais mon histoire édifiante était juste destinée à démontrer aux confrères l’utilité du syndicat national des notaires face à un client, une association, un problème. Qui peut être certain du lendemain à l’heure actuelle ? Un avocat peut devenir nécessaire, mais le SNN peut l’être plus encore. D’ailleurs, le notariat repose sur deux pieds solides et nécessaires : le CSN d’une part, et le SNN d’autre part. Que l’un d’eux se fragilise ou soit affaibli, et l’ensemble boitera ! Le notariat a aussi besoin de s’exprimer avec les mains que sont l’Assemblée de Liaison et Jeune Notariat, représentant les éléments mobiles et dynamiques de la profession. Le Notariat doit enfin parler fort en montrant toutes ses facettes, sans hypocrisie, avec clarté, au moyen d’un langage de vérité, grâce aux cordes vocales que sont Notaires Vie Professionnelle, Ventôse, la revue Jeune Notariat et Notariat 2000. De l’union des forces naîtra l’évidente utilité du notariat.