Le congrès MJN à Hammamet a été l’occasion de mener une réflexion sur l’installation et sur certains statuts inspirés par d’autres professions. C’est le cas du “notaire collaborateur” (comme chez les avocats) et “notaire remplaçant” (à l’instar des médecins)…

 

Le notaire collaborateur

L’intérêt de ce statut serait d’apprendre le métier de notaire installé, ceci en qualité de libéral (et non de salarié), avant de s’associer, d’acquérir un office, ou de créer. Si le législateur décidait de créer ce nouveau statut, il pourrait s’inspirer de “l’avocat collaborateur”. C’est un libéral, inscrit au tableau de l’ordre, indépendant. Il peut refuser un dossier que l’avocat délégant veut lui confier, en faisant jouer sa clause de conscience. L’avocat collaborateur n’a pas d’autorité juridique sur les employés du cabinet, mais son contrat de collaboration peut prévoir une “mise à disposition” de ces derniers. L’avocat collaborateur participe et vote à toutes les assemblées des instances professionnelles. Par ailleurs, le contrat de collaboration peut se terminer dans des conditions très “libérales” (ad nutum). Aucun investissement de base ne serait requis pour le notaire collaborateur. Parallèlement, aucune participation dans le capital ne serait concédée. Cependant, le notaire collaborateur percevrait une “rétrocession d’émoluments” (un montant fixe facturé à l’office dans lequel il collabore, ou un pourcentage des émoluments générés par son travail). Comme le notaire salarié, le notaire collaborateur devra respecter les mêmes exigences déontologiques que le titulaire de l’office. Rappelons que l’avocat collaborateur doit suivre la même déontologie qu’un avocat installé. Enfin, il est indéfiniment responsable à l’égard de ses propres clients, mais sauf faute intentionnelle ou circonstances aggravantes, il n’est pas responsable directement à l’égard des clients du cabinet.

Caroline Loy était rapporteur au congrès du Mouvement Jeune Notariat 2009 d’Hammamet.

 

Le notaire remplaçant

Ce notaire serait mobile : ce statut s’adresserait par exemple aux jeunes “sans attache”, voulant exercer dans des régions différentes. Cela assurerait des intérims de longue durée pour cause de maternité, de maladie, et constituerait une alternative à la suppléance ou à l’administration. Mais la nomination du notaire remplaçant serait aussi contrôlée, comme pour la suppléance ou l’administration, afin de ne pas contourner les règles déontologiques prévues en la matière. Financièrement, le notaire remplaçant ne ferait pas non plus d’investissement de base, et n’aurait pas de participation dans le capital. Il serait rémunéré en percevant un pourcentage des émoluments qu’il aurait réalisés en l’office, en l’absence du titulaire, comme en cas d’administration. Enfin, le notaire remplaçant n’échapperait pas à notre réglementation.

 

Des caractéristiques communes

Ces deux statuts sont intéressants pour qui veut exercer pleinement son métier de notaire, être rémunéré proportionnellement à son effort, tout en restant libre, sans engagement durable dans une association, acquisition, création. Les notaires collaborateur et remplaçant n’auraient qu’un pouvoir limité pour la gestion de l’entreprise et ne prendraient pas des décisions importantes (sauf peut-être cas de force majeure) : le titulaire garderait ainsi le contrôle de son étude. Enfin, dans les faits, les notaires collaborateur et remplaçant pourraient créer leur clientèle au sein de l’office du titulaire. Si l’on peut douter de l’efficacité d’une clause de non-concurrence lors du départ des notaires collaborateur ou remplaçant, n’oublions pas que ces derniers pourraient inscrire sur le répertoire du titulaire des actes préparés pour le compte d’une clientèle qu’ils n’auraient peut-être pas eu l’espoir d’attirer jusqu’alors.