Voici comment j’ai entendu Socrate discuter sur le notariat, il s’entretenait avec Ischomaque, notaire de ville, qui est sûr de son fait à la personnalité affirmée et Critobule, notaire de campagne, plus hésitant mais vindicatif. Parfois Anaximandre se joignait à eux. Selon certains, il avait des responsabilités dans l’administration de la profession ou dans son contrôle. J’ai choisi de vous livrer certains de leurs propos sur le notariat et l’Europe. Je rapporterai ultérieurement leurs conversations sur d’autres thèmes.

 

Critobule : j’ai lu que le notariat, pour ne pas être concerné d’une manière ou d’une autre par des projets de réforme qui viendrait des autorités européennes, aurait choisi comme stratégie d’ignorer ces projets en ne répondant pas aux demandes de Bruxelles.

 

Socrate : c’est vrai et c’est faux. Depuis fin 2000, et surtout depuis le début 2003, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a engagé un vaste projet de réforme des professions libérales, pour lequel elle interroge l’ensemble des professions concernées. Dans un premier temps, en juin 2003, le notariat européen a souhaité se mettre en dehors de cette consultation, mais il a néanmoins répondu par la plume du Président de la CNUE pour dire pourquoi, selon lui, ” la demande de consultation de la Commission (…) ne saurait en aucune circonstance concerner le notariat “.

 

Anaximandre : d’aucuns auraient souhaité pour le moins plus d’aménités à l’égard d’une institution dont le rang ne souffre le dédain.

 

Ischomaque : nous n’avions pas à répondre car nous exerçons des prérogatives de puissance publique qui ne présentent pas un caractère économique. En mai dernier, le CSN, cette fois, a indiqué à la Commission que considérer le notaire comme une entreprise serait commettre une erreur sur sa fonction et nier son exercice de l’autorité publique au nom de l’État. En ce sens, les réformes des professions envisagées par la Commission ne peuvent s’appliquer au notariat.

 

Anaximandre : il est probable que la direction de la Commission a été étonnée de cette réponse, car plus avant la réponse mentionnait que le notaire est également professionnel libéral… Nier que le notaire exerce une activité économique et est une entreprise revient pour le CSN à méconnaître l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2004 qui a confirmé que le notaire exerce une activité économique libérale caractérisant une entreprise !

 

Socrate : Il est vrai que le CSN a défendu que le notaire n’exerce pas une activité économique et ne peut être assimilé à une entreprise ; l’on peut se demander si cela ne contrarie non seulement la Cour de cassation mais également sa stratégie, vieille de plusieurs lustres.

 

Critobule : Cela contrarie aussi la réalité. Nous ne cessons d’affirmer que nous sommes des chefs d’entreprise ! Heureusement, en juin, le CSN a modifié sa stratégie en affirmant qu’il souhaite accompagner les prises de décisions communautaires. Comme au judo, il saura prendre appui sur la force de son adversaire.

 

Anaximandre : Pour le CSN, cela revient à dire : ” cette politique nous échappe, feignons d’en être les organisateurs “.

 

Socrate : Es-tu certain, Critobule, qu’il s’agit d’un combat de judo ? Il serait grave de considérer la Commission comme un adversaire, c’est une autorité qui s’impose même à notre tutelle. Si nous considérons qu’il s’agit d’un combat, ne penses-tu pas qu’il risque d’être perdu d’avance ? Toi, Anaximandre, tu es sévère. Le notariat français, et espérons européen, s’est convaincu qu’il devait participer à sa propre évolution et qu’il ne pouvait continuer à ignorer une autorité supranationale.

 

Anaximandre : J’admets que le notariat français semble accepter qu’il ne se situe pas au-delà, voire au-dessus, de la sphère de compétence de l’Union, comme nous aurions pu le croire. Il était plus que temps car la nouvelle Commission qui prend ses fonctions en novembre est, de l’avis de tous les commentateurs, ultra libérale et la notion de service public à la française sera tenue en échec. Sa composition reflète l’orientation libérale du parlement européen et de la plupart des gouvernements des vingt-cinq États membres, dont celle de votre gouvernement car vous oubliez, quelles que soient les assurances données par le garde des Sceaux en tribune, qu’il est un libéral, pas un socialiste.

 

Critobule : Cela est très inquiétant. Que pouvons-nous faire ?

 

Ischomaque : C’est même une catastrophe pour le notariat en général et français en particulier. La remplaçante de Mario Monti est Neelie Kroes-Smit, une hollandaise qui est libérale, c’est tout dire, et qui est connue dans son pays pour ses positions en faveur du marché et de la libre concurrence et qui, lorsqu’elle était ministre, a conduit la privatisation de la poste hollandaise… Le notariat doit s’unir et parler d’une voix pour se défendre du libéralisme, du mondialisme et de la marchandisation du droit.

 

Anaximandre : Je ne te savais pas, Ischomaque, partisan de José Bové ou de la CGT. Les limites de ton libéralisme sont vite atteintes quand ton statut est concerné. Il faut certes prévoir dans les prochains mois un rapport Kroes-Smit qui accentuera les orientations de son prédécesseur afin de libéraliser les activités des professions libérales, qui enfin seront dignes de leur nom !

 

Socrate : Vos craintes devant de grands changements sont naturelles mais exagérées. Les événements ne sont jamais aussi terribles ou favorables que l’on craint ou que l’on souhaite.

 

Critobule : Nos craintes sont justifiées Socrate, ce nouveau commissaire a pour modèle un notariat qui est ultra-libéral ! Aux Pays-Bas, il n’y a plus de tarif depuis avril 2003, la liberté d’installation est quasi-totale, enfin, l’exercice peut être pluri professionnel et quelques cabinets-offices ont des bureaux dans plusieurs villes.

 

Anaximandre : ” Bienvenue chez les cow-boys “, comme le disait un notaire hollandais dans un article de VIP l’été dernier à propos de la profession dans son pays. Nous pourrions vite regretter M. Monti…

 

Socrate : N’ayez pas peur. Les Pays-Bas ne sont pas la planète Mars, ni la jungle. Pour nous préparer, apprenons de nos confrères hollandais. Ne peut-on se montrer plus européen que la commission ? Le CSN depuis quelques semaines prend la mesure des enjeux, il souhaitera sans doute se présenter à ce nouveau commissaire. C’est un nouveau statut qui doit se dessiner, les plus anciens se souviendront des craintes et blocages émis lors du débat sur la compétence nationale. Il faut maintenant concevoir une véritable compétence européenne, exiger un double sceau. Vous exercez sous le Sceau de la République, pourquoi ne pas définir comment exercer sous le Sceau de l’Union ? Le notariat a des atouts pour ne plus être seulement l’auxiliaire de l’État, mais être aussi celui de l’Union. Si vous souhaitez demeurer, il vous faut changer.

 

Critobule : La tâche est périlleuse.

 

Socrate : Pose-toi les bonnes questions, Critobule. Relis quelques rapports de l’assemblée de liaison, du congrès des notaires, de l’UINL ou de Jeune Notariat, prends l’avis de tes aînés, retrouve dans tes archives des scénarii anciens, mais peut être d’actualité, et tu y trouveras les réponses que tu cherches.

 

Xénophon s’arrête définitivement…

Au cours de ces dernières années, Xénophon nous a rapporté sous la forme de dialogues socratiques des réflexions sur les principaux enjeux politiques de la profession. Certains se sont demandés qui se cachait derrière Xénophon, et plus précisément derrière le personnage de Socrate, pour connaître ainsi les rouages de la profession, ses tensions, les coulisses des décisions… Une taupe ? Un ancien président ? Ni l’un, ni l’autre. Socrate est notre ami Félix BERANGER, secrétaire général depuis sa création il y a 12 ans du Groupe Monassier, après avoir été directeur général adjoint du CSN et délégué général de l’Institut notarial du droit des affaires. Ses propos sur l’Europe sont les derniers : Félix BERANGER se retire de la profession qu’il a aimé et défendu avec passion pour rejoindre Francis Lefebvre formation.